La face cachée de la loi sur le droit d'auteur

Bernard Lang  - AFUL  (février 2006)

Le 20e siècle se termine par une triple révolution : la disponibilité d'ordinateurs puissants à bas prix, le déploiement de réseaux à haut débit, et la numérisation des créations immatérielles, c'est-à-dire tout ce dont l'existence et la nature sont indépendants du support physique qui en permet la communication : créations de l'intellect (écrits, musique, interprétation, films, théories scientifiques, ...), données factuelles(statistiques, données géographiques, ...), art et connaissance, incluant aussi le savoir-faire des machines, c'est-à-dire les logiciels.

Cette triple conjonction bouleverse le rapport à la connaissance, à la création intellectuelle artistique, scientifique ou technique, car il devient possible, à un coût négligeable d'y donner accès libre à tous. Ce qui devient difficile, c'est d'interdire l'accès à ces ressources immatérielles.

Comme le souhaitaient ses créateurs, le réseau encourage la coopération et le partage. La coopération, que l'on connaissait déjà dans nombre d'activités créatives, dont le développement scientifique, voit son efficacité décuplée et permet à des groupes informels et dispersés une créativité antérieurement réservée à des organisations fortes : création de logiciels, d'encyclopédies, d'archives littéraires et autres. Le désir de partage s'oppose au contrôle de l'accès aux créations et ressources, dès lors qu'elles sont faciles à dupliquer et à diffuser.

D'où des problèmes nouveaux. Comment rémunérer ceux qui contribuent à ces richesses, ne serait-ce que pour promouvoir ces contributions. Les solutions plausibles ne sont pas uniques et varient selon la nature de ces richesses : artistiques, scientifiques, factuelles, etc. Préserver la rémunération des artistes est la motivation affichée de la loi sur le droit d'auteur. Inversement, comment éviter la mainmise de quelques uns sur l'accès à ces ressources qui sont le pouvoir et la richesse du 21e siècle. Contrôler l'accès, cela passe par le contrôle du réseau, voire des machines, et cela va bien au delà de l'accès aux œuvres. Ce contrôle est le but réel des groupes industriels qui défendent cette loi.

Ce changement structurel remet totalement en cause bien des situations établies. Le métier de typographe a quasiment disparu. L'édition scientifique est en pleine transformation. L'audiovisuel voit ses modèles économiques mis à mal. Les métiers d'éditeur ou de distributeur ont-ils encore un avenir ? Même l'économie matérielle est touchée dans la mesure où les logiciels représentent un part croissante de la valeur ajoutée des équipements.

La révolution technique entraîne donc une révolution économique et sociale. Révolution d'autant plus grave que les machines et les réseaux deviennent un vecteur essentiel des échanges sociaux et de la gestion de la société : e-administration, réseaux de santé, dématérialisation des marchés, enseignement en ligne, courriel, blogs, associations en réseau, etc.

Dans ce contexte, les titulaires de positions acquises cherchent à les préserver en bloquant les évolutions. D'autres cherchent à se positionner sur le nouveau terrain, en prévision des équilibres futurs. La fin de la bulle Internet a plus ou moins marqué la fin de la révolution. Maintenant s'instaure l'ordre nouveau. C'est donc maintenant qu'il faut s'emparer des positions stratégiques sur le contrôle du réseau, des usages et des contenus. Et c'est dans ce contexte qu'il faut comprendre nombre de batailles législatives, comme la bataille européenne sur la brevetabilité du logiciel dont un épisode s'est terminé en juillet 2005, et aussi la bataille actuelle de la loi DADVSI, loi sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, en cours de discussion au parlement.

A priori, il semble ne s'agir que d'une loi d'ordre public destinée à lutter contre ce que l'on appelle le piratage : la diffusion illicite d'œuvres par le réseau. Rien d'extraordinaire.

Que dit en gros la loi : les titulaires de droits peuvent encapsuler les œuvres diffusées dans des dispositifs (dits Mesures Techniques de Protection) destinés à en contrôler les usages – ce qui ne demande nullement une loi – et il est interdit de tenter de contourner ces dispositifs sous peine de sanctions pénales graves. S'il faut une loi pour interdire leur contournement, il faut croire que ces dispositifs ne sont pas efficaces. De fait les techniciens savent que ce sont des obstacles fictifs contre un utilisateur techniquement compétent. On pourra donc déplomber les œuvres et les programmes qui les manipulent. Et la diffusion illicite pourra donc continuer comme avant.

Pis, pour les honnêtes gens, ces mesures de contrôle des usages limiteront ce qu'ils peuvent faire des œuvres audiovisuelles légitimement acquises : moins de possibilités de faire des copies pour les enfants aux doigts pleins de confiture, blocage des outils d'indexation d'une CD-thèque, etc. Alors que les œuvres téléchargées illégalement n'auront pas ces inconvénients. Quelle belle incitation à plus de copies illicites.

On peut penser que les promoteurs de la loi ne sont pas idiots. Alors pour quelle raison ?

En fait, les dispositifs de protection impliquent que les équipements de lecture des œuvres audiovisuelles soient capables de les décoder pour permettre l'accès au œuvre. L'intention est donc de contrôler le droit de produire des appareils ou des logiciels effectuant ce décodage. Et pour cela il faut tuer les standards ouverts de diffusion pour imposer des standards privés, qui permettront des marchés captifs et la création d'un cartel contre les nouveaux entrants. Cela aurait l'avantage pour les grands acteurs de contrôler de fait tout le réseau de distribution de l'encodage au décodage, et donc de contrôler les artistes indépendants, les petits producteurs et l'équipement du public.

D'où, par exemple, aux États-Unis, l'alliance entre les majors de l'audiovisuel et les majors du logiciel. Dans cette alliance, les seconds bénéficient d'une quasi-exclusivité pour produire les logiciels d'accès aux œuvres, et peuvent exclure leurs concurrents les plus dangereux, notamment les logiciels libres. En échange, ils protègent les marchés de leurs alliés de l'audiovisuel contre les nouveaux entrant et contre les évolutions structurelles pouvant remettre en cause leurs modèles économiques et leur domination de l'économie culturelle. Un cartel pour contrôler tout l'écosystème de la société de l'information : cette une loi concernant 5 à 6 milliards d'euros annuels de biens culturels numérisés crée un levier permettant de contrôler des dizaines de milliards dans l'économie numérique, voire l'organisation même de l'Internet et de la société.

A plus long terme, des dispositifs matériels déjà conçus seraient imposés par ce cartel et mettraient les équipements privées directement sous le contrôle total de ces acteurs. Un récent rapport parlementaire du député Pierre Lasbordes met en lumière le danger que cela représente pour les libertés, et pour la sécurité de l'état.

NOTE (3 avril 2006) :
Cette analyse a été écrite avant le débat final de l'Assemblée Nationale. Le risque d'un cartel contrôlant l'écosystème de la société de l'information est partiellement prévenu par la sanctuarisation de l'interopérabilité, encore incomplète en ce qui concerne l'acquisition des œuvres. Les réactions internationales qui ont suivi le vote de l'Assemblée, notamment celle de M. Guttierez, le secrétaire américain au commerce, ainsi que les commentaires de plusieurs analystes, confirment le bien fondé de cette analyse et l'importance pour le pays de préserver l'interopérabilité. Il importe de préserver l'article 7.

NOTE (15 avril 2006) :
À la lecture des amendements déposé par le rapporteur, le sénateur Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, visant à supprimer l'article 7 et toute protection de l'interopérabilité, il est manifeste que notre analyse était et reste correcte, et que c'est sur cette question essentielle pour la libre concurrence que se sont concentrées les attaques des lobbies qui ont pu influencer les choix de la commission. Le Sénat saura-t-il ne pas tomber dans ce piège ?