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Pour une politique de contrôle des droits d'auteurs

Bernard Lang
Bernard.Lang@inria.fr - INRIA - 30 Août 1997

Ce texte a pour but de remettre en cause nos pratiques de cession des droits quand nous publions, cession qui nous revient fort cher (globalement à la communauté de la recherche), et qui rend l'accès à la littérature scientifique plus complexe que nécessaire compte tenu des moyens de diffusion numériques. En outre, ces pratiques sont discutables en éthique et en droit.

L'aspect économique

L'INRIA a un centre de documentation parmi les mieux pourvus dans ses domaines de recherche. Pourtant ce centre est largement incomplet, et ne peut suivre le coût croissant des publications. Chaque année des abonnements sont supprimés, et il manque des publications majeures mais trop chères (les normes par exemple). On peut bien sûr demander à l'infini des augmentations de crédit, mais il y a bien d'autres urgences.

Le centre de documentation de Rocquencourt a un budget annuel d'environ 2 MF, dont environ 1,5 MF consacré aux articles scientifiques (revues, actes de conférences, droits de photocopie, ...). Ces chiffres sont à rapprocher des quelques 25% de bénéfice de l'éditeur Reed Elsevier [6.]

A ce jour, l'essentiel du travail de publication est fait par les chercheurs : écriture des articles, organisation et gestion des comités éditoriaux, lecture et sélection des articles retenus. Le rôle des éditeurs est devenu dans la plupart des cas tout à fait minime, se bornant à l'impression et à la diffusion (et, parfois, un peu de présentation). Dans ce contexte, reste-t-il bien raisonnable de continuer à leur donner un contrôle exclusif de nos publications, nous interdisant par là-même une diffusion plus souple et moins chère par des moyens numériques, que nous sommes capables d'assurer nous-même, l'archivage pouvant être assuré par les divers centres de documentation et bibliothèques de la planète [4]. En outre, cela réduirait le prix élevé de l'accès à ces informations, qui contribue à en tenir à l'écart les communautés et pays les plus pauvres, voire les PME.

L'aspect technique

Les mécanismes de protection des droits des éditeurs (ceux des auteurs sont en voie de disparition) sont de plus en plus contraignants [2], en raison d'une évolution de la législation et des accords internationaux qui s'appliquent indifféremment aux productions hollywoodiennes (avec des enjeux financiers énormes) et à la littérature scientifique. Les multiples législations (copyrights, protection des logiciels, secret des interfaces) renforcent en outre les effets négatifs des mécanismes techniques utilisés pour contrôler l'accès aux documents,

En effet, pour contrôler l'accès aux documents numérisés, certains éditeurs commerciaux codent ou encapsulent l'information sous des formats propriétaires, interdisant toute manipulation autre que celles prévues, ou imposent de telles encapsulations aux logiciels des organismes diffuseurs (bibliothèques).

Les risques sont multiples.

L'accès aux documents se fait par des logiciels plus complexes, coûteux à développer et à utiliser, aux fonctionnalités limitées et contrôlées. Il devient difficile de se constituer une bibliothèque numérisée personnelle, avec indexation plein texte, par exemple, ou d'autres outils que permet la gestion numérisée de l'information. De même cela interdit l'indexation globale, devenue techniquement facile [5], de la littérature scientifique d'un domaine. Plus géneralement, cela limite les outils et les innovations que permettrait la numérisation, s'ils n'ont été prévus et permis par le diffuseur, et peut interdire l'utilisation de certaines plateformes informatiques correspondant à des marchés que l'éditeur ne juge pas intéressant, d'où une entrave à la libre concurrence et des effets pervers sur le développement technologique. De plus, les différences entre éditeurs entrainent une hétérogénéité des outils et des formats, problème qui est déjà ressenti par les documentalistes en ce qui concerne les bases bibliographiques numérisées. Enfin, on peut craindre que le développement des publications sous des formats propriétaires non documentés ou, pire, encapsulés par des mécanismes de cryptage, n'entraîne à long terme la perte d'une partie du patrimoine publié, faute de savoir le décoder.

Les chercheurs veulent lire et être lus. Leur intérêt convergeait avec celui des éditeurs, rémunérés pour assurer la diffusion des écrits. Il en diverge quand le contrôle de cette diffusion entrave sa porté.

L'aspect juridique

Les travaux des chercheurs sont payés par l'État, que ce soient les résultats proprement dits, ou les articles qui les relatent. Il semble donc un peu surprenant que les chercheurs en disposent de façon totalement libre, et encore plus surprenant qu'ils en cèdent gratuitement les droits exclusifs à des organisations privées qui font ensuite payer le généreux donateur (l'État) quand il souhaite faire des copies des mêmes informations (en fait cela dépasse le cadre d'un pays, mais simplifions ...).

D'après Gisèle Ringeard-Demarq, juriste au CNRS audiovisuel : « Il y a donc cession implicite des droits patrimoniaux d'auteur, de la part de l'agent public, à l'organe de l'État qui l'emploie, du fait de son acceptation du statut de fonctionnaire, ou du simple fait de son acceptation d'un emploi de vacataire ou d'auxiliaire au service de l'État. (...) Cette cession implicite est applicable aujourd'hui, selon la pratique courante des organismes publics de recherche, aux chercheurs, ingénieurs, techniciens et autres agents non enseignants, lesquels doivent la totalité de leur activité principale au service public » [1]. Cela s'applique-t-il aux articles de recherche ? Citons toujours Gisèle Ringeard-Demarq : « Il est de tradition de ne pas l'appliquer (la cession implicite) aux enseignants, qui sont considérés comme ne devant qu'un cours oral et disposant de l'intégralité de leurs droits, lorsqu'ils souhaitent diffuser le contenu de leur enseignement sous forme de livre ou de document audiovisuel »

Mais il semble clairement s'agir d'une tradition et non d'une règle. Au vu de ce qui précède, il paraît donc fondé de remettre en cause cette pratique, qui fait que les deux partenaires (l'État et ses agents) sont perdants.

Proposition pour une autre politique

Nous ne souhaitons pas entrer ici dans une discussion des solutions techniques alternatives pour l'évaluation, la sélection et la diffusion numérique des publications. Diverses solutions ont déjà été proposées [5], et certaines sont même opérationnelles depuis plusieurs années [4], avec le plus grand succès.

Notre objectif est que la communauté scientifique reprenne le contrôle de ses publications pour éviter les riques énoncés plus haut. Bien entendu cela ne sera pleinement efficace que dans la mesure où toute la communauté scientifique internationale participera, mais il semble infiniment plus simple de prouver le mouvement en marchant, et de réaliser cet accord petit à petit, plutôt que d'essayer d'obtenir un accord global a priori.

Les chercheurs, individuellement, n'ont aucun poids devant les éditeurs, et toute forme de résistance individuelle risque de se payer à titre personnel par un nombre réduit de publications, et donc une carrière handicapée. La meilleure défense de leur droits serait donc que l'administration préserve l'intérêt public (comme le fait déjà l'administration U.S.) en limitant le droit des chercheurs à céder l'exclusivité de leurs publications.

L'auteur a proposé à l'INRIA d'adopter la position suivante:

Une telle rédaction n'enlève en fait aucun droit aux auteurs, mais leur permet de garder, au travers de leur institution, la libre disposition de leurs écrits indépendamment de toute pression extérieure.

On peut espérer que, à terme, une telle politique encouragera une distribution électronique ouverte, et la continuation du libre accès aux rapports techniques de toutes les institutions scientifiques, accès que l'on voit plutôt se restreindre à l'heure actuelle sous la pression des éditeurs, au moins en ce qui concerne la forme numérisée qui devient prévalante.

Il y a sans doute bien des points à éclaircir. Il nous semble cependant important de ne pas prendre ce problème à la légère, car nos décisions d'aujourd'hui façonnent notre environnement de demain [3].

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Cet article est une adaptation d'une note interne à l'INRIA. Il a bénéficié de plusieurs contributions, notamment de Marcin Skubiszewski and Lisette Calderan, mais l'auteur est seul responsable des idées exprimées.

Références

  1. Gisèle Ringeard-Demarq, Les Droits d'Auteur. Le statut de l'audiovisuel scientifique. Edition CNRS-1995
  2. Pamela Samuelson, The Copyright Grab, Wired 4.01, Janvier 1996. http://wwww.wired.com/wired/whitepaper.html
  3. Richard Stallman, The Right to Read, Communications of the ACM, Vol. 40, No 2, Février 1997, http://www.fsf.org/philosophy/right-to-read.html
  4. Paul Ginsparg, Winners and Losers in the Global Research Village, Invited contribution for Conference held at UNESCO HQ, Paris, 19-23 Feb 1996. http://xxx.lanl.gov/blurb/pg96unesco.html
    Pour visiter l'archive de Paul Ginsparg : http://xxx.lanl.gov/
  5. Stevan Harnad, The PostGutenberg Galaxy: How to Get There From Here. Information Society 11(4) 285-292, 1995. et: Times Higher Education Supplment. Multimedia. P. vi. 12 Mai 1995 http://cogsci.soton.ac.uk/~harnad/THES/thes.html
  6. Accounts, Reed Elsevier, http://www.reed-elsevier.com/reaccnts.html
  7. Andrew M. Odlyzko, Tragic loss or good riddance? The impending demise of traditional scholarly journals, Intern. J. Human-Computer Studies (formerly Intern. J. Man-Machine Studies) no. 42, 1995, pp. 71-122. http://www.research.att.com/~amo/doc/recent.html
    Traduit par D. Foata, Perte tragique ou bon debarras? La disparition imminente des revues savantes traditionnelles, in Gazette des mathematiciens, no. 63, 1995, pp. 41-52. http://www-mathdoc.ujf-grenoble.fr/textes/Odlyzko/
  8. Hyperjournal http://www.gold.ac.uk/history/hyperjournal/contents.htm
    Liste de discussion sur les publications numérisés, offrant des pointeurs vers de nombreuses ressources, dont un repertoire des publications existantes et une bibliographie. http://www.gold.ac.uk/history/hyperjournal/literatu.htm


© Août 1997, Georges Ouanounou - Reproduction libre

À paraître dans la revue Archimag.

Août 1997, Libre reproduction © Copyright Bernard Lang [F1450324322014] Licence LLDD v1
http://pauillac.inria.fr/~lang/licence/v1/lldd.html

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