textes

- Le Comité d'organisation de 2002citoyensnumeriques.net appelle à voter Chirac -


La Démocratie, la République, la France ont été humiliées, ce 21 avril 2002.


L'élection du 5 mai est un referendum sur la nature démocratique et républicaine de notre régime, de notre société, de notre pays. Face à une telle question, le vote blanc comme l'abstention ne peuvent être de mise. Chaque bulletin blanc, chaque abstention augmente mécaniquement le score de Le Pen.

Il n'est pas de société de l'information sans démocratie, ni de démocratie sans citoyens actifs.

A ceux qui ont des réticences, nous demandons qu'ils ne se trompent pas d'élection.

On ne peut pas renvoyer Chirac et Le Pen dos à dos. En dépit de tous les reproches et des critiques que l'on peut porter et formuler au candidat de la droite parlementaire, il reste le seul démocrate en lice au second tour, et par voie de conséquence notre unique candidat.

Chirac demeure notre adversaire, mais Le Pen est notre ennemi.

Jusqu' à l'issue du second tour, toutes les attaques contre Chirac affaiblissent le camp des démocrates et doivent donc cesser. Car le résultat du 5 mai n'est pas plus certain que ne pouvait l'être celui de dimanche dernier. Nous n'avons pas su prévoir l'imprévisible au premier tour, ne commettons pas une seconde fois la même erreur qui serait cette fois-ci, fatale. Les sondages du 24 avril créditent d'ores et déjà Le Pen de plus de 35 % voix.

Plus le score de Chirac sera élevé, moins cette victoire lui appartiendra, plus elle apparaîtra comme celle de tous les démocrates. C'est un raz de marée démocratique qu'il nous faut préparer et provoquer le 5 mai prochain, pour balayer le Front National et refonder notre République.

Le Front National a confisqué le débat démocratique que nous espérions avoir au second tour. L'élection présidentielle devient un référendum, prenons en acte, simplement. Il reviendra ensuite aux législatives d'être le théâtre de ce débat et rendez-vous démocratiques brutalement interrompus. Et nous avons toutes les chances d'y voir triompher nos idées.


Au "coup de tonnerre" de dimanche dernier,
il faut répondre par un autre coup de tonnerre :

le 5 mai prochain,
votons massivement pour la démocratie et les libertés,

votons contre Le Pen,


votons Chirac.

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- Brevetabilité des logiciels, un enjeu politique -


La brevetabilité des logiciels ? Une question technique qui ne concerne que les entreprises, peut-être les iconomistes. Certainement pas un enjeu politique... Et pourtant.
Le 21e siècle sera dominé par les technologies de l'information et de la communication (TIC). Et les logiciels sont au coeur de ces technologies, animant la plupart des objets qui nous entourent : des appareils ménagers aux outils des entreprises, des téléphones à l'Internet... La diffusion de la culture et la criétion, l'accès à l'information, la gestion des entreprises et des administrations, les nouveaux outils d'enseignement et d'accès à la connaissance, les réseaux de santé, jusqu'à la défense nationale, toutes les facettes de la vie économique, sociale et culturelle dépendent aujourd'hui étroitement des logiciels.

Il n'est donc pas étonnant que les acteurs dominants du monde du logiciel, ceux qui ont acquis àl'occasion de la révolution technique des années 1990 des positions quasi-monopolistiques cherchent par tous les moyens à verrouiller leur domination en exigeant de l'Europe d'accepter de délivrer des brevets portant sur les inventions logicielles. Il est plus surprenant, en revanche, que seules de rares voix s'élèvent contre cette marchandisation du savoir, contre cette "privatisation" de pièces essentielles de la vie sociale et culturelle.

En effet, contrairement à ce que prétendent leurs promoteurs, les brevets logiciels ne sont porteurs d'aucune conséquence positive pour la société.

Economiquement, en premier lieu, les études disponibles conduisent à douter de leur efficacité. Le brevet est un privilège de monopole sur l'usage d'une solution technique à un problhme, privilège que l'on peut accorder pour encourager l'innovation. Comme tout privilège, son octroi ne saurait être fondé que sur l'utilité commune, qui pour le logiciel reste à démontrer en raison de ses caractéristiques économiques très spécifiques : dans les pays qui ont accepté les brevets logiciels, ces derniers sont surtout, plus que dans d'autres secteurs, des armes juridiques aux mains des grandes entreprises, qui en usent pour bloquer toute innovation ou concurrence gênante, notamment en provenance des PME.

Culturellement, le brevet introduit l'échange marchand dans l'expression et la criation. Il soumet au bon vouloir du diffuseur toute communication entre les créiateurs et le public, menace l'indépendance et la diversité culturelle... voire la liberté d'expression.

Sociétalement, le brevet logiciel interdit la création bénévole de ce bien public, de cette source d'égalité que sont les logiciels libres. Accepter le brevet logiciel, c'est imposer à tous des logiciels totalement opaques, pouvant porter atteinte à la vie privée comme à la sécurité des entreprises et de l'Etat. C'est aussi se résoudre à la privatisation rampante des outils de l'éducation et des méthodes éiducatives.

Internationalement, accepter les brevets logiciels revient ` renforcer le pouvoir de ceux qui sont dij` les plus puissants iconomiquement. C'est interdire aux pays en diveloppement d'acquirir une mantrise locale des TIC, et les contraindre ` payer en devises fortes une ressource essentielle pour leur croissance.

Politiquement, enfin et surtout, le brevet logiciel, c'est le contrôle complet, par des acteurs privés, des infrastructures techniques de toutes les facettes de la vie en société. Car, dans la société de l'information, la réigulation par la technique fait concurrence à la régulation déimocratique de la loi. Les choix techniques sont des choix de société : c'est le renoncement des politiques à comprendre et à agir qui nourrit les espoirs des intérêts privés de monopoliser ces choix.

Bien sûr, il est essentiel de protéger les investissements des entreprises pour leur permettre de les rentabiliser. Et, pour le logiciel, le droit d'auteur remplit fort bien ce rôle depuis près de 30 ans. La liberté d'usage des techniques, le caractère public des standards et l'interopérabilité des architectures ouvertes ont donné lieu à un foisonnement créiatif et à une explosion économique sans précédent. Faut-il changer une équipe qui gagne ?

Pour toutes ces raisons, il est urgent de s'opposer à l'extension du domaine du brevet aux logiciels. Parce qu'il s'y est engagé dans son projet, parce que le gouvernement qu'il dirige s'est opposé publiquement à la brevetabilité des logiciels en Europe, parce que l'administration française a entrepris sous sa conduite, depuis cinq ans, de réagir contre la monopolisation du marché du logiciel par ses acteurs dominants, Lionel Jospin est le candidat le plus apte à mener ce combat.

Texte de Thierry CARCENAC, député, président du Conseil général du Tarn et de Bernard LANG, directeur de recherche à l'INRIA

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- L'internet en campagne -


Haut débit, baisse des tarifs, mise en œuvre rapide du dégroupage… On le voit, les enjeux liés à l'aménagement numérique du territoire sont multiples.
Et ce, d'autant plus qu'un tel aménagement ne peut être réellement envisagé si certaines parties du territoire sont exclues du haut débit ou de la téléphonie mobile.

Un aménagement numérique harmonieux du territoire : tel est donc le premier défi auquel se trouve confronté tant l'État que les collectivités.
En effet, un tel défi doit être mené de front par ces deux entités. A l'État d'impulser la dynamique, aux collectivités de la relayer efficacement.

Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement durable du territoire de Limoges du 9 juillet 2001 a ainsi été l'occasion pour le Gouvernement de rappeler sa volonté de faire bénéficier l'ensemble du territoire en haut débit et en téléphonie mobile.
Le Gouvernement a également décidé de permettre aux collectivités locales d'utiliser le Réseau de Transport Electrique (RTE) pour réduire la fracture numérique : les collectivités mal desservies pourront donc bénéficier de ce Réseau pour s'équiper rapidement et à moindre coût en haut débit. Cette initiative, doit être ajoutée à celle sur la mise en place du dégroupage de la boucle locale ou encore à l'actuelle consultation gouvernementale sur le projet de circulaire d'application de l'article L. 1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales destiné à autoriser les collectivités locales à déployer des infrastructures de télécommunications.

Cependant, la mise en place de ces actions très concrètes ne serait rien si elles ne sont pas efficacement relayées par tous les acteurs locaux.
En effet, l'échéancier mis en place par le Gouvernement est aussi étroitement lié à la volonté des collectivités. C'est pourquoi, pour l'utilisation du RTE par exemple, le Gouvernement a donné la liste d'une dizaine de zones par lesquelles commencer. Certes, l'État doit accompagner localement son aide, mais il doit aussi sensibiliser davantage le tissu politique et économique local aux intérêts et enjeux d'un tel développement de l'internet. Cette sensibilisation doit notamment passer par une formation des élus locaux.
C'est pourquoi, l'aménagement numérique du territoire doit s'accompagner d'une évolution des mentalités. Evolution dont on a pu prendre le pouls lors de la dernière fête de l'internet : les nombreux débats et évènements organisés à cette occasion ont bien montré que, progressivement, les mentalités changent et que de réels besoins dans le domaine des technologies de l'information et de la communication apparaissent. Ces besoins et demandes proviennent ainsi de plus en plus des habitants eux-mêmes qui apportent de réelles motivations et intérêts aux acteurs locaux.

La société de l'information constitue d'abord et avant tout un enjeu de société et se trouve ainsi être l'affaire de tous. C'est particulièrement le cas en matière d'aménagement numérique du territoire où à la fois l'État et tous les acteurs locaux doivent agir de concert comme cela a déjà été réalisé notamment lors de la récente élaboration du schéma de services collectifs de l'information et de la communication.

Jean GONIE, juriste, enseigne le droit de l'internet à l'IEP de Paris et au CNAM où il est également conseiller juridique.

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- Ntic et développement -

Préambule:

Lors de son intervention au cours des secondes Assises Parlementaires de l'Internet, le Premier Ministre français Mr Lionel Jospin a déclaré:

"L'Internet ne doit pas aggraver le fossé qui sépare déjà le Nord du Sud, les régions industrialisées des régions en retard de développement. Celles-ci sont trop souvent privées d'accès aux réseaux d'information. Je pense aux milliards d'individus -quatre êtres humains sur cinq- qui ne disposent toujours pas des moyens de télécommunication de base. Parce qu'elle est soucieuse de réduire ces inégalités, la France a décidé de contribuer, en 2001, à hauteur de 23 millions de francs, au fonds francophone des inforoutes qui permet de soutenir de nombreux projets dans des pays en voie de développement.

Ce que le Premier Ministre Français a voulu mettre en évidence c'est que sur 446 millions d'internautes, à peine 1% se trouve d'entre eux se trouvent en Afrique qui compte pourtant 13 % de la population du globe. Pire encore, on n'en compte que 0.1 % dans toute l'Afrique Subsaharienne qui représente pourtant 10 % de la population mondiale (rapport PNUD 2001).

Le fossé entre les deux mondes, le développé et l'autre, risque d'aller en se creusant de plus en plus, car le développé a lui - avec ses nouvelles technologies en progrès permanents - les moyens d'accélérer encore davantage son propre développement. En l'An 2000 seuls 0,4% des habitants de l'Afrique Subsaharienne utilisaient l'Internet contre 54,3 % d'usagers rien qu'aux Etats Unis selon le dernier rapport sur le développement humain 2001.

La révolution économique actuelle n'a été rendu possible que grâce à l'explosion des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ce qui a engendré une réduction des coûts ainsi qu'une augmentation des vitesses de communication à travers le monde, rendant caduques les barrières temporelles et spatiales.


Il est universellement connu, depuis les débuts de l'humanité, depuis la plus haute antiquité comme on dit, que les moyens de communication sont le moteur du développement. Les caravanes ont fait la fortune et la puissance de royaumes entiers, et d'empires immenses (le chinois par exemple). Les routes maritimes qui ont nourri les conquêtes coloniales romaines, arabes, hollandaises, portugaises, espagnoles, anglaises, françaises, etc, pendant des siècles en sont un autre exemple.

Dans les temps modernes on parlera des trains, des routes et autoroutes, des cargos, des pétroliers, des tankers, des oléoducs, des avions, etc. Du morse, du télégraphe, du téléphone, du télex, du fax, de l'Internet, etc.

Une étape fondamentale pour le développement de l'humanité a été volontairement éclipsée pour mieux la souligner, plus qu'une étape un saut qualitatif.
Et cette étape concerne la communication : l'écriture. Qu'est-ce que les archéologues nous montrent? Que le premier service demandé à l'écriture a été l'inventaire des marchandises et la tenue des comptes pour les marchands, comme par hasard ceux dont l'activité même est faite de communications, d'échanges.

Aujourd'hui l'écriture électronique (dans laquelle on peut aussi bien inclure sons, photos, vidéo), autrement dit les NTIC, est à diffusion planétaire instantanée. Immédiatement publiée, universellement disponible, 24h/24. C'est un nouveau saut qualitatif dans l'histoire de l'humanité.
Un potentiel fabuleux pour la diffusion des informations, pour l'acquisition des connaissances, l'éducation, les formations professionnelles, les rencontres.

Introduction :

La fracture numérique, concept à la mode s'il en est, ne peut être comprise que par une remise en perspective sociétale.
D'une part, elle recoupe des fractures sociales, économiques et politiques, au Nord comme au Sud. De ce fait, lutter contre la fracture numérique ne peut servir de mesure dilatoire à des réformes radicales (exemples : démocratisation et mise en place de l'état de droit au Sud, sortie de la crise de la démocratie représentative au Nord ; annulation de la dette des pays du Sud, politique de la ville au Nord…).
D'autre part, la fracture au Nord comme au Sud, n'est pas tant numérique qu'informationnelle et culturelle. Connecter les individus ne suffit pas à faire d'eux des citoyens intégrés, actifs, créatifs.
Aussi, le numérique n'est pas LA solution, il est un accélérateur d'une transformation sociale, culturelle et politique pensée et voulue.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les réflexions qui vont suivre.

 

Cadre réglementaire et politique

Internet et Service universel

Analyse :

La question de la fracture numérique, au Nord comme au Sud, ne peut être envisagée qu'en s'inscrivant dans le cadre minimaliste du service universel. L'accès à la société de l'information doit par principe être offert à chacun. A l'évidence, si cet accès universel reste un objectif de long terme, il doit servir de cadre aux choix politiques et économiques. Dans cette perspective le rôle de la puissance publique - Etat et collectivités locales - est essentiel.
Dans de nombreux pays du Sud, les entreprises de télécommunication, filiales de sociétés étrangères du nord, ont des pratiques hégémoniques qui vont à l'encontre et de l'intérêt du consommateur et de missions de service publique. La fin des situations monopolistiques, attendue, doit être accompagnée par un cadre réglementaire incluant des mesures de contrôle des règles de concurrence et des obligations de service publique. Les expériences déjà menées dans plusieurs pays du Sud montrent que la sortie de situation monopolistique ne débouche pas automatiquement, loin s'en faut, sur une baisse des prix ou une amélioration du service au consommateur.

Proposition :

Les déclarations de l'ACC (administrative committee on coordination) de l'ONU du 15 Septembre 1997 (http://acc.unsystem.org) sur "l'accès universel aux services de communication et d'information de base" et du 24 mai 2000 (http://acc.unsystem.org/) sur "les NTIC et le développement" peuvent servir de point de départ à un travail mené par les pays du G8 en coordination avec l'ONU pour définir au niveau international la notion de service universel dans la société de l'information.
Celui-ci doit être compris à deux niveaux :
- accès à un prix abordable, non discriminatoire.
- accès continu aux techniques de communication (téléphone, réseau, courrier électronique…)…
- accès à certains contenus, ou savoirs que l'on peut considérer comme biens publics et qui sont vecteurs de démocratie, de citoyenneté et de transformation culturelle (services de l'administration, documents administratifs, éducation…)

Favoriser la mise au point ou l'utilisation de solutions techniques qui optimisent la répartition des flux d'informations sur les réseaux numériques

Dans les pays du Sud, les efforts combinés de la puissance publique, des acteurs privés et du tiers secteur associatif, peuvent tendre vers ce service universel par le déploiement d'infrastructures et par la multiplication des points d'accès publics à Internet et aux autres outils. L'équipement d'un terminal connecté à un téléphone pour chaque communauté (village ou quartier de ville) est un objectif raisonnable.
Les cahiers des charges pour les opérateurs doivent comprendre des obligations de service public et s'appliquer avec la même exigence aux sociétés souvent monopolistiques, filiales de groupes du Nord.

Le développement des fournisseurs d'accès non lucratifs et communautaires (freenet, communities networks…), ainsi que le regroupement de ces acteurs de manière à pouvoir négocier de la bande passante dans de meilleures conditions auprès des câblo-opérateurs, doit être appuyé par la puissance publique, au Nord comme au Sud.
Le coût des bandes passantes ne doit pas être un frein, ce n'est pas tant désenclaver qui serait le problème, mais la réduction du " péage " à l'entrée des autoroutes.

Réactualisation et adoption internationale de la Charte populaire de la communication

Analyse

L'ensemble des droits et devoirs liés à l'entrée dans l'ère informationnelle doit pouvoir bénéficier d'une protection juridictionnelle. Aujourd'hui ils font l'objet soit d'un vide juridique, soit de régimes extrêmement divers d'un pays à l'autre.

Proposition

En s'inspirant largement de la charte populaire de la communication (Cf. http://www.pccharter.net/), il s'agit d'élaborer et de donner force de droit à un texte couvrant aussi bien les questions du droit à la connaissance que celles du droit à la diversité linguistique ou au respect de la vie privée.

Création d'un fonds de solidarité pour la société de l'information

Analyse :

Face à une approche purement marchande de la problématique, le caractère non solvable à court voire moyen terme de la demande des pays aujourd'hui exclus de la société de l'information risque de constituer un obstacle définitif. Pour sortir de cette voie sans issue, et enclencher un cycle de développement dans lequel les entreprises trouveront à terme leur compte, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de financement publics transitoires.
Ces mécanismes permettraient en outre de rééquilibrer la vision de l'Internet en revalorisant le point de vue du profit social par rapport au point de vue du profit financier .

Proposition :

Mise en place d'un fonds de solidarité pour la société de l'information.

Ce fonds doit être géré sous forme quadripartite, impliquant les gouvernements à travers les organisations internationales ayant initiées des démarches sur le fossé numérique, le secteur marchand, les ONG et associations de l'Internet solidaire et citoyen.
Cette gestion peut se faire sous forme décentralisée, par le biais de guichets en réseaux, l'UIT retrouvant un rôle important dans l'articulation de ces pôles.

Les objectifs de ce fonds :
- cofinancer prioritairement les infrastructures là ou le secteur marchand part seul. Un système d'abondement peut être imaginé, le fonds apportant un complément financier aux investissements privés dans les zones considérées comme non solvables, ceci afin d'encourager un développement mixte - privé, public -.
- cofinancer la mise en place de points d'accès publics aux technologies de l'information, anciennes et nouvelles.
- cofinancer le développement de fournisseurs d'accès indépendants et non marchands
- cofinancer la formation de formateurs permettant un développement autonome des pays du Sud.
- cofinancer les projets et les usages des NTIC apportant une plus value sociale (ex : insertion des femmes dans le tissu économique, alphabétisation etc.)
Les critères de ce fonds : ne peuvent être financés que des projets qui respectent la charte populaire de la communication et satisfaisant donc notamment aux critères suivants : liberté d'accès, protection des données personnelles etc.

Financement du fonds de solidarité pour la société de l'information

Analyse :

Les mécanismes traditionnels de financement des actions portées par les ONG internationales et les organisations gouvernementales ont montré depuis longtemps leurs limites.
Si l'entrée dans la société de l'information est considéré comme un service universel, elle implique l'utilisation des outils fondamentaux de puissance publique, à savoir la taxation.
La fracture numérique étant - parmi d'autres- une question globale, appelant des réponses globales, elle implique indirectement la création d'une fiscalité supranationale. Il ne s'agit pas ici de remettre en cause la souveraineté des Etats dans la levée de l'impôt mais de penser une articulation à l'échelle internationale des outils fiscaux lorsqu'il s'agit d'enjeux liés à la mondialisation

Proposition :

Le fonds peut être nanti selon différents mécanismes de finance publique :

A) taxation à hauteur d'un pourcentage limité (0,5% par exemple) des activités économiques liées aux activités de la société de l'information.
Les pays du G8 pourraient commencer par s'appliquer à eux-mêmes cette taxation, constituant ainsi une avant-garde avant que cette taxe ne soit diffusée à l'échelle mondiale.

B) taxation sur les ressources résultant de l'attribution des noms de domaine.
En effet, les noms de domaine sont des biens publics qui sont aujourd'hui concédés sans contre-partie à des intérêts privés.
Cette taxation peut s'effectuer à travers deux mécanismes non concurrents. Le premier implique soit l'accord de l'ICANN, soit la remise en cause de sa position monopolistique.
- prélèvement systématique d'un pourcentage sur les revenus de l'attribution des noms de domaines.
- mise en place d'un nouveau suffixe de nom de domaine. Ex : .is (pour Internet solidaire)
Les revenus de l'attribution de cette classe de noms de domaines seraient entièrement affectés au fonds de solidarité, une fois déduits les coûts (marginaux) de gestion par une entité fiable, c'est à dire indépendante de tout intérêt d'un Etat. Ces noms ne seraient attribués qu'à des personnes physiques ou morales souscrivant à une charte de l'Internet solidaire.

C) Taxation spécifique du rapatriement des bénéfices réalisés par les entreprises de télécommunications du Nord, via leurs filiales au Sud.

D) Sur le modèle italien, le produit de la vente des licences de nouvelles générations de technologie (hier téléphonie mobile, aujourd'hui boucles locale radio…) doit être en partie reversé au Fonds de solidarité pour la société de l'information.
La première taxe produirait à l'évidence des revenus sans commune mesure avec la seconde.

Une taxation sur les flux d'informations doit au contraire être évitée, car elle porterait préjudice à ceux qui sont déjà le moins partie prenante de la société de l'information, elle conduirait en outre à limiter l'accès aux biens culturels, et au final irait à l'encontre de l'objectif de réduction de la fracture numérique.

La troisième approche, déjà expérimentée par l'Italie à l'égard de la fracture numérique interne à ce pays, est facilement extensible à la lutte contre la fracture numérique Nord-Sud.

Abaissement de la taxation des ordinateurs assemblés OU construits dans les pays du Sud et taux préférentiel pour des usages participant au développement de l'économie locale et/ou à la réduction de la fracture numérique .

Analyse

L'entrée des technologies de l'information dans un pays du Sud constitue un puissant outil de développement et un levier de croissance. A ce titre les entreprises qui fabriquent ou qui assemblent sur place ces outils doivent bénéficier d'une exemption fiscale. Alors que dans les pays du Nord, la puissance publique a joué un rôle fondamental dans la recherche et le développement des TIC, il faut qu'elle puisse jouer un rôle dans le développement industriel au Sud.

Simultanément il faut éviter deux écueils :
- priver les pays du Sud de maigres recettes fiscales dont elles disposent
- favoriser la pénétration des produits du nord sans permettre le développement endogène des pays du Sud.

Ceci implique que des efforts fiscaux soient menés pour encourager pour le moins l'assemblage, pour le mieux la construction de matériel sur place, avec le transfert de savoir-faire que cela implique. Une véritable économie de l'assemblage pour la consommation intérieure doit être développée en particulier en Afrique et en Asie.
Par ailleurs, alors que la mode est au recyclage du matériel du Nord, recyclage qui présente des externalités fortes (frais de transport, impact écologique, impossibilité de trouver les softs adaptés…), l'accès à du matériel neuf pour les pays du Sud doit rester l'objectif.

Proposition :

A titre transitoire, les Etats dits en voie de développement, peuvent alléger la fiscalité sur la vente des ordinateurs et de tous les outils liés aux NTIC qui sont fabriqués ou assemblés sur place, et qui sont donc générateurs de développement pour l'économie locale. (comme c'est le cas au Sénégal et en Côte d'Ivoire actuellement)

Une taxation modulable peut également être imaginée en fonction du secteur auquel il est destiné et de son niveau d'utilité sociale (ex: exemption pour le secteur éducatif, faible taxation pour le secteur associatif et communautaire…).

Le recyclage des matériels du Nord ne peut être envisagé qu'à titre exceptionnel car il présente trop d'inconvénients, le transfert de chaînes de fabrication d'ordinateurs déjà amorties étant de loin préférable.

 

Infrastructure et Accès

Connectivité et formation : privilégier les points d'accès publics, portés par des acteurs communautaires.

Analyse :
La question de la connexion semble insoluble dans les pays du Sud, dès lors qu'on demeure dans une approche individualiste et marchande de la connexion. A l'évidence resteront non solvables et donc non connectables pour des décennies des pans entiers de population dans de nombreux pays du Sud (et parfois dans certains pays du Nord).

Seule la mise en place de point d'accès publics tels que proposés par la France qui souhaite entreprendre à titre bilatéral un effort particulier pour développer des points d'accès collectifs à l'Internet dans le cadre de l'initiative pour l'aide au désenclavement numérique, utilisable par un village, un quartier semble à court terme pouvoir répondre à la nécessité de ne pas exclure des territoires et ce faisant des populations.
Aujourd'hui, l'Afrique du Sud a le plus fort débit à l'international du continent africain avec 400 Mbps. Le Sénégal arrive tout de suite après avec...42 Mbps.
Toutefois des solutions pour accéder à l'Internet à haut débit voient le jour : plusieurs constellations de satellites en orbite basse sont en projet et un câble fibre optique sous-marin vient d'être installé entre le Portugal et le Sénégal.

Première étape d'un périple qui s'achèvera en Afrique du Sud fin 2002 .

Encore faut-il s'entendre sur le type de points d'accès publics dont on parle. Il peut s'agir :
- De points privés, cybercafés et surtout télé centres qui permettent de transformer à moindre coût des points d'accès au téléphone en point d'accès internet.
- De points purement publics, développés par l'Etat ou les collectivités locales
- De points communautaires, portés par les associations formelles ou informelles locales
A l'évidence les 3 démarches sont complémentaires et utiles et doivent être encouragées.
La diversité des situations de connectivité internationale pour des petits pays ou pour des pays dont le développement d'Internet est récent est bien mise en avant. Avec l'augmentation de l'interconnexion des réseaux (par accord de peering ou de transit) Internet devient moins hiérarchique pour les pays du Sud.
Un rapport de l'OCDE montre d'un point de vue géographique, les principaux chemins qu'empruntent les réseaux et les principaux backbones, cette étude est particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet de bien distinguer les nœuds de départ et d'arrivée du trafic, les chemins (spatialisés) qu'il emprunte et la possession des infrastructures. Ainsi, par exemple, un échange entre un hôte Internet au Costa Rica vers un hôte au Yémen traverse les Etats-Unis, arrive en France où la main est passée vers l'Allemagne avant d'atteindre le Yémen. Mais les réseaux utilisés appartiennent à France Télécom (France) et à Téléglobe (Canada), c'est-à-dire qu'il n'y a de fournisseur de services ni américains ni allemand dans le processus. De plus, aujourd'hui toutes les routes ne mènent plus vers les Etats-Unis comme c'était le cas il y a encore peu de temps.
Pour les auteurs de ce rapport, l'environnement actuel pourrait constituer une chance à saisir pour les pays en développement.
En terme de plus value sociale, les expériences au Nord comme au Sud, montrent que seul l'outil NTIC, accompagné par une forte présence de formateurs techniques et d'accompagnateurs aux usages, et son insertion dans un tissu de vie locale permet d'en faire un vrai levier de transformation de la vie locale et de développement.

Proposition :

Les efforts financiers, publics et privés, doivent se porter en premier lieu sur l'évolution de centres communautaires proposant l'accès au téléphone, à Internet et au multimédia, articulés le cas échéant avec des universités ou centres de recherche technologique, des ONG, des groupements socioprofessionnels, etc. C'est là augmenter les chances de disposer non seulement d'un accompagnement humain et de formateurs, mais aussi d'usages répondant à de véritables besoins de la communauté, en termes de développement économique, social et culturel. Ces efforts financiers peuvent s'appuyer entre autres sur des facilités de crédit spécifiques.

Faciliter l'accès au téléphone et à Internet dans les zones rurales par la voie radio.

Analyse :

De nombreuses expériences en Asie, en Afrique et en Amérique Latine montrent la pertinence de la combinaison de différents médias (téléphonie mobile, radio, Internet etc.), en particulier dans les zones rurales ou les infrastructures filaires n'arrivent pas.
En particulier l'installation de centre radios communautaires en zone rurale joue un triple rôle :
- Ils permettent de relayer par voie des ondes les contenus web et des messages électroniques, inaccessibles au plus grand nombre.
- Ils jouent un rôle dans la formation
- Ils permettent d'associer Internet à l'oralité dans des pays de tradition orale et ou l'analphabétisme reste très important.
Aujourd'hui le développement de ces centres radios communautaires butte trop souvent sur le prix des licences radio, prix pensé pour le secteur commercial.
Proposition :

Les pays du Sud doivent pouvoir encourager l'attribution de licences radios à des prix inférieurs à ceux du marché pour les radios communautaires jouant un rôle dans la réduction de la fracture numérique. Les pays du Nord doivent pouvoir appuyer financièrement (par un mécanisme d'abondement), ces efforts financiers consentis par les pays du sud.
Capital humain et savoir

Privilégier la formation

Analyse:

Au delà de problèmes d'infrastructure et d'accès, le manque de compétences aussi bien en termes techniques que d'animation dans certains pays du Sud est un frein essentiel au développement des technologies.
Exemple: on considère au Mali, que connecter 702 communes nécessiterait deux personnes pour chacune, une pour la médiation-formation, une pour la maintenance du matériel. Or il n'y a à ce jour aucune formation en informatique à l'université de Bamako !

Proposition :

Les efforts financiers, publics et privés, doivent se porter en premier lieu sur la formation de spécialistes, de différents niveaux, informaticiens, techniciens et médiateurs à partir des universités car le manque de ressources humaines en la matière est un problème crucial.
Cette formation devrait inclure une sensibilisation des étudiants -futurs prescripteurs - aux usages citoyens et sociaux de l'Internet.
A l'heure où l'enseignement supérieur s'ouvre à la formation à distance, les pays développés doivent s'engager à mettre à disposition, pour la formation locale, les contenus, dispositifs de formation développés par les acteurs du service public d'enseignement. Des fonds de coopération permettront de financer les formations de formateurs, de tuteurs associés à la mise en œuvre des dispositifs. Des échanges bilatéraux, des coopérations entre apprenants du Nord et du Sud seront encouragés.
Les solutions ouvertes (logiciels libres) seront privilégiées dans le choix des outils, plate-formes mises à disposition.

Promouvoir les transferts de savoir-faire horizontaux.

Analyse:

De nombreuses compétences sont aujourd'hui sous utilisées quand il s'agit de transferts de technologie et de compétences. En effet, les acteurs du Nord qui se préoccupent de développer un Internet non marchand sont souvent totalement ignorant des réalités des pays du Sud et ne bénéficient pas de l'expérience des ONG de développement.
De nombreuses initiatives de transfert technologique, de savoir-faire, d'expériences, de formation ont déjà vu le jour, avec un succès variable. Elles pourraient avec peu de crédits être démultipliées, permettant ainsi de coller au plus près des compétences portées par les acteurs associatifs et des besoins de leurs interlocuteurs du Sud.

Elles doivent respecter, en particulier dans le cas de transferts technologiques, les critères suivants : adéquation de la technologie avec le contexte local et les besoins réels de la population ; intégration du coût du transfert et du coût des infrastructures qu'elle présuppose ; degré de contrôle endogène des populations sur la technologie ; capacité des technologies et de leur transfert à générer des technologies et des savoir-faire endogènes.
Proposition :

D'une part, les ONG de développement et les acteurs associatifs de l'Internet solidaire et citoyen doivent sans attendre les initiatives publiques et privées, croiser leurs savoir-faire. Aujourd'hui le dialogue est pratiquement inexistant entre les deux univers.
Il faut envisager la création d'un réseau international des acteurs locaux de l'Internet solidaire et citoyen du Sud : en utilisant les outils coopératifs, chaque pays doit pouvoir mettre en place:

- Des structures permettant une mise en réseau des expériences, une observation des usages, le soutien à l'innovation et l'accompagnement de projets de l'Internet solidaire et citoyen : cet observatoire-réseau en ligne est consultable dans le monde entier et permet l'échange d'expériences Sud/Sud, Sud/Nord et Nord/Sud.

- Un institut d'analyse : localement des groupes de chercheurs et d'acteurs locaux identifieront les enjeux, évalueront les politiques menées et mettront en débat des propositions pour modifier les politiques publiques en conséquence. Il évalue entre autres en amont et en aval la pertinence et l'impact des transferts technologiques.

D'autre part, des échanges horizontaux - de technologie, de savoir-faire technique, de formation etc. - entre points d'accès communautaires du Nord et du Sud peuvent être mis en place sans plus attendre, le rôle de la puissance publique se bornant alors à accompagner cette mise en réseau par une volonté politique internationale, nationale, locale. Des expériences de communautés technologiques (ex : Gnutella) ou de communautés d'échanges de savoirs (ex : Prairienet aux Etats-Unis, les "réseaux d'échanges réciproques de savoirs" en ligne à Parthenay) constituent des références sur l'usage des réseaux dans une logique de mutualisation et non d'imposition top-down qui peut et doit inspirer les actions de lutte contre la fracture numérique.

Dans cet esprit, il faut envisager le développement de I-jumelages (I pour Internet) de points d'accès publics, d'écoles, d'universités, de fournisseurs d'accès non lucratifs et de collectivités locales. Ce développement implique la création d'un label international validé par des comités locaux et régionaux tripartites et relayé par les organisations intergouvernementales (ONU, UNESCO…)

Équiper les universités.

Analyse :

L'équipement des universités agit au niveau de la formation des futurs internautes, des futurs opérateurs de l'Internet et des futurs chercheurs en développement des TIC. En donnant accès à une vaste documentation et à de nombreux dispositifs de formation à distance, Internet est susceptible d'améliorer significativement l'enseignement supérieur. Il existe une relation étroite entre le nombre d'internautes dans un pays et le niveau d'équipement de ses universités. Les universités suédoises ou canadiennes sont beaucoup mieux équipées que les françaises... Il en va de même en Afrique où le Ghana, par exemple, est particulièrement bien positionné.

Les réseaux universitaires des États unis, de l'Europe et du Japon, ont été financés sur des fonds publics. L'action de la NSF (National Science Fondation), organisme des Etats Unis chargé du financement public de la recherche à notamment joué un rôle déterminant dans le développement d'Internet en finançant totalement puis partiellement les infrastructures pendant une dizaine d'années. Comment les pays les plus pauvres pourraient faire décoller l'Internet sur la seule logique privée alors que cette recette n'a pas été appliquée dans les pays ou l'investissement privé est le plus dynamique ?

Proposition :

La communauté internationale devrait s'engager dans l'équipement prioritaire des universités et dans la construction de réseaux à haut débit reliant les universités et ouvert aux services publics (enseignement, santé, collectivités locales et administration, culture, services aux habitants).
A l'image de ce qui se pratique dans certaines écoles équipées en multimédia au Nord ou les parents viennent se former le soir, les universités pourraient par ailleurs, à côté de leurs activités, ouvrir leurs portes, mettre leur matériel et les compétences de leurs étudiants à disposition d'autres publics.
" Politique locale d'accès aux services publics et à l'expression citoyenne

Analyse :

Les gouvernements des pays du Sud ont aujourd'hui pour la plupart conscience de l'importance du développement des NTIC pour l'économie de leur pays. En revanche les instances internationales se doivent de les sensibiliser par l'exemple aux usages publics et citoyens des NTIC. Les démocraties les plus jeunes ont là une chance d'accompagner le développement de la participation des citoyens à la vie publique et l'enracinement de l'esprit démocratique.
Ces enjeux se jouent au plus petit niveau territorial comme à l'échelle nationale.
Les gouvernements locaux, villes et communes quand ils s'emparent de la problématique NTIC ont le devoir de mener une politique consciente de développement de l'Internet public et citoyen.

Proposition :

Sensibiliser les gouvernements à l'usage citoyen des réseaux électroniques : offre de télé procédures, mise à disposition des documents officiels (législatifs, administratifs, juridiques) publics, organisation de procédures de consultations publiques, transparence des décisions publiques, etc..
Pour ce faire, proposer des accès aux élus locaux et nationaux du Sud aux différentes sources d'informations et d'exemples existantes (notamment au Canada et en France) et les inciter à développer la recherche publique dans ce sens.
Favoriser les aides financières aux développements de l'Internet public et citoyen.
Un exemple probant de l'utilisation de ces nouvelles technologies a été l'opération de télé-médecine et de la formation à distance à haut débit réalisée grâce au satellite avec le Sénégal. A bien des égards, la connexion à l'Internet via le satellite fait figure de solution miracle.
En effet, ce type de connexion résout le casse tête des zones éloignées de toutes infrastructures. Seuls écueils, les liaisons par satellites sont unidirectionnelles : le satellite peut envoyer des données vers un point d'accès, mais l'utilisateur ne peut en renvoyer par le même canal. Il lui faut transmettre ses données par les voies terrestres classiques.
Résultat : les zones écartées des infrastructures peuvent recevoir des données, mais ne peuvent rien communiquer. Autre problème : les solutions proposées aujourd'hui offrent des débits trop limités.
Or, particulièrement en matière de télé médecine, il est absolument nécessaire d'avoir non seulement une communication bidirectionnelle mais également très réactive.
Plusieurs projets de constellations de satellites destinées à couvrir le monde entier sont aujourd'hui en cours. Celui qui semble le plus proche de la phase de réalisation est celui de Skybridge, filiale d'Alcatel, qui a dévoilé en juin dernier son plan de déploiement d'une constellation de 80 satellites en orbites basse qui devraient offrir un accès à large bande bi-directionnel d'ici à fin 2002.

 

Applications locales

Adapter l'outil à la culture et non l'inverse

Analyse :

Aujourd'hui les outils nouvelles générations sont développés dans des laboratoires qui étant tous installés dans les pays du Nord, et plus particulièrement dans les pays anglo-saxon, développent naturellement des outils correspondant au creuset culturel et aux besoins de ces derniers : prédominance de l'anglais, prédominance de l'écrit sur l'oral, en sont les caractéristiques les plus flagrantes.

Proposition :

Financement de centres de R&D dans les pays du Sud eux-mêmes répondant aux besoins suivants :
- développement d'outils répondant à des traditions orales (ex : message attachés oraux "légers", boites vocales communautarisées, Web radios locales, Web TV locales etc.)
- développement d'outils adaptés à des populations analphabètes (iconographie…) avec des interfaces conviviales
- développement des outils dans de multiples langues dont les langues locales
- développement des interfaces entre médias traditionnels notamment radios et nouveaux médias (ex : mise en ligne automatique d'émissions de radios locales, de la presse, possibilité de rediffuser par E-mails des messages envoyés par téléphonie mobile…)
" La promotion et diffusion des logiciels libres

Analyse :

Les pays du Sud n'ont absolument pas les moyens d'accéder aux licences pour les logiciels les plus utilisés (Word, Excel…). Ils doivent donc se contenter des logiciels libres souvent complexes ou pirater de facto les logiciels qui leur permettent de correspondre avec le reste du monde.

Pourtant le développement des logiciels libres semble particulièrement adapté aux pays du Sud, à la fois en raison de leurs ressources économiques limitées et de l'adaptabilité naturelle de ces outils aux usages et besoins des utilisateurs/développeurs.

Proposition :

Les actions d'enrichissement, de simplification et de diffusion de logiciels libres vers le Sud doivent faire l'objet d'un soutien spécifique de la part des gouvernements du Nord dans le cadre d'action de coopération. Des fonds de coopération permettront entre autres sur appel à projet d'adapter à partir de logiciels ouverts (logiciel libre) des outils légers et robustes, adaptés à l'hétérogénéité des matériels et des maintenances.

Ceci implique concrètement de :
- Permettre la diffusion de contenus à partir du Sud à des coûts et dans des conditions techniques du même ordre qu'au Nord, mais pour cela il faut développer plus de contenus libres, ou libres de droits.
Et ce sera aussi utile au Nord, car il n'y a pas que des riches au Nord. Et cela aidera au Sud ceux qui sont formés à rester au pays, s'ils ne se sentent pas coupés des sources d'information.

Mais pour tout cela, il faut des infrastructures logicielles, que seuls les logiciels libres peuvent résoudre. Avantages multiples, mais surtout technologie gérée localement, formation d'experts locaux, pas de perte de devises fortes pour payer le logiciel, création d'emplois…

Et il faut également des outils libres pour la création de contenus et favoriser des initiatives tels que ceux de la libération de la littérature Scientifique Open archive initiative BOAI (appel de Budapest) pour une littérature en accès libre à travers le Web.

Conclusion

Cette fracture numérique que l'on semble découvrir maintenant, n'est pourtant que la conséquence immédiate de la " fracture téléphonique " moins médiatisée mais tout aussi dramatique.
L'accès au téléphone doit être un service de base au même titre que l'eau, l'électricité, l'éducation… L'Afrique ne compte en effet que 2% des lignes téléphoniques mondiales, et la télé densité, qui représente le nombre de lignes téléphoniques pour 100 habitants- atteint péniblement 1,2% en ajoutant les téléphones mobiles.

Les zones rurales africaines, sont de véritables déserts téléphoniques, et on peut raisonnablement estimer à plus de 85% le nombre de villages dépourvus d'un simple accès au réseau téléphonique. Encore faut-il ajouter que lorsqu'un tel accès existe, il est d'une disponibilité aléatoire du fait de dérangements multiples, et souvent inabordable pour l'habitant de ces régions reculées du fait du prix d'une communication téléphonique, sensiblement supérieure à celui que nous connaissons au Nord. Sans entrer dans des détails techniques chacun sait -ou doit savoir- qu'Internet ne peut se passer du réseau téléphonique car c'est le support de son accès à l'utilisateur, même si quelques solutions par radio ou satellite sont des alternatives émergentes mais d'un coût d'utilisation nettement supérieur et donc hors de portée de la plupart des populations de ces vastes régions.
Pourtant l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), compte en son sein, le Bureau de Développement des Télécommunications (BDT), une structure dont la fonction essentielle est de promouvoir et réaliser le développement des télécommunications dans le monde et en particulier dans les Pays en Développement (PED).
Depuis l'avènement du néolibéralisme il y a une dizaine d'années et la déréglementation du secteur des télécommunications qu'il a érigé en dogme, l'UIT ne prône pour toute solution que la dérégulation et la privatisation des Offices et opérateurs nationaux jusque dans les Pays les Moins Avancés (PMA), les plus pauvres des PED. Pas étonnant alors que les indicateurs téléphoniques retenus, qui ne peuvent rendre compte de la réalité vécue par la population, donnent lieu à d'étonnantes déclarations d'autosatisfaction de la part des dirigeants de l'UIT, alors qu'ils ne se fixent comme objectif pour 2003 qu'une télédensité de 2%, soit deux lignes téléphoniques pour 100 habitants.
Cependant depuis trois décennies des travaux ont montré, notamment à l'UIT, l'étroite corrélation entre développement des télécommunications et développement tout court d'un pays. Les ONG oeuvrant en Afrique connaissent bien les difficultés à travailler avec leur partenaires faute de liaison téléphonique, ce qui génère par ailleurs des coûts supplémentaires.
En France, comme dans tous les pays industrialisés, l'essor des télécommunications que nous avons vécu jusqu'à maintenant et son effet d'entraînement sur l'économie n'auraient pu avoir lieu s'il n'y avait eu dans les années 70 une politique publique volontariste pour investir massivement dans les infrastructures.
Un tel choix n'est plus laissé aux dirigeants africains qui sont sommés de privatiser en priorité leurs télécommunications sous peine d'être privés de moyens de financement extérieurs et notamment des crédits de la Banque Mondiale et du FMI.
Ainsi, la priorité accordée par l'UIT au processus de privatisation des sociétés nationales des télécommunications dans les PED constitue-t-il une erreur fondamentale et rédhibitoire, car en toute logique -et surtout dans un processus de déréglementation- son rôle prioritaire et de partenaire loyal à l'égard de ses membres que sont les PED aurait dû inciter l'UIT à renforcer précisément leurs opérateurs nationaux de télécommunications afin qu'ils ne constituent pas une proie trop facile -et trop bon marché- pour les investisseurs étrangers (France Télécom, Telecom Malaysia, SBC, …) et par voie de conséquence une perte économique irremplaçable pour les PED eux-mêmes.
C'est dans ce contexte que l'Assemblée générale de l'ONU a décidé de tenir en décembre 2003 à Genève Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (WSIS), une initiative des Nations Unies en vue de combler le "fossé numérique " entre les pays industrialisés du Nord et les Pays en Développement du Sud, grâce notamment à l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communications (NTIC).
Pour réduire efficacement cette " fracture numérique ", les objectifs fixés par l'UIT en termes de couverture téléphonique doivent être sérieusement réexaminés et surtout clairement affichés. Ainsi l'objectif prioritaire et à
atteindre à une échéance proche devrait être que chaque village dispose au moins d'un accès au réseau de télécommunications pour développer les services qui sont jugés indispensables par sa population.
Mais pour faire face à ce nouveau modèle de développement, plus concret et plus ciblé, l'UIT devra se réorganiser profondément et -s'agissant de son action en faveur des PED/PMA- réorienter ses priorités vers des finalités d'utilité publiques plutôt que de continuer à se soumettre aux lois exclusives du marché. A cette fin, le but de l'IUT devra associer les ONG engagés dans le domaine du développement à ces choix stratégiques, à la définition des nouvelles ambitions, mais aussi à la rédaction de rapport ou à la réalisation de projets concrets sur le terrain.

Mais ce processus devra aussi s'attacher la participation active et l'engagement sincère du personnel de l'UIT -en particulier celui originaire des PED- afin de le motiver sur ces nouveaux objectifs. De la réalité de cet engagement conjoint des ONG et du personnel de l'UIT dépend en grande partie la réussite, pour non seulement réduire la fracture numérique mais pour que les PED -et en premier lieu les pays du Sud - tirent un bénéfice réel pour leur développement et forgent avec l'apport des NTIC, parallèlement avec d'autres secteurs et notamment l'énergie, un avenir plus riche d'espoir pour leurs populations.
Ne pas rester sur le bord du chemin en spectateurs, mais s'approprier tous les facteurs du développement, au premier rang desquels les NTIC, est une nécessité vitale.

Le vrai problème est posé, celui d'un financement à la hauteur du défi. L'Union européenne n'hésite pas à taxer les bénéfices réalisés dans les villes industrielles du Nord pour aider le Sud ou l'Est du continent. En toute logique, les promoteurs de la mondialisation devraient assumer la redistribution mondiale des ressources au profit des zones défavorisées.
Bien entendu la volonté politique des dirigeants de ces pays existent et les économies nationales des pays en voie de développement n'ont de toute façon pas les moyens de construire les réseaux. La question est donc comment mobiliser les ressources d'une part et d'autre part qui doit piloter ce projet et en particulier gérer les sommes ainsi accumulées. Il s'agit donc bien d'une politique de service public à l'échelle internationale à mettre en place pour répondre à ces besoins.
Tout le monde sera gagnant, y compris les multinationales qui ont tout intérêt à l'augmentation de la clientèle.

Les nouvelles technologies, de par leur développement spectaculaire, sont entrain de refaçonner nos modes de vie et reconfigurent les rapports sociaux. Elles bouleversent l'économie mondiale, notamment dans ses structures traditionnelles, en provoquant une redistribution des cartes entre l'Etat et le privé, souvent au profit de ce dernier. Pour toutes ces raisons, la société civile ne peut être tenue à l'écart afin de contribuer à la sauvegarde des intérêts citoyens et publics.
L'organisation du deuxième sommet mondial de l'Internet citoyen (des " réseaux citoyens ") qui s'est tenu à Buenos Aires entre aussi dans ce cadre (décembre 2001 www.globalcn2001.org). Les résultats de tous ces événements trouveront une plate-forme d'expression en décembre 2003 à Genève, durant le premier Sommet Mondial de la Société d'Information.

Les NTIC sont, nous dit-on, à l'origine de 10 % à 20 % de la croissance actuelle. Pourquoi ne pas reverser 1 %? Et donner, par exemple, un ordinateur au Sud pour cent vendus au Nord ? Et quel plaisir ce serait de contribuer à un développement solidaire en surfant sur le Net.

Ne pas rester sur le bord du chemin en spectateurs, mais s'approprier tous les facteurs du développement, au premier rang desquels les NTIC, est une nécessité vitale pour tous les pays, du Nord comme au Sud.

Chaque jour qui passe, chaque technologie qui s'invente sans la participation du Sud, le met encore un peu plus dans le sous-développement et la marginalisation.

Autant la lutte pour l'annulation de la dette du tiers monde est un combat louable et juste, autant la lutte pour la réduction de la fracture numérique Nord/Sud est primordiale pour aider les pays du Sud à sortir de leur isolement dans le respect des libertés fondamentales et de la diversité des cultures.

Pour paraphraser cette célèbre phrase qui prend tout son sens aujourd'hui, " Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous ", je rajouterais " du Nord au Sud ".

Texte de Lamine NDAW, directeur de CANTICO


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- Le déploiement des technologies de l'information dans les pays du sud : vers de nouveaux équilibres ? -


" 88% des internautes vivent dans des pays industrialisés qui représentent à peine 17% de la population mondiale ". Cette conclusion du Programme des Nations Unis pour le Développement dans son rapport mondial sur le développement humain de l'année 1999 reste toujours d'actualité. Ainsi, alors que le continent africain représente 13% de la population mondiale, il pèse, avec à peine 6 millions d'internautes, moins de 1% dans le cybermonde… Cependant, la prise de conscience de cette nouvelle forme de fracture numérique est réelle -elle fût l'un des principaux sujets du G8 de l'été 2000- et a amené une réflexion politique propre aux nouveaux enjeux nord/sud.

Bien évidemment, la question de la dépendance des pays du sud à l'égard des modèles juridiques et économiques des pays occidentaux, fournisseurs de savoir-faire, n'apparaît pas avec le développement de la société " mondiale " de l'information. Des automobiles fabriquées sous licence aux centrales électriques troquées en échange de droits de douanes allégés pour l'importation en Europe de produits agricoles, les contrats de transfert de technologies "proposés" aux pays en voie de développement ont toujours été marqués par le souci des fournisseurs occidentaux de s'affranchir du risque d'instabilité économique et politique de ces pays. Le déséquilibre des rapports de force nord-sud, fondé sur des motifs économico-politiques, était renforcé par le choix de technologies, dites "propriétaires", renforçant à long terme la dépendance des États les plus pauvres à l'égard de leurs fournisseurs.

Il semble cependant que cette composante de la dépendance du " Sud " à l'égard du " Nord " tend à s'amoindrir et à muter s'agissant du déploiement des technologies de l'information et de la communication. Ce phénomène mérite une réflexion politique en France et en Europe, et probablement quelques anticipations propres à juguler une philosophie ultra-libérale, créatrice de monopoles.

En premier lieu, les caractéristiques de la dépendance technologique changent. La normalisation technique des télécommunications fixes est aujourd'hui internationale et non propriétaire. Par ailleurs, l'installation de réseaux GSM (issus d'une normalisation européenne) est aujourd'hui affaire d'accords d'interconnexion avec des opérateurs de télécommunications, mais elle ne résulte pas, comme en matière énergétique, de technologies fournies par un acteur unique, incontournable et omnipotent. Enfin, toute infrastructure de télécommunications, même réduite, peut aujourd'hui accueillir à des coûts très faibles, le réseau Internet, qui repose encore sur une normalisation technique mondiale et non propriétaire.

En second lieu, les caractéristiques de la dépendance économique changent également. Qu'on y songe, sur les deux traités " internet " de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les " interprétations et exécutions et les phonogrammes ", le premier est entré en vigueur en mars dernier (par l'effet de sa ratification par le Gabon) et le second sera applicable dans un mois (après l'adhésion du Honduras). La culture juridique inspirant ces textes est très clairement anglo-saxonne. Elle offre aux pays du sud un avantage incontestable : dans un droit du copyright qui ne connaît pas le droit moral de l'auteur et permet une cession absolue des droits de propriété intellectuelle, les États du Sud pourront désormais négocier plus librement qu'auparavant les contrats leur transférant des technologies non couvertes par des brevets. Ils ne s'y sont d'ailleurs pas trompés : la grande majorité des trente signatures requises pour l'entrée en vigueur de chacun de ces traités provient de pays du sud (tels que Mali, Gabon, Pérou, Honduras, etc.). En revanche, ces traités pourraient rendre plus difficile pour les acteurs européens la formulation d'offres commerciales fondées sur une culture juridique qui n'est pas la leur…

En troisième lieu, les européens -et les français en particulier- souhaitant conquérir des marchés en développement pourront agir dans un environnement réglementaire qui leur est familier : la régulation publique des télécommunications qui s'élabore à grande échelle depuis cinq ans dans de nombreux pays d'Afrique du nord et noire est calquée sur le modèle français d'une autorité de régulation indépendante, de règles transparentes de concurrence et d'attribution de licences. Ce modèle français permettra aux États du Sud de faire jouer réellement une concurrence internationale dans laquelle ils agiront en arbitres et non plus seulement en clients aux marges de négociation réduites. Certes, les technologies de l'information ne seront pas suffisantes au développement de ces pays. Mais les premières expériences achevées permettent d'espérer que le déséquilibre Sud/Nord ne sera pas aussi profond et durable en matière de technologies de l'information que pour les autres secteurs d'activité.

Jean GONIE, juriste, enseigne le droit de l'internet à l'IEP de Paris et au CNAM où il est également conseiller juridique - Etienne DROUARD est avocat.

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- Les technologies de l'information et le rôle de l'Etat -

André Santini avait proposé - pour une fois sans la moindre trace d'humour dont il est pourtant coutumier - une " déclaration des droits de l'homme numérique " ( daté du mois de novembre 2000, ce texte est toujours disponible sur le site " www.andre-santini.net "). Nous pourrions y répondre, sur le ton de l'ironie et selon l'expression bien connue que - à l'instar des personnes morales - nous n'avons jamais déjeuné avec un homme numérique. De quelle espèce est-il ? Habitons-nous la même planète ? Sommes-nous des hommes (et des femmes) numériques sans le savoir, auquel cas il aurait été bon de nous en avertir ?

Trêve de plaisanterie, même si la proclamation d'un " droit à une vie numérique " peut légitimement prêter à sourire. Ce dont il s'agit ici - et parfois ailleurs, car ce n'est qu'un exemple caricatural - c'est la manière dont la technique est appréhendée dans son rapport à la norme. Les réseaux feraient donc naître une nouvelle catégorie d'individus avec au passage, au sein de cette " déclaration ", une option - très marquée politiquement - qui consisterait à reconnaître des droits fondamentaux aux personnes morales en tant que telles.

Vive les droits de l'Homme… de l'entreprise commerciale ! Mais ce qui n'est toujours pas saisi par ce texte, comme par d'autres, ce sont justement les risques d'une régulation par la technique et par elle seule.

Il faut pourtant avoir conscience des dangers les plus patents de ce mode de régulation : mise de côté de l'Etat au profit d'experts sans légitimité démocratique ; rigidité absolue des systèmes technique de protection ou de traçage qui risquent à l'avenir de s'imposer sans contrôles et sans débats contradictoires ; relégation progressive de ceux qui ne savent pas, ne maîtrisent pas la technique, au profit des " sachants ". Dans ce contexte, le fait de proclamer, comme le fait André Santini, que " chacun peut crypter ses communications numériques à des fins de confidentialité, d'authentification, de sécurité, par l'outil de son choix " résonne comme un abandon de celles et ceux qui - justement - ne sont pas en mesure de faire un tel choix. Même si la libéralisation de la cryptologie a été une avancée considérable de la dernière législature, l'Etat de droit, celui auquel nous tenons, ne peut laisser se développer une régulation parallèle au risque de réelles discriminations.

Car nous devons prendre la mesure d'un certain discours libéral - et parfois libertaire, car les deux se rejoignent ici - en matière de technologies de l'information. Plutôt que d'interdire l'assassinat, pourquoi ne pas imposer à chacun de porter un gilet pare-balles ? Présentation caricaturale ? Certes. Mais poser dans ces termes la question des droits des utilisateurs des réseaux numériques, et plus particulièrement de la protection de leur vie privée, a tout de même le mérite de replacer le débat sur un terrain qu'il ne devrait pas quitter : celui des choix de société, et donc aussi celui du droit, ce que la droite a une fâcheuse tendance à mettre de côté.

Sous couvert d'autorégulation, certains ne nous proposent en effet rien moins que de prendre nous-mêmes en charge la défense de notre intimité. Les mails peuvent être interceptés ? Utilisez donc la cryptologie. Vous n'appréciez pas d'être tracés et reconnus par les sites que vous visitez ? D'abord, c'est pour votre bien, c'est dans l'intérêt du consommateur que vous êtes. Et puis, libre à vous de refuser ou de supprimer ces fameux " cookies " qui vous font si peur, pour peu que vous parveniez à en comprendre le fonctionnement.

Une vraie question se pose alors : la protection des droits fondamentaux doit-elle être offerte prioritairement à ceux qui savent, à ceux qui maîtrisent les technologies, au risque d'en exclure tous les autres ? Se défendre de la technique par cette même technique - et surtout s'en tenir là - c'est admettre que la protection des individus sera toujours inégale.

D'autres proposent que nous dressions nous-mêmes nos propres lignes Maginot numériques - bien incertaines, comme l'histoire l'a montré - sous la forme d'une partition de nos disques durs en espaces publics et en espaces privés. Serons-nous requis d'obéir à ces injonctions, sous peine de se voir accusés d'être - en quelque sorte - complices par négligence des atteintes que nous pourrions subir ? Il y a dans cette démarche un arrière-goût d'autodéfense qui correspond bien, dans un certain sens, à l'esprit pionnier des acteurs d'origine du réseau : " Dans le far-west cybernétique, nous allons faire notre propre loi, nous allons enfin pouvoir renverser les armes du contrôle ". Il s'agit là, peut-être, du charme discret de l'underweb, comme on parlait naguère de l'underground ; un charme aujourd'hui relayé par certains, qui n'ont pourtant pas grand chose à voir avec les pionniers en question.

Partant du postulat que les réseaux ne seront jamais, ne devront jamais être, des espaces parallèles dans lesquels règne la loi du plus fort, ou du plus malin, il faut donc leur répondre : " Nous ne voulons ni milices privées, ni réserves d'indiens ; nous voulons l'égalité de tous, les mêmes droits pour les bidouilleurs de génie et pour les technophobes ". A ce moment là, ne leur en déplaise, la loi doit intervenir. Certes, elle doit être repensée, prendre en compte la latéralisation des processus de contrôles, le passage d'une logique de fichiers centraux à une logique de traces. En un mot : la loi doit se saisir de la technique, mais sans s'y laisser prendre. C'est ce que fait Lionel Jospin depuis 1997, avec constance et conviction, dans le cadre du PAGSI (" Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information ", dont les initiatives et les réalisations concrètes sont présentées sur le site www.internet.gouv.fr ). C'est une part importante de son bilan - et de son projet - qui ne doit pas être ignoré.

Texte de Christian PAUL et Cyril ROJINSKY

Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Paul a été précédemment le rapporteur de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique. Il est l'auteur du rapport officiel " Du droit et des libertés sur l'internet " (mai 2000), ainsi que de la note de la Fondation Jean Jaurès " Vers la Cité numérique " (mars 2002).

Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient dans les domaines du droit de la communication, de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre notamment de l'Association littéraire et artistique internationale et du Forum des droits sur l'internet, il est l'auteur de nombreuses publications dans ces différentes matières.

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- Une administration électronique au service de tous -

Plus de 115.000 Français ont déclaré leur revenus par Internet en 2002, soit sept fois plus qu'en 2001. De nombreux autres commandent ou consultent sur les sites internet de leurs collectivités locales toutes sortes d'actes administratifs ; près de 1200 formulaires administratifs sont en ligne : état civil, cadastre, certificats de non-gage, déclarations sociales, etc. De nombreuses entreprises déclarent et paient désormais leur TVA en ligne.
On le voit, les exemples concrets de ce que l'on appelle les téléprocédures sont devenus maintenant très nombreux…

Depuis 1998, la construction juridique de l'administration électronique est en marche. On notera à titre d'exemples la circulaire du 7 octobre 1999 permettant aux français de s'adresser aux services publics par e-mail, le décret du 18 septembre 2001 relatif aux enchères électroniques, ou encore la loi du 13 mars 2000 instaurant la signature électronique.
Ces initiatives s'accompagnent de la volonté de simplifier les procédures administratives -les fiches d'état civil et les documents certifiés conformes ont été récemment supprimés - et permettent à la France de s'inscrire dans un processus international d'amélioration des services rendus par l'État, grâce notamment à l'internet.

La dématérialisation des procédures administratives constitue en soi une nouvelle forme de service public dont l'organisation touche à la structuration de l'informatique publique.
Et si certains politiques voient en Internet un " gadget " nouveau qu'il suffirait d'évoquer pour paraître moderne et qui permettrait de pallier les maux dont souffrent nos institutions, les pouvoirs publics - et notamment le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin - ont, pour leur part, conscience des enjeux profonds pour la Démocratie que soulève l'administration électronique et de la nécessité de les soumettre à un large débat public.
Ainsi, le Gouvernement a demandé à Pierre Truche, ancien Premier président de la Cour de cassation, à Jean-Paul Faugère, préfet de Vendée et à Patrice Flichy, professeur de sociologie, de mener une réflexion sur ce sujet en y associant étroitement la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le rapport " administration électronique et protection des données personnelles " a mis en exergue l'état des réflexions actuelles. Il ne s'agit plus de débattre de l'apparition de l'Internet dans notre société, mais de rechercher les moyens de construire une administration électronique au service des citoyens, comme le rapport de Thierry Carcenac, " Pour une administration électronique citoyenne " a déjà pu le préciser.
Au premier rang de la méthode nécessaire pour y parvenir figure la consultation publique directe, à l'instar de l'actuelle consultation concernant la mise en œuvre d'une plus grande intervention des collectivités locales en matière d'infrastructures de télécommunications.

Le dernier mot revient donc aux usagers-internautes, car le principal objectif de l'administration électronique est bien de simplifier et d'améliorer les rapports des citoyens avec l'administration : rapidité des démarches, prise en compte en temps réel des besoins, décloisonnement des administrations, échanges des infohG¹ions systématiquement demandées aux usagers, etc.
Le but étant bien de rapprocher les services publics des citoyens, l'administration électronique doit, pour être utilisée, être utile… et complémentaire des services publics de proximité pour devenir leur prolongement naturel.
Engagé dans cette voie, Lionel Jospin mène une démarche de fond à la hauteur des enjeux d'une Démocratie moderne.

Jean GONIE, juriste, enseigne le droit de l'internet à l'IEP de Paris et au CNAM où il est également conseiller juridique - Etienne DROUARD est avocat.

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- Le projet de Lionel Jospin -
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- Le premier chat européen -

Vendredi 22 mars, Michel Field a accepté d'animer le premier
Chat européen en direct de l'Atelier de campagne de Lionel Jospin. A initiative exceptionnelle a correspondu une fréquentation exceptionnelle.

Ce sont 33 000 internautes qui ont suivi en direct ce Chat. Voici le script du Chat.

Michel Field : Bonjour et bienvenue, nous sommes très heureux de recevoir Lionel Jospin qui a accepté, pour clore la semaine de présentation de son projet, de chatter avec les internautes français et européens.

Lionel Jospin : Bonsoir. J'étais à Sarcelles il y a trois quarts d'heure, c'est intéressant de passer d'un exercice à un autre. J'étais tout à l'heure dans une forme de "Chat réel", me voici cette fois dans un exercice où les jeunes sont également là mais sans que je puisse les voir.

Giuseppe (It) : Bonjour M. Jospin, je suis italien et je parle un peu le français. Donc je voudrais simplement saluer votre initiative qui est très importante dans l'Europe d'aujourd'hui ! Les pays de l'Europe sont des plus en plus proches et votre initiative nous aide à nous comprendre entre nous. Donc je vous souhaite tout le bien pour vous, pour la France et pour l'Europe.

Lionel Jospin : Gracie tante.

Sarah V. : Je suis étudiante en architecture dans l'école "étudiants et développement". Dans mon cursus il est prévu que je parte au Mali en janvier 2003. Mon mec voudrait également s'engager auprès d'une ONG à la même période. Pourquoi l'Etat n'aide pas les jeunes qui ont ce genre de projets ?

Lionel Jospin : Naturellement, l'Etat aide les jeunes. On peut rentrer dans des missions de coopération. L'Etat finance également des ONG. Il faut qu'il se renseigne auprès du ministère des affaires étrangères.

sadou : Comment se passe votre campagne ??

Lionel Jospin : Bien, avec plaisir, elle est diverse, variée, meeting, rencontres, interview, chat, etc. C'est un plaisir de sortir de Matignon.
J'espère que les observateurs retiendront les différences plutôt que les ressemblances.

SILEX : J'ai 25 ans. Depuis que je suis dans le monde du travail, c'est la galère. Je n'ai jamais eu d'emploi stable de plus de six mois. Dans ces conditions impossible de partir de chez mes parents ? Est-ce que vous trouvez normal qu’à mon âge je ne puisse toujours pas fonder un foyer ?

Lionel Jospin : Non, bien sûr et je veux aider de plusieurs façons des jeunes dans votre situation. Il y a ce grand projet de la formation tout au long de la vie, en étant aidés par l'Etat et les entreprises. Il y a également ces contrats formation, j'essaie de mettre en oeuvre ces projets, cela dépendra des Français.

Vladimir : Bonsoir je suis étudiant lycéen et j’aimerais savoir : qu'allez-vous faire face à l'insécurité dans les lycées et les collèges ?

Lionel Jospin : Vous le savez, Claude Allègre puis Jack Lang ont lancé un programme de lutte contre la délinquance dans les établissements scolaires. Des progrès très importants ont été réalisés. L’objectif est d’apporter le plus tôt possible des réponses.

schumes : M Jospin, pouvez-vous me dire comment comptez-vous réduire les SDF à zéro ?

Lionel Jospin : A 0, c'est un objectif, une manière de provoquer un choc psychologique. Au bout de 5 ans, il restera "les clochards". Mon propos concerne les dizaines de milliers de jeunes sans abri sans travail qui eux devront trouver logis et travail. Je pense qu'on peut faire un pas en avant considérable. Qu'on oublie le 0 et que l'on retienne ces dizaines de milliers de personnes à aider à retrouver un avenir.

Imanol Hidalgo (ESP) : Vous sentez vous davantage Européen ou Français ?

Lionel Jospin : Je suis Français et je me sens Européen. C'est une conscience acquise par ma façon de vivre.

PSD Roumanie : Comment voyez-vous la politique sociale de la future Europe ?

Lionel Jospin : Je souhaite que l'Europe ne soit pas simplement une union économique mais aussi une communauté sociale. Que la charte sociale soit transformée en Traité social avec comme objectif l'harmonisation par le haut des législations sociales.

Italien : Monsieur le Premier Ministre, que pensez-vous de la diaspora socialiste et de la déconfiture de la gauche portugaise ?

Lionel Jospin : Je crois que les socio-démocrates sont très présents en Europe. L'échec portugais, je le regrette, c'est l'alternance. Je crois qu'ils reviendront aux responsabilités, mais il faut accepter cette défaite.

Antonio Porcelli (It) : Quelle est selon-vous la principale différence avec votre rival Chirac concernant l'Europe ?

Lionel Jospin : Je constate que c'est la première fois qu'aucune initiative européenne ne peut être associée à la présidence sortante. J'espère que je pourrais contribuer à donner un élan à l'Europe aux côtés des autres chefs d'Etat et de gouvernement.

Raphael Paris : Les USA font et prétendent faire la police du Monde, quand est-ce que l'Europe pourra jouer son véritable rôle ?

Lionel Jospin : L'Europe ne doit pas être la seule à jouer son rô0le. Chaque grand ensemble, chaque grande nation doit contribuer à la lutte contre le terrorisme, pour la paix, pour un développement plus harmonieux. L'Europe a déjà donné l'exemple, elle doit poursuivre.

Fabio Firenze (It) : Que pensez-vous d'une finale Italie/France au prochain mondial ? Cette fois-ci c'est nous qui gagnerons.

Lionel Jospin : Pas contre cette finale ! Je me souviens, j'étais au Pallio à Sienne la veille du quart de finale au Stade de France, les Italiens me faisaient tous 3-0. Cela ne s'est pas produit, j'espère que ça ne se produira pas.

fabrice49 : Pensez-vous tenir enfin vos promesses électorales quand à la jeunesse ?

Lionel Jospin : Je ne sais ce que veut dire enfin, car la promesse principale de 97, les emplois jeunes, a été tenue. Mes engagements comme le contrat d'autonomie pour les jeunes, seront tenus.

Christophe P : Si vous êtes élu à la présidence et si la gauche est majoritaire aux législatives, qui choisirez-vous comme Premier ministre ?

Lionel Jospin : Il faudra attendre! J'ai des idées, car j'ai la chance d'être accompagné d'hommes et de femmes de très grandes qualités.

dil : Pensez-vous maintenir un service public de l'énergie fort pour nos clients plutôt qu'une privatisation ?

Lionel Jospin : Oui, absolument, c'est la position que j'ai défendu à Barcelone. On peut concevoir d'ouvrir à la concurrence des secteurs, à condition que les missions de service public ne soient en aucun cas mises en cause. C'est une question essentielle sur laquelle il est exclu que je puisse transiger.

Tandrayen : Bonsoir ! Monsieur Jospin je suis de l'île de la Réunion, est-ce que vous allez mettre en place une politique élargie en faveur des jeunes ? Les Emplois jeunes ont-ils un avenir !!!

Lionel Jospin : Ils ont en tout cas une très grande place à la Réunion. Je me suis exprimé à l'occasion d'un voyage à La Réunion sur ma politique pour les Dom-Tom. Oui, les Emplois jeunes ont une place. Je compte les pérenniser. Il n'en irait pas de même si la droite gagnait les élections.

Carlos Losa (ESP) : Compte-tenu des succès économiques de la France au cours de votre mandat, êtes-vous d'accord avec ceux qui considèrent que toutes les politiques économiques sont identiques et qu'il n'y a pas de différence entre celles pratiquées par la droite et celles pratiquées par la gauche ?

Lionel Jospin : Non je pense qu'il y a des différences, y compris dans les résultats. Le nombre des chômeurs a augmenté pendant les quatre ans de gouvernement de droite, il s'est réduit sous mon gouvernement. Il faut produire avant de distribuer. L'Etat doit jouer son rôle de régulateur, c'est une différence avec la droite française.

yass : Que ferez-vous en ce qui concerne le droit de vote des étrangers ?

Lionel Jospin : J'ai précisé que j'offrirais la possibilité aux étrangers résidant depuis plus de 5 ans, de participer aux élections municipales. Il faut pour cela changer la constitution, et je suis prêt à consulter les Français sur ce point par référendum.

george davids (GB) : Pensez-vous que l'Europe devrait faire davantage pour ramener la paix et l'harmonie au Proche-Orient ?

Lionel Jospin : Il faut que tout le monde fasse davantage, d'abord les Etats-Unis qui, si ils rejoignaient l'Europe dans ses positions, permettraient de peser davantage sur les parties en présence. La politique de la France doit consister à dire aux parties de retrouver le chemin emprunté par Rabin, Shimon Peres et Arafat.

Cassy : On dit que tous les hommes politiques sont les mêmes et qu'ils ne sont pas franchement très honnêtes qu'en pensez vous ?

Lionel Jospin : Très honnêtement, non, je pense que c'est heureusement en grande partie inexact. Mais chacun ne peut s'engager que pour soi...

aurélie : Si vous aviez un souhait pour la France de demain, quel serait-il ?

Lionel Jospin : Qu'elle soit plus juste, qu'elle continue sa modernisation, qu'elle se consacre à trouver sa propre harmonie, en jouant un rôle plein en Europe et en participant à la polyphonie du monde.

Lionnelle : Avez-vous progressé au tennis ?

Lionel Jospin : Pas ces dernières semaines, j'avais peur de me faire un claquage et de claudiquer pendant la campagne. Dans un mois et demi je vais pouvoir recommencer, ce qui ne veut pas dire que j'aurais énormément d'heures à consacrer au tennis!

Nounik : On vient de passer à l'euro. Pensez-vous que cela va changer quelque chose dans votre possible présidence ?

Lionel Jospin : Cela va permettre à l'Europe d'être protégée des mouvements spéculatifs internes. Cela impose d'autant plus l'harmonisation fiscale pour l'Europe. Il ne faut ni dumping social, ni dumping fiscal.

diablo : Pensez-vous que le fait d'avoir été Premier Ministre est un atout pour exercer les fonctions de Président ?

Lionel Jospin : Il n'y a aucun des problèmes de la France et des Français qui ne me soient étrangers. Il faut se situer à un autre niveau pour un autre type de travail. Si j'étais président de la République, j'aurais à veiller à ce que mes engagements soient tenus, à épauler le gouvernement, à donner une image à la France. Tout ce que j'ai fait pendant 5 ans m'y a préparé.

L'INSOUMIS : Mr JOSPIN, un Président de la République doit être un véritable représentant de son pays, un symbole vivant. Croyez-vous que c'est véritablement votre rôle ? Croyez-vous que vous puissiez représenter vraiment la France ?

Lionel Jospin : Je ne suis pas sûr de comprendre le sens de cette question. Je ne sais pas vraiment comment y répondre.

Edoardo (It) : Monsieur le Premier Ministre, quelle est, selon vous, la plus importante conquête sociale de votre gouvernement ?

Lionel Jospin : Il y en a plusieurs, je ne sais comment les hiérarchiser. Les 35 heures, les emplois jeunes, la couverture maladie universelle, l'allocation pour l'autonomie des personnes âgées, cela fait un bouquet de mesures parmi lesquelles j'hésite à choisir.

Jean-Mi : Si vous êtes président, quelle sera votre première mesure importante pour les français

Lionel Jospin : Je demanderais au gouvernement d'ouvrir cette négociation sur les retraites. Le diagnostic est fait, les esprits sont préparés, il faut maintenant décider.

Patrick (Lille) : Je suis professeur dans une ZEP. Je rêverais de pouvoir enseigner les NTIC à mes élèves. Actuellement je suis contraint de faire venir chez moi, par groupe de 5, mes élèves. Je ne suis même pas remboursé pour mon abonnement haut débit. Trouvez-vous cette situation normale ? Que comptez-vous faire ?

Lionel Jospin : Sans doute la situation que vous décrivez n'est pas normale. Le gouvernement est en train d'équiper l'ensemble des établissements ˆ l'Internet. A échéance 2005, l'ensemble du territoire aura accès au haut débit, j'en ai pris l'engagement.

Jacques Ponjëe : Je suis Belge, et voudrais savoir quelle est votre ambition pour l'Europe : pensez-vous possible l'instauration en Europe d'un revenu de base (allocation universelle) de par exemple 500 EUR/mois par citoyen ?

Lionel Jospin : Je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'instaurer une telle mesure. Chaque homme et chaque femme doit gagner sa propre vie. Il faut juste veiller à ce que ceux qui sont en difficultés, puissent accèder à un revenu minimum. Il faut veiller à ce qu'un salaire minimum existe également dans toute l'Europe. Mais la politique sociale reste encore dans une large mesure du ressort des Etats.

fede55 : Quel est l'homme politique étranger dont vous vous sentez le plus proche ?

Lionel Jospin : Ce ne serait pas très diplomate de vous répondre

jean-marc : Quels engagements prendrez-vous pour aider les pays en voie de développement ?

Lionel Jospin : Je crois qu'il faut accroître notre aide publique. Elle avait baissé. Il faut qu'elle augmente ˆ nouveau. Nous avons rompu avec la politique des réseaux, notamment en Afrique. Il faut dialoguer avec les pays en voie de développement, favoriser les pays démocratiques, sans ingérence, c'est difficile, mais je crois que l'on peut y arriver. Nous avons rénové la politique africaine de la France.

Stefan Q : Je suis homosexuel et je remercie votre gouvernement pour le PACS. Etes-vous d'accord pour dire que c'est un premier pas ? Vers quoi va évoluer le PACS ?

Lionel Jospin : Je crois que l'essentiel de la réforme est là. Il y a des questions que l'on peut améliorer, comme la fiscalité. Le PACS a trouvé son équilibre.

maud : Que pensez-vous de l'apprentissage des langues étrangères dès les plus petites classes ?

Lionel Jospin : Quand j'étais ministre de l'Education, j'ai développé cet enseignement précoce des langues. Il faut disposer des enseignants et centrer les enseignements sur deux langues étrangères au moins. Pour éviter une domination d'un langue que j'aime beaucoup et que je pratique : l'anglais.

Tarik : Quel sera, Monsieur le futur Président, les relations qu'aura la France avec l'Algérie ?

Lionel Jospin : Celles-ci ont un sens historique profond malgré le traumatisme de la guerre d'Algérie. Nos deux peuples ont besoin de participer à un partenariat entre l'Europe et le sud de la Méditerranée. Je pense que quand l'Algérie aura vaincu ce terrorisme destructeur, ce partenariat pourra fleurir davantage encore.

Albator : En 1981 la gauche pour qui j'ai souvent voté voulait changer les vies. J'ai lu que tu avais le projet concret de faire de la formation continue pour tous et pour toute la vie, est-ce que cela veut dire qu'au moins je pourrais changer ma vie ?

Lionel Jospin : Au moins ta vie professionnelle, ce sera sans doute nécessaire pour beaucoup de salariés. Quant à changer sa propre vie au-delà du métier, ça appartient à chacun.

Steffen (All) : Bonjour Monsieur Jospin, comment voyez-vous les relations franco-allemandes ? Vous pensez à un axe Berlin-Paris? Quels sont vos plans pour l'avenir des ces deux pays européens ?

Lionel Jospin : Un axe non, parce qu'un axe est toujours exclusif des autres, une volonté de jouer un rôle moteur dans l'Union européenne, oui certainement. Si j'étais aux responsabilités, il serait possible avec le chancelier de prendre de nouvelles initiatives.

Retro John : Etes-vous pour la constitution d'une armée européenne ?

Lionel Jospin : Nous en sommes en train d'en construire la matrice, puisque nous serons en situation de mettre 60 000 hommes en projection. L'étape d'une armée totalement européenne, n'est pas venue. Je crois qu'il faut que nous développions ensemble de grands équipements . Le futur avion A 400M est à ce titre une très bonne initiative. Pour la première fois nous décidons ensemble de construire un avion, EADS, y joue un rôle important.

Armelle : Comment pouvons-nous accepter, la France grand pays qui donne des leçons au monde, que les femmes et les hommes ne gagnent pas la même chose ?

Lionel Jospin : Mais nous ne devons pas l'accepter, ni donner de leçons. Il y a d'autres pays en Europe où il n'y a pas d'écart de salaire à formation égale. C'est possible, ça existe dans la fonction publique. Ce qui existe dans la fonction publique doit exister dans le secteur privé.

fred : Comment ressentez vous cette campagne ? Qu'a-t-elle de différent pour vous et en général par rapport a 1995 ?

Lionel Jospin : Ca n'est pas pareil de venir de l'opposition et de mener campagne en étant au gouvernement. Ce n'est pas pareil de venir de nulle part et de mener campagne pour gagner et non pour figurer. Je mène cette campagne déterminé, mais de façon sereine.

Riribis : Quel genre de film aimez-vous ?

Lionel Jospin : Un peu de tout. J'étais un adepte du western, mais le genre a hélas disparu. Je suis très ouvert dans mes choix, je suis amené à sélectionner un peu. Je suis plus sensible à la façon de filmer qu'à un genre particulier. Les deux derniers films que j'ai vu : 8 femmes et Mulholand Drive, ils n'ont rien à voir.

PiotrEvanVigorov : D'un point de vue personnel, et hormis votre métier, qu'appréciez-vous faire au quotidien quand vous vous octroyez du temps ?

Lionel Jospin : Lecture, musique, balade, sport, cinéma, théâtre, mais je travaille quand-même. Ce temps est réduit aujourd'hui.

Kador 2002 (Angers) : Chirac refuse le débat avant le premier tour avec l'ensemble des candidats. Je trouve que c'est complètement contraire à la démocratie. Moi je trouve que si le Chi n'y va pas, vous devriez quand même y aller. Comment on peut choisir entre vous, si on ne voit pas vos différences !

Lionel Jospin : J'ai dit que j'étais prêt à participer à ce débat de premier tour. Le directeur de campagne de M.Chirac a dit qu'il ne l'était pas. J'en prends acte.

Combattant : Bonsoir, que comptez-vous faire pour les retraites si vous êtes élu ?

Lionel Jospin : Défendre le systême par répartition, et donc refuser les fonds de pension individuels, fixer comme objectif essentiel la garantie du pouvoir d'achat des retraites, ce qui peut impliquer des efforts. Proposer que les solutions choisies le soient après une négociation avec les partenaires sociaux.

Francis : Comment faire pour que la politique de la ville supprime les ghettos ?

Lionel Jospin : J'en ai parlé à Sarcelles cet après-midi avec notamment Claude Bartolone. Nous avons engagé une politique déterminée d'élimination des HLM lorsqu'ils sont inhumains et de remplacement par des immeubles sociaux de qualité. Nous devons faire en sorte que le service public aille vers les quartiers.

norb heidelberger (GB) : Quelle est votre position sur la mondialisation, et plus spécifiquement à l'OMC. Bonne chance.

Lionel Jospin : Merci. On ne peut pas nier la mondialisation, c'est comme nier le monde, on doit : réguler, harmoniser cette mondialisation. Ce serait un contresens de supprimer les organisations internationales, y compris l'OMC. Elles sont faites au contraire pour qu'une communauté internationale organise mieux le monde. Par contre certaines de ces organisations doivent être réformées, y compris l'OMC.

cle : Vous faites quoi après ce chat ?!!!

Lionel Jospin : Exceptionnellement, je rentre chez moi.

Riccardo (Italie) : Si vous deviez vivre dans un autre pays que la France, lequel choisiriez-vous ?

Lionel Jospin : Je pense que cela pourrait justement être l'Italie, parmi quelques autres.

philou : Que pensez-vous de la lutte contre le sida aujourd'hui ?

Lionel Jospin : Elle a remporté des victoires dans les pays développés. Nous ne devons pas relâcher nos efforts. Il faut continuer à adopter des habitudes de protection. Le scandale est le défi est dans les pays en voie de développement, en particulier en Afrique où doivent porter nos efforts.

axel (Allemagne) : Que pensez-vous d'un ministère aux affaires européennes comme le suggère Monsieur Schröder ?

Lionel Jospin : Il existe un tel ministère en France dont le titulaire est Pierre Moscovici. J'ai proposé que l'on donne un caractère récurrent aux rencontres des ministres des Affaires Européennes.

Aurélien : Qu'appelez-vous "une présidence de vérité" que vous avez évoqué hier lors de votre meeting ?

Lionel Jospin : Cela veut dire que l'on prend des engagements dans une campagne, et qu'il font partie de la présidence. J'ai entendu M. Chirac dire qu'il n'avait pas fait la politique anti-fracture sociale parce qu'il y avait l'Euro. Or tout le monde connaissait cette échéance. On ne réussit pas tout, mais ce que l'on a dit dans une campagne, on le fait, ou au minimum, on essaie de le faire !

MULLIEZF : Remerciez-vous aujourd'hui Juppé de ne pas vous avoir nommé ambassadeur en 1993 ?

Lionel Jospin : Je vous répondrai dans deux mois!

nicolas : Monsieur Jospin, ce chat vous a-t-il plu ?

Lionel Jospin : Absolument.

Michel Field : Merci beaucoup Lionel Jospin, le mot de la fin ?

Lionel Jospin : Je suis heureux que ce chat m'ait plu parce que d'habitude je préfère les chiens !

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