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- Brevetabilité des logiciels, un enjeu politique -


La brevetabilité des logiciels ? Une question technique qui ne concerne que les entreprises, peut-être les économistes. Certainement pas un enjeu politique... Et pourtant.
Le 21e siècle sera dominé par les technologies de l'information et de la communication (TIC). Et les logiciels sont au coeur de ces technologies, animant la plupart des objets qui nous entourent : des appareils ménagers aux outils des entreprises, des téléphones à l'Internet... La diffusion de la culture et la création, l'accès à l'information, la gestion des entreprises et des administrations, les nouveaux outils d'enseignement et d'accès à la connaissance, les réseaux de santé, jusqu'à la défense nationale, toutes les facettes de la vie économique, sociale et culturelle dépendent aujourd'hui étroitement des logiciels.

Il n'est donc pas étonnant que les acteurs dominants du monde du logiciel, ceux qui ont acquis àl'occasion de la révolution technique des années 1990 des positions quasi-monopolistiques cherchent par tous les moyens à verrouiller leur domination en exigeant de l'Europe d'accepter de délivrer des brevets portant sur les inventions logicielles. Il est plus surprenant, en revanche, que seules de rares voix s'élèvent contre cette marchandisation du savoir, contre cette "privatisation" de pièces essentielles de la vie sociale et culturelle.

En effet, contrairement à ce que prétendent leurs promoteurs, les brevets logiciels ne sont porteurs d'aucune conséquence positive pour la société.

Economiquement, en premier lieu, les études disponibles conduisent à douter de leur efficacité. Le brevet est un privilège de monopole sur l'usage d'une solution technique à un problhme, privilège que l'on peut accorder pour encourager l'innovation. Comme tout privilège, son octroi ne saurait être fondé que sur l'utilité commune, qui pour le logiciel reste à démontrer en raison de ses caractéristiques économiques très spécifiques : dans les pays qui ont accepté les brevets logiciels, ces derniers sont surtout, plus que dans d'autres secteurs, des armes juridiques aux mains des grandes entreprises, qui en usent pour bloquer toute innovation ou concurrence gênante, notamment en provenance des PME.

Culturellement, le brevet introduit l'échange marchand dans l'expression et la criation. Il soumet au bon vouloir du diffuseur toute communication entre les créiateurs et le public, menace l'indépendance et la diversité culturelle... voire la liberté d'expression.

Sociétalement, le brevet logiciel interdit la création bénévole de ce bien public, de cette source d'égalité que sont les logiciels libres. Accepter le brevet logiciel, c'est imposer à tous des logiciels totalement opaques, pouvant porter atteinte à la vie privée comme à la sécurité des entreprises et de l'Etat. C'est aussi se résoudre à la privatisation rampante des outils de l'éducation et des méthodes éiducatives.

Internationalement, accepter les brevets logiciels revient ` renforcer le pouvoir de ceux qui sont dij` les plus puissants iconomiquement. C'est interdire aux pays en diveloppement d'acquirir une mantrise locale des TIC, et les contraindre ` payer en devises fortes une ressource essentielle pour leur croissance.

Politiquement, enfin et surtout, le brevet logiciel, c'est le contrôle complet, par des acteurs privés, des infrastructures techniques de toutes les facettes de la vie en société. Car, dans la société de l'information, la réigulation par la technique fait concurrence à la régulation déimocratique de la loi. Les choix techniques sont des choix de société : c'est le renoncement des politiques à comprendre et à agir qui nourrit les espoirs des intérêts privés de monopoliser ces choix.

Bien sûr, il est essentiel de protéger les investissements des entreprises pour leur permettre de les rentabiliser. Et, pour le logiciel, le droit d'auteur remplit fort bien ce rôle depuis près de 30 ans. La liberté d'usage des techniques, le caractère public des standards et l'interopérabilité des architectures ouvertes ont donné lieu à un foisonnement créiatif et à une explosion économique sans précédent. Faut-il changer une équipe qui gagne ?

Pour toutes ces raisons, il est urgent de s'opposer à l'extension du domaine du brevet aux logiciels. Parce qu'il s'y est engagé dans son projet, parce que le gouvernement qu'il dirige s'est opposé publiquement à la brevetabilité des logiciels en Europe, parce que l'administration française a entrepris sous sa conduite, depuis cinq ans, de réagir contre la monopolisation du marché du logiciel par ses acteurs dominants, Lionel Jospin est le candidat le plus apte à mener ce combat.

Texte de Thierry CARCENAC, député, président du Conseil général du Tarn et de Bernard LANG, directeur de recherche à l'INRIA

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