Le livre numérique

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France

Legifrance : site des textes légaux. Code de la Propriété Intellectuelle. - code civil - Loi DADVSI. LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : article 4 : " standard ouvert ".
Statistiques sur les industries de la culture.
Rapport Livre 2010 : « Pour que vive la politique du livre »,Sophie Barluet, juin 2007. - Le colloque -
Rapport sur le livre numérique, Bruno Patino, La Documentation française, remis à Christine Albanel le 30 juin 2008.
Séance inaugurale du Conseil du Livre, réuni pour la première fois par Christine Albanel le lundi 30 juin : dossier de presse, rapport Patino, lettre de mission. - Création du Conseil du livre.
Un rapport sur le livre numérique propose quatre pistes pour sauvegarder l'édition, Alain Beuve-Méry, Le Monde, 1 juillet 2008.
Panique numérique dans le livre,
Cap-digital.
Gratuité et « open access », Syndicat national de l'édition, 2008. "Ces différents mouvements peuvent laisser craindre que les chercheurs soient de plus en plus incités à ne plus céder leurs droits exclusifs ... au détriment de la diffusion de la connaissance en français et donc de la diversité culturelle."
Rapport du Comité IST (Information Scientifique et Technique), remis par Jean Salençon le 19 mai 2008 au Directeur général de la recherche et de l'innovation et au Directeur général de l'enseignement supérieur. Les recommandations du comité IST encouragent à la définition d'une stratégie au niveau ministériel centrée sur deux pôles : les relations avec les éditeurs et les archives ouvertes.

Europe

Brave New World - Digitisation of Content: the opportunities for booksellers and The Booksellers Association, ISBN 978-0-9552233-3-4 - 2 reports :

Embracing The Digital Age, Report to the BA Council from the Digital Task Force, November 2007.
Brave New World, Report to the BA Council from the DOC Working Group, November 2006.

Gowers Review of intellectual property, Final report, décembre 2006 (ISBN: 978-0-11-84083-9).

Union Européenne

Archives et index (Les archives électroniques de l'UE sont apparemment très incomplètes, et nombre de documents ne sont disponibles que sur papier, ou bien dans des archives états-uniennes.)

Documents de l'Union Européenne

Documents de la Commission Europénne

Droit d'auteur et droits voisins index des documents de la CE.
Green and White Papers, Information Society Website
Archive of European Integration (AEI), University of Pittsburgh.

Europeana : Europe's digital library.

Monde

États-Unis / USA

Various public comments, blogs, etc. :

Canada

Loi sur le droit d'auteur (HTML, HTML-imprimer, PDF, PDF-local)

Japon / Japan

OMPI - WIPO

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. WCT
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) - PDF
Calendrier de l'OMPI (très utile pour retrouver les documents associés à un événement).
Enquête sur les Législations Nationales Concernant les Systèmes d'Enregistrement Volontaire du Droit d'Auteur et des Droits Connexes, , OMPI, SCCR/13/2, 9 Novembre 2005, Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, Treizième session (Genève, 21-23 novembre 2005). La section II (pages 5 à 7) "Avantages et problèmes liés à l'enregistrement du droit d'auteur" porte en grande part sur les œuvres orphelines. : pdf, html, doc - pdf, html, doc - Extrait local des 7 premières pages : pdf, html, odt, doc.
Séminaire de l'OMPI relatif à l'information sur le régime des droits: accès aux créations sur les réseaux numériques, Genève, 17 septembre 2007. Overview and Introduction to Rights Management Information (RMI): Identifiers and Licensing Information, Norman Paskin.

ADPIC - TRIPS

Données économiques

Le prix du livre, Syndicat national de l'édition, 2008.

Matériel

Le papier électronique Sylen. Pôle de compétitivité Cap Digital.

Commentaires et articles

Working toward the next generation of copyright licenses, Tilman Lueder, Fordham Conference on International Intellectual Property Law & Policy, April 20-21, 2006. (html, pdf)
Le numérique au secours du papier, Dominique Gobetti-Daumont, homo-numericus, 24 septembre 2006.

Others

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit." (art. 19)