« Les brevets logiciels, c’est le Moyen-Âge et des tensions internationales », pour Bernard Lang et François Pellegrini

Les Nouvelles : On parle beaucoup ces temps-ci des problèmes liés à la brévetabilité des logiciels notamment au niveau du Parlement européen, est-ce que vous pensez que c’est un cas, isolé à la seule Europe, ou beaucoup plus étendu et touchant l’ensemble des pays du monde ?

François Pellegrini : Il est clair que le mouvement de la brévetabilité logicielle, mais aussi de la rigidification de tous les droits de tout ce qu’on appelle la propriété intellectuelle provient d’entreprises transnationales qui appuient à travers l’ensemble des gouvernements nationaux et des institutions internationales, du type Organisation mondiale du commerce (OMC) ou Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la promulgation de lois qui renforcent leur pouvoir à travers la volonté d’exclure leurs compétiteurs du marché des technologies de l’information. On a eu le cas récemment où le Parlement européen a eu à se prononcer, et fort heureusement, a pu rejeter ce texte-là, mais il est clair que des manœuvres similaires sont en cours en différents endroits du monde.

Bernard Lang : Tout à fait et je voudrais ajouter que souvent, cette bataille apparaît comme une bataille nord-sud puisque ceux qui, à l’heure actuelle, s’opposent à la brévetabilité des logiciels, c’est le groupe des Amis du Développement qui sont emmenés par différents pays du sud comme le Brésil , l’Argentine, l’Afrique du sud, etc... Mais en fait, ce n’est pas une opposition nord-sud, c’est simplement que les grands groupes multinationaux qui essayent de tenir ce complot sont originaires du nord et ont plus d’influence à l’heure actuelle sur les gouvernements du nord, qui pensent garder aussi le pouvoir à travers leurs industries. Mais cela ne représente que les groupes industriels, et non pas les peuples.

Les Nouvelles : Donc la question des brevets logiciels demeure une question d’ordre industriel, économique et commercial et ne déborde pas sur d’autres aspects des relations internationales ?

François Pellegrini : C’est clairement un facteur de tension des relations internationales, c’est-à-dire que quand des agendas de cet ordre sont pris à leur compte par des administrations nationales comme par exemple l’administration étasunienne, cela donne des tensions. Il en est de même quand le groupe des Amis du développement demande à ce que l’OMPI, qui est une institution de l’ONU, travaille pour le bien être des nations et des peuples et pas pour des intérêts privés et de quelques entreprises, on voit le gouvernement des Etats-Unis essayer de mener une contre-offensive pour entraîner l’Europe et le Japon avec eux contre les pays du sud et contre les Amis du développement. Il est très malheureux que cette défense de quelques intérêts particuliers conduise à des tensions qui sont perçues comme des tensions nord-sud et des rigidifications des positions ; alors qu’en fait, comme l’a dit Bernard, l’ensemble des peuples du nord comme du sud a à pâtir de telles législations.

Bernard Lang : Si les gouvernements du nord ont de telle position, c’est souvent parce qu’ils sont de plus en plus sous l’influence et sous la pression directe des groupes économiques puisqu’on sait que certaines de ces sociétés, y compris dans le monde du logiciel, n’ont pas, par exemple, hésité à faire chanter des gouvernements. Il faut voir qu’à l’heure actuelle, on a au nord un véritable problème de démocratie et une espèce de coup d’état de grandes sociétés industrielles contre les démocraties du nord. C’est cela qui crée des problèmes.

Les Nouvelles : Est-ce que vous croyez que les pays en développement sont suffisamment armés pour se soustraire ou s’opposer aux manœuvres de grandes entreprises internationales et des gouvernements qui fournissent, pour la plupart, l’essentiel de l’aide au développement ?

François Pellegrini : Par rapport aux aides, on peut considérer que l’aide des grandes entreprises est, en fait, simplement du recel. C’est parce que des grandes entreprises se mettent en situation de monopole grâce à des réglementations qui leur sont favorables, qu’elles peuvent collecter énormément d’argent de la part des citoyens et on a finalement une espèce d’impôts privés. Elles jouent les généreuses en redistribuant une fraction de ses richesses sous couvert d’actions de mécénat ou de bénévolat philanthropique. Il est clair que si on avait des règles qui leur soient moins profitables, alors il resterait beaucoup plus de richesses, et à la limite, l’argent serait beaucoup mieux réparti et la nécessité de telles actions de bénévolat serait moindre. On voit aussi que de façon à influencer les pays du sud, certaines administrations du nord sont très désireuses de signer des collaborations bilatérales de façon à ce qu’effectivement, par la puissance de ces grandes nations, les petits pays soient forcés de signer des accords qui leur soient défavorables. C’est pour cela qu’il faut encourager l’union des pays du sud dans le cadre d’organisations telles que les Nations-Unies ou même l’OMPI, où en fait, ces pays ont la majorité des voix pour autant qu’ils s’accordent et s’unissent pour définir une position commune. C’est ce qu’on avait vu déjà dans les phases préparatoires du SMSI (1) à Genève et qui a d’ailleurs conduit au blocage de ces négociations parce qu’effectivement certaines administrations du nord voyaient en face d’elles pour la première fois, et c’est à saluer, une contre-proposition organisée de la part de nombre d’états qui peuvent obtenir la majorité lorsque l’on passe au vote.

Bernard Lang : C’est manifeste, tout seul les pays du sud peuvent être faibles chacun, mais tous ensemble, ils sont très forts. Je voudrais rappeler une autre chose en ce qui concerne l’aide apportée par les grands groupes et qui se concrétise souvent sous ce qu’on appelle les partenariats public-privé, c’est-à-dire des entreprises qui viennent participer à l’action publique dans les pays du sud. Il faut voir que ces partenariats public-privé sont souvent une escroquerie, ce sont tout simplement un moyen pour des groupes industriels d’influencer la politique des pays du sud dans leur propre intérêt. Par exemple, un partenariat public-privé avec l’éducation, c’est pour habituer les étudiants à utiliser certains produits qui sortent du lot de façon que quand ils seront en position de décideurs, ils favorisent les entreprises avec lesquelles ils ont été formés (2). Mais il y a d’autres exemples et il faut beaucoup se méfier de cela. Pour revenir à l’aide au développement, c’est vrai qu’il y a entre le nord et le sud l’aide au développement, mais elle n’est pas dans le sens que l’on croit. C’est le sud qui aide le nord à se développer. Le nord pille le sud en permanence et le peu d’aide qui est renvoyé vers le sud n’est rien en contrepartie des avantages que le nord tire de l’exploitation des richesses du sud. Quand je vois un pays comme celui où nous nous trouvons, le Gabon, qui a tout pour être un pays très riche, je ne comprends pas où sont passées les richesses minières, pétrolières et agricoles du Gabon. Ce pays devrait être un paradis, c’est vrai que l’on y vit mieux que dans d’autres pays africains, mais pas comme on devrait y vivre. De ce côté-là, oui, il y a de l’aide au développement, le sud aide le nord à se développer.

Les Nouvelles : Quels dangers représentent réellement les brevets logiciels et quelles sont les solutions apportées par les logiciels libres ?

François Pellegrini : Un brevet logiciel, c’est un droit de monopole que l’on accorde sur une méthode informatique. Cette méthode informatique, ça peut être un algorithme particulier, ça peut être un format de fichier. Ce qui crée des fichiers, c’est l’algorithme qui permet d’écrire les données de telle ou de telle manière avec la structure adéquate ; et donc, le fait de disposer d’un brevet logiciel, c’est permettre à certains acteurs de fermer leur marché à la concurrence parce qu’ils ne permettront pas, par exemple, à des concurrents de lire les mêmes formats de fichiers qu’eux. Donc, si pendant des années, un acteur économique comme une entreprise ou une administration a utilisé un logiciel donné avec un format de données particulier, cette entreprise ne peut pas acheter des logiciels de la concurrence parce que ceux-ci n’auront pas la possibilité d’exploiter les données qui ont été accumulées pendant des dizaines d’années. Et l’entreprise sera obligée d’acheter un logiciel de la famille du logiciel initial à des tarifs qui seront fixés par l’éditeur du logiciel, alors dans une situation de monopole. Ça raréfie l’offre logicielle et pose un problème de sécurité et d’indépendance nationale, parce que quand vous êtes obligés d’acheter un logiciel d’un certain type auprès d’un seul fournisseur, vous ne savez pas du tout ce que ce fournisseur a pu mettre à l’intérieur de son logiciel comme porte dérobée, comme moyen d’espionnage industriel. On a eu des cas vers la fin des années 90 où l’on a vu certains logiciels provenant de grandes entreprises extra-européennes disposer de systèmes qui permettaient de décrypter plus facilement les contenus de ces fichiers et ça pose un problème certain pour l’indépendance informationnelle des pays (3). Contre cela, le logiciel libre est une solution évidente parce que, avoir à disposition les codes sources permet aux organisations et administrations nationales qui veulent s’équiper de tels logiciels de pouvoir mener des audits de sécurité pour savoir si le logiciel répond effectivement à leur demande et fait bien, et seulement, ce qui a été demandé.

Bernard Lang : Il est important de comprendre qu’à notre époque moderne et dans plus en plus de pays du monde, toute la vie sociale, toute la vie économique, la vie culturelle va passer par les infrastructures numériques. Les infrastructures numériques vont être le cœur de la société et le contrôle de toutes les activités. Les brevets logiciels, c’est le moyen de garder pour des entreprises privées, des intérêts privés, le contrôle sur ces infrastructures qui régissent la vie sociale, la vie culturelle, la vie politique. Ce n’est pas tolérable que ce genre de contrôle reste entre des mains privées qui vont en quelque sorte faire la loi. On le constate déjà par exemple dans les nouveaux textes sur les droits d’auteur où le droit de décider ce qui est permis et ce qui n’est pas permis n’est plus dans les mains des représentants élus de la Nation, mais dans les mains de groupes industriels qui choisissent en fonction de leurs intérêts directs. C’est une situation extrêmement grave. Par ailleurs, effectivement, le contrôle de tous ces moyens de communication, le fait que pour utiliser les standards quand il y a des brevets il faut payer à chaque utilisation, c’est instituer une économie de rente, de taxation privée de l’activité économique, de l’activité culturelle et de toutes les activités. Ce qui ressemble beaucoup au fonctionnement des seigneurs du Moyen-Âge, en Europe, où il y avait le seigneur dans son château sur la colline qui dominait la vallée où les marchands étaient obligés de passer pour aller au marché pour vendre leurs produits, et quand les marchands passaient, le seigneur descendait avec les hommes d’armes et les fait payer. C’est une activité de rançon. C’est très exactement cela que devienne les grands groupes des technologies de l’information.

Les Nouvelles : Qu’est-ce que cela vous fait quand un Directeur général de Microsoft affirme que les pays africains n’ont pas besoin et ne savent pas utiliser des logiciels libres (4) ?

François Pellegrini : Ca me fait rire ! Je trouve extrêmement surprenant qu’en l’an 2005, on retrouve un discours que l’on aurait pu voir dans la bouche d’un colonialiste des années 1880-1900. Cela veut dire que ces entreprises-là ont 120 ans de retard par rapports à leurs technologies et leurs façons de penser. Je pense que ça va plutôt dans le sens du développement du logiciel libre.

Bernard Lang : Moi, je pense que ce monsieur a raison parce que je suppose qu’il pensait « avec » des logiciels de Microsoft. Il n’y a pas d’être normalement constitué qui a envie de le faire, et de toute façon, Microsoft ne donne à personne les moyens d’acquérir une maîtrise technologique. Donc c’est vrai, les Africains ne peuvent pas le faire...et les Européens non plus d’ailleurs. Mais en dehors du mépris que manifeste cette phrase, la vérité est que pour acquérir une indépendance technologique, pour acquérir une maîtrise, il faut avoir accès à l’information. Ça, on peut le faire avec les logiciels libres et on ne peut pas le faire avec les logiciels propriétaires et surtout avec un monopoliste mondial. Mais enfin, c’est quand même un peu triste d’entendre de tels propos. Je me rappelle d’une émission télévisée en France, il y a quelques jours, sur l’élève le plus brillant en France, celui qui est le plus jeune à passer son bacc et qui est un Ivoirien de 14 ans. Il était le plus jeune bachelier de France. Et en plus, il n’avait même pas eu le temps d’aller au lycée en France, il avait été au lycée dans son pays. Donc, sur la capacité des Africains, on a là un exemple. Ceci dit, pour le reste, la connaissance n’est vraiment utile que quand elle est partagée.

Propos recueillis par Andry Hialy

(1) Sommet Mondial sur la Société de l’Information. La première phase a eu lieu à Genève, en Suisse en décembre 2003. La seconde se déroulera du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis, en Tunisie.

(2) Un exemple qui est en cours à Madagascar est le programme « Partners in Learning », conclu entre le ministère de l’éducation et le représentant de Microsoft qui consiste à prêter gratuitement des licences Microsoft Windows et Microsoft Office pour les ordinateurs « recyclés » exclusivement, dans les écoles publiques du pays.

(3) Cela avait été le cas notamment avec Lotus Notes d’IBM quand le fabricant informatique avait obtenu le droit de la part de l’agence d’espionnage américaine, la NSA, de permettre le cryptage des données sur 64 bits dans les versions destinées à l’exportation en dehors des Etats-Unis. L’exportation des algorithmes et des systèmes de chiffrement, considérés comme des armes de guerre, étant prohibés aux Etats-Unis. Mais sur ces 64 bits, 24 avaient été chiffrés avec des « clés » qui auraient permis à la NSA, de subtiliser des informations auprès des organisations situées en dehors des Etats-Unis.

(4) Il s’agit de Gerald Ilukwe, Directeur général de Microsoft Nigeria, interviewé par Ingrid Marson de ZDNet UK, le 17 octobre 2005 (http://news.zdnet.co.uk/software/windows/0,39020396,39231004,00.htm)