L'existence d'Internet dépend de l'utilisation de systèmes et de normes non propriétaires assurant l'interopérabilité des échanges à l’échelle planétaire.
L'universalité, la transparence, la liberté des échanges sont ainsi les trois caractéristiques majeures de l'Internet
En outre, Internet contribue à l’émergence d’une nouvelle économie et de nouvelles formes d'organisations sociales favorisant l’innovation dans tous les domaines, l'interactivité, la décentralisation, la flexibilité.
Or, nous constatons le développement de normes de fait faisant l’objet d’une appropriation privée, dans des domaines aussi divers que l'édition de logiciels, l'accès aux réseaux, les routeurs internet, le système de nommage internet, etc.
A travers la normalisation par les standards, c'est une régulation invisible de la Société par la technique qui s’impose, trop souvent fondée sur des intérêts particuliers qui ne convergent pas nécessairement vers l’intérêt général.
Les signataires considèrent que cette situation, si elle est avérée, est susceptible de porter atteinte aux libertés et à la créativité : l'innovation ouverte à tous serait alors menacée.
Sur toutes ces questions essentielles, ils constatent que les acteurs économiques hésitent le plus souvent à s'exprimer publiquement ou, lorsqu'il le font, sont motivés par des intérêts particuliers ou sont suspectés de l’être, aux dépens de leur crédibilité.
C’est pourquoi les signataires prennent l’initiative d’ouvrir un lieu de débat pour entendre et réunir des contributions et faire dialoguer dans les domaines technique, juridique, économique / sociale et politique. Ce débat aura pour objectif de sensibiliser les pouvoirs publics et la société civile à des questions dont les enjeux sont largement sous-estimés et qui appellent à des solutions novatrices compte tenu du caractère planétaire du réseau et des spécificités des technologies numériques.
Dans cette perspective, il est constitué dans un premier temps un comité d’étude composé de :
Eric BROUSSEAU, Professeur à l'Université de Paris X, pour la sphère économique,
Olivier ITEANU, Avocat, pour la sphère juridique,
Bernard LANG, Directeur de Recherches à l'INRIA, pour la technologie,
Paul SORIANO, animateur du Groupe de travail Tocqueville au sein de l’Isoc, pour la sphère politique.
Le comité d’étude publiera régulièrement des communications sur l’état d’avancement de ses travaux avant de rendre publique ses conclusions.
Une première réunion publique de travail se tiendra fin Février 2002 à Paris.
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