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  TRIBUNE
Deux experts analysent le combat des mastodontes du software contre les logiciels libres et les petites PME innovantes.

Un brevet pour tuer


Le 15 janvier 1999



ROCCO


Dans le cahier
du vendredi
15 janvier 1999

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La BNF livre ses adresses
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L'herbe de la discorde
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Un brevet pour tuer
Internet et emploi

 

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Bernard Lang est directeur de recherche à l'Inria (Institut national de recherche en informatique et automatique) et secrétaire de l'Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres).
Jean-Paul Smets est membre de l'Aful et coauteur du livre à paraître: «Logiciels libres - la nouvelle économie», Ed. Edispher.

Comment se débarrasser de Linux, ce système d'exploitation libre dont la fiabilité fait de l'ombre à Windows NT? Comment se débarrasser de StarOffice, la suite bureautique européenne qui a déjà séduit 30 % du marché allemand? Bref, comment se débarrasser de ces bénévoles qui créent des logiciels libres et de toutes ces PME européennes aux produits innovants et peu onéreux, qui dament le pion aux géants du logiciel?

Première méthode: empêcher les logiciels de communiquer entre eux en adoptant, comme l'envisage Microsoft dans son rapport interne «Halloween», des standards de communication secrets, complexes, changeants et surtout, non conformes aux normes internationales. Mais en Europe, il n'est pas interdit de décompiler un logiciel, c'est-à-dire de le décortiquer pour découvrir comment il communique.

Deuxième méthode: racheter un concurrent dès qu'il prend de l'ampleur. C'est ainsi que Golive, l'éditeur allemand d'un des meilleurs logiciels de création de sites, a été racheté début janvier par l'américain Adobe, faute de repreneur potentiel en Europe. Mais, dans le cas d'un logiciel libre comme Linux, que peut-on racheter puisque le code écrit par des centaines de programmeurs appartient en pratique à tout le monde?

Troisième méthode: utiliser les brevets. Aux Etats-Unis, l'approche a démontré son efficacité depuis plus de dix ans. En protégeant par des brevets l'usage de milliers de techniques anodines telles que le curseur qui clignote sur un écran, la corbeille qui efface les fichiers (pour ne citer que des exemples visibles de l'utilisateur), les grands éditeurs se dotent d'un véritable arsenal anticoncurrentiel. Car il est à peu près inévitable pour un programmeur d'utiliser sans le savoir l'un des cinquante mille brevets logiciels déposés chaque année aux Etats-Unis et au Japon.

Une petite société est facilement déstabilisée par le coût de défense d'un brevet ou une attaque en contrefaçon, même injustifiée. A ce jeu, les PME innovantes du logiciel et les auteurs de logiciels libres sont les grands perdants. Même des grands, comme Adobe, créateur d'Acrobat et de Photoshop, s'opposent à ce système qui détourne en actions judiciaires des ressources ainsi perdues pour l'innovation.

«Il est à peu près inévitable pour un programmeur d'utiliser sans le savoir l'un des 50.000 brevets logiciels déposés chaque année aux
Etats-Unis et au Japon.»

L'Europe en est encore protégée par une directive de 1991, interdisant les brevets sur le logiciel. Mais la disparité actuelle des systèmes de protection américain et européen est, comme le craint la société américaine Oracle elle-même opposée aux brevets à l'avantage de l'Europe. Pour les ogres américains, il faut donc convaincre les fonctionnaires de l'Union européenne d'adopter les brevets sur les logiciels. C'est exactement ce qui a été proposé en 1998 dans un livre vert intitulé Promouvoir l'innovation par les brevets . S'agit-il d'une opportunité pour l'Europe? Les brevets sur les logiciels auront-ils un impact positif sur l'innovation? Justifient-ils le risque de voir disparaître les logiciels libres et de nombreux créateurs européens de logiciels, et avec eux les prémices d'une concurrence retrouvée dans cette industrie? En règle générale, dans le cas d'un marché ouvert, les brevets servent bien à stimuler l'innovation, en justifiant économiquement les investissements de recherche. Formalisés par les Anglais en l'an 1623 dans le Statute of monopolies, les brevets accordent à l'inventeur un monopole de vingt ans sur une invention à condition que celui-ci accepte de la publier. Auparavant, pour se protéger, de nombreux inventeurs gardaient secrètes des inventions qui disparaissaient du patrimoine de l'humanité. Mais, ce qui est vrai sur un marché parfait ne l'est pas dans le marché du logiciel dominé par quelques mastodontes économiques. De promoteur de l'innovation, le brevet devient une «arme économique» (1) aux mains des cohortes d'avocats au service de grands éditeurs en quête de compétences et de technologies à acquérir au rabais. Le brevet ne sert plus qu'à exploiter, absorber ou éliminer des concurrents gênants sans pour autant protéger les plus petits, souvent plus innovateurs. En outre, les pratiques des offices américains et japonais des brevets, qui acceptent sans discrimination des quantités considérables de dépôts sur des inventions triviales dans le domaine du logiciel, étouffent les mécanismes qui étaient le fondement historique du brevet. La quasi-impossibilité de déterminer dans cette masse si un nouveau brevet est original ou risque d'être attaqué dévalorise les inventions réelles et rend le financement de leur industrialisation plus aléatoire. Inversement, l'on constate que l'industrie du logiciel s'est initialement développée avec vigueur sans aucun brevet, y compris aux Etats-Unis.

Même sans brevets en Europe, l'existence aux Etats-Unis de brevets sur les logiciels reste néanmoins une arme redoutable pour empêcher les myriades de petites entreprises européennes du logiciel et les auteurs de logiciels libres d'exporter leurs produits aux Etats-Unis. Aussi, tout en rejetant le principe des brevets sur les logiciels, il convient de constituer un fonds européen de brevets logiciels déposés aux Etats-Unis et au Japon, utilisé exclusivement pour défendre les intérêts des producteurs européens. Ce serait aussi une façon de démontrer l'absurdité du système de protection des logiciels et de négocier avec nos partenaires une évolution du droit mondial de la propriété intellectuelle plus conforme aux idéaux européens de libre échange, de saine concurrence et de protection du consommateur contre les abus de position dominante.

(1) Encyclopædia Universalis 1997

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