La semaine dernière,suite à son compagnonage avec le ministre qui l'a invité à sa table, j'ai découvert l'existence du blog de M. Cyril Fievet, et son compte rendu de cette opération de communication fort bien menée. Le ministre sait bien que pour empêcher les gens de cracher dans la soupe, le mieux est encore de la leur faire partager.
Ceci dit, chacun a droit à ses petites préférence, et je préfère répondre sur le site de Tristan Nitot. Même si M. Fievet ne censure apparemment pas ses intervenants, je ne crois pas que nous vivions dans le même monde.
www.nanoblog.com/past/2006/01/au_ministre_de_la_culture.htm
La naïveté (feinte ?) de son propos au sujet de cette opération est délicieuse : « Merde, ouvrez les yeux, tout de même ! Il s'agit de faire participer quelques citoyens dans le processus d'élaboration d'une loi ! » Juste comme cela. Mais en fait, des tas de citoyens le font déjà - et c'est bien ce qui embête le ministre - en mettant leur temps et leur expertise au service de parlementaires, et leur décorticant le dossier tout ficelé qui leur a été servi. Il y a peut-être, sans doute, une part de lobbying dans cela ... mais il y en a certainement plus encore dans la préparation gouvernementale du projet, en contact direct avec les puissances économiques. Et on peut au moins faire confiance aux parlementaires pour jauger les hommes qui offrent leur assistance, sans se faire offrir, comme avec un ministre, un repas ou des retombées médiatique. Ce genre de travail se fait plutôt dans la discrétion.
Mais le caractère citoyen de la participation à une opération de communication m'échappe totalement, même si cela peut avoir une influence sur l'élaboration des lois par neutralisation de la contestation, dont la bonne chère semble limer efficacement les dents, tous blogs confondus. On peut certes parler du « caractère louable de la démarche, » au sens où une brochette de blogueurs étaient en location, le temps d'une photo.
Quelques autres citations de Cyril Fievet sont au coeur du débat, bien que les vrais problèmes soient rarement abordés. Son objectivité, dépourvue de toute idéologie, appuyée sur sa remarquable connaissance du dossier et des textes, ne peut que désarmer ses contradicteurs.
Cyril Fievet : « Et combien se sont laissé abusés par des propos idéologiques et outranciers, notamment la fameuse "interdiction du logiciel libre", agitée comme un chiffon rouge, avec talent, par quelques militants ? »
Il s'agit surtout des propos du ministre (j'ignore s'il est un militant idéologue et outrancier). C'est lui, ou son cabinet, qui dit que « la diffusion du code source de la partie du logiciel (plug-in) qui décode l'oeuvre sera par contre limitée. »
www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html
Du logiciel libre sans code source, n'est-ce pas un peu une contradiction ? Quant à l'usage du terme "plug-in", qui fait certainement très riche, très "geek" qui lit les bons magazines, il n'apporte strictement rien à la chose même s'il cherche à donner le change en insinuant qu'il ne s'agirait que d'une partie des logiciels de présentation des oeuvres audiovisuelles. En fait il s'agit tout bonnement de ces logiciels dans leur intégralité. Il ne s'agit pas simplement de la partie qui réalise les fameuses Mesures Techniques de Protection, car accéder au reste du logiciel de présentation de l'oeuvre permettrait d'accéder à l'oeuvre sans protection. C'est donc l'ensemble des logiciels de présentation des oeuvres concernées qui ne pourra être réalisé en logiciel libre. Mais M. Fievet va sans doute nous expliquer une autre organisation technique de la chose, et nous dire de quelle façon cette loi va garantir qu'il n'y aura pas de distorsion de concurrence à l'égard des plates-formes libres et des décodeurs libres.
Cyril Fievet : « Il n'a jamais été dans les intentions de RDDV "d'interdire le logiciel libre" ou de "remettre en cause le principe de copie privée", comme on l'a parfois lu. »
Pour le logiciel libre, voir plus haut. Pour la copie privée, il y a mieux que citer le ministre : citer son projet de loi (dû en fait à Aillagon), et en particulier son article 8 qui insère un article L. 331-6 dans le code de la propriété intellectuelle, stipulant en son deuxième alinéa :
« Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies. »
www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp
Avoir le droit de limiter un nombre, sans qu'il y ait de borne inférieure à cette limite, cela veut dire avoir le droit de le limiter à zéro. Je ne sais si zéro copie privée, c'est encore de la copie privée : je laisse ce débat aux philosophes.
Il est bien sûr évident que je suis mal intentionné. Mais il se trouve que M. Vanneste, rapporteur UMP de la loi et donc un expert (bien intentionné) de son interprétation, en a la même lecture car, avec l'aide de la Commission des Lois, il propose un amendement, l'amendement N° 30 Rectifié, qui précise - fort généreusement - que « lorsque ces mesures permettent de contrôler le nombre de copies, ce nombre doit être au moins égal à un [...] ».
www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600030.asp
On peut le comprendre : il faut bien un prétexte pour continuer à justifier la redevance. M. Vanneste l'explique d'ailleurs fort bien lui-même, en indiquant que le texte proposé au vote des députés pourrait « accréditer l'idée selon laquelle le projet de loi aurait pour conséquence la disparition progressive de la copie privée dans l'univers numérique. »
Mais pour mieux apprécier la profondeur d'analyse et la subtile objectivité des points de vue de Cyril Fievet, le mieux est de vous plonger dans les propos du maître.
www.nanoblog.com/past/2006/01/au_ministre_de_la_culture.htm
09.01.2006 @ 22:37