Microsoft contre la justice

 


Le procés Microsoft accouche d'une souris
Accord à l'amiable entre Washington et le géant des logiciels.

Par LAURENT MAURIAC

Le samedi 3 et dimanche 4 novembre 2001


Trois années de procès


18 mai 1998. Le département de la Justice et 20 Etats portent plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles
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19 octobre 1998. Le procès s'ouvre devant la Cour fédérale de Washington, présidée par le juge Jackson.

28 avril 2000. Le département de la Justice et 17 Etats demandent au juge le partage de Microsoft en deux sociétés séparées.

7 juin 2000. Le juge Jackson ordonne le démantèlement de la firme.

28 juin 2001. Une cour d'appel casse le jugement et renvoie le dossier dans un tribunal de première instance.

2 novembre 2001. Microsoft et le département de la Justice concluent un accord à l'amiable.

Le site de Microsoft.

  Il est des malades chanceux. Un jour, on les prévient qu'on devra les amputer; quelque temps plus tard, on leur annonce qu'une piqûre un peu désagréable suffira à régler le problème. C'est un peu ce qui vient d'arriver à Microsoft. En l'occurrence, la maladie est un procès qui oppose depuis mai 1998 la compagnie à l'Etat américain. Et le remède miracle, un changement de cap complet du même Etat. Après avoir mené un procès tambour battant, il abandonnait début septembre le souhait de voir l'entreprise démantelée, avant d'annoncer vendredi un accord amiable, dans le but de mettre fin à la procédure.

Le projet d'accord, qui doit encore être ratifié par les 18 Etats associés à la plainte, est excessivement technique. On est loin du grand spectacle offert par un procès à rebondissements, loin des envolées de David Boies, l'avocat du gouvernement, tenace et ingénieux, n'ayant de cesse qu'il ne piège les témoins présentés par Microsoft lors des audiences. On est loin, aussi, de la sanction radicale imposée par le juge Jackson le 7 juin 2000, avant d'être cassée par une cour d'appel: la scission de la compagnie en deux entités indépendantes; pas moins.

Latitude. Aujourd'hui, il est avant tout question de donner plus de latitude aux constructeurs d'ordinateurs dans leurs rapports avec Microsoft et plus d'informations à ses concurrents qui produisent des logiciels pour sa plate-forme Windows. Les fabricants se voient autorisés à ajouter à Windows les logiciels de leur choix. Il est interdit à Microsoft de pénaliser ceux qui feraient appel à des produits concurrents.

Ces mesures suffiront-elles à atteindre l'objectif fixé initialement par le gouvernement américain? «Cette action protégera l'innovation en assurant que chaque développeur de logiciels puisse avoir un accès équitable au marché», avait pronostiqué Joel Klein, le chef de la division antitrust du ministère de la Justice, en lançant les hostilités. Or aujourd'hui, Windows XP, la toute nouvelle mouture, avec sa kyrielle de logiciels maison préinstallés (courrier électronique, messagerie instantanée, lecture audio, etc.), n'est pas touché par l'accord. Indemne également: le dispositif Passeport, conçu pour centraliser les données privées relatives aux utilisateurs des services Internet de Microsoft.

Concurrents et opposants ne cachent pas leur déception. «C'est une plaisanterie», s'agace Bernard Lang, le vice-président de l'Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres), qui cherche à promouvoir l'utilisation de logiciels non Microsoft. «Ils donnent à l'entreprise un grand coup de règle sur les doigts en lui disant: "Il ne faut pas recommencer."» Et ce n'est pas l'une des dispositions les plus originales de l'accord qui réconforte les adversaires de Microsoft: trois experts informatiques indépendants sont censés surveiller, dans l'entreprise, le respect des engagements pris. «Qu'est-ce que trois experts pour surveiller l'ensemble de la production de logiciels de Microsoft?», s'interroge Bernard Lang.

Poursuites. Chez Microsoft France, on attendait vendredi d'y «voir plus clair» avant de réagir. Reste en effet à savoir si les 18 Etats associés à la plainte du gouvernement vont suivre ce dernier. La juge Colleen Kollar-Kotelly leur a donné jusqu'à mardi pour se prononcer sur l'accord à l'amiable. Avant l'annonce, plusieurs Etats s'étaient dits déterminés à maintenir des poursuites à titre isolé s'ils estimaient que le ministère de la Justice se montrait trop indulgent. Les voici soumis aujourd'hui à une forte pression pour se rallier à la position de l'Etat fédéral. Sans être forcément convaincus par son remède miracle.



 


Une décision clémente à finalité politique
Bush refuse de pénaliser une entreprise performante.

Par FABRICE ROUSSELOT




Bill Gates a pleinement profité du traumatisme économique engendré par les attaques terroristes du 11 septembre.

  New York de notre correspondant

C'était il n'y a pas si longtemps. En mai 1998 exactement. A l'époque, alors que s'ouvrait le procès Microsoft sous l'œil de tous les médias américains, l'administration Clinton parlait d'une «occasion historique, qui permettrait d'instaurer un nouveau code de conduite au sein de l'industrie informatique et servirait d'avertissement à tous ceux qui ont l'intention d'exploiter illégalement un monopole». Puis est venu le verdict sans équivoque du juge Jackson, qui recommandait un démantèlement de la compagnie de Bill Gates, accusée de «pratiques abusives». Avant qu'une cour d'appel de Washington casse son jugement et relance l'affaire. Aujourd'hui, les scénarios les plus menaçants qui planaient autour de Microsoft ont définitivement disparu. De l'avis de tous les spécialistes, le gouvernement «s'est montré des plus accommodants» avec la firme de Redmond, qui se verra sans aucun doute très peu affectée par les futures sanctions qui lui seront imposées.

Bush moins agressif. Certes, le président Bush n'avait jamais caché qu'il serait moins agressif que son prédécesseur dans ses poursuites envers Bill Gates, au nom d'une idéologie républicaine louant la «libre entreprise». Mais son département de la Justice a surtout su prendre une décision politique, dans un climat économique tourmenté. «Il est clair que si nous étions en pleine prospérité et que si les attentats du 11 septembre n'avaient pas eu lieu, nous n'aurions jamais vu un tel accord sur la table et une telle clémence de la part de l'administration», résume Tom Bittman, analyste chez Gartner, l'une des firmes de recherche spécialisées dans les nouvelles technologies, «mais, là, le gouvernement n'avait guère d'autre solution».

Paradoxalement peut-être, Bill Gates a ainsi pleinement profité du traumatisme économique engendré par les attaques terroristes. Avant le 11 septembre déjà, certains membres du département de la Justice reconnaissaient en privé qu'«avec le ralentissement économique, les Américains ne comprendraient certainement pas pourquoi le gouvernement aurait envie de pénaliser l'une des rares entreprises qui marche et qui présente une image positive».

«Plan juste». Aujourd'hui, dans un contexte de guerre, le constat est encore plus évident. Crucifier Microsoft, c'était crucifier une économie déjà moribonde et entraîner une dégringolade sur les marchés qui pourrait se révéler des plus dommageables. «C'est sûr, on peut dire que le gouvernement a fait le strict minimum, poursuit Tom Bittman, le plus étonnant peut-être, c'est qu'aucune mesure ne concerne le problème du lien entre les technologies. Pourtant, l'accusation selon laquelle Microsoft avait contraint les utilisateurs de Windows à surfer sur le Net avec Internet Explorer, son logiciel de navigation, était au cœur de procès. Désormais, c'est comme si tout cela avait été oublié. Et il semble que le département de la Justice n'ait aucun désir d'envisager de nouvelles régulations.»

Vendredi pourtant, lors d'une conférence de presse normalement consacrée aux attentats, l'Attorney General (ministre de la Justice), John Ashcroft, a tenu à souligner que l'accord envisagé «mettrait fin à la conduite illégale de Microsoft et permettrait aux consommateurs d'avoir plus de choix quand ils utilisent leurs ordinateurs». Dans un communiqué quelques heures auparavant, Bill Gates, lui, s'était félicité d'un «plan juste et raisonnable»....

 

 

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