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AFUL : "DADVSI, un fiasco prévisible"

Pascal Cohet (Ligue Odebi) Benoît Sibaud (APRIL)


Bernard Lang
Vice-président de l'AFUL et Directeur de Recherche à l'INRIA

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« La loi DADVSI est votée. On n'a pas fini de parler de l'impréparation et des conditions peu démocratiques de ce vote, mais que peut-on essayer de lire ou de deviner dans ce texte confus et mal ficelé ?

Concernant l'interopérabilité, si le recul est net par rapport au texte de l'Assemblée, on peut cependant considérer que la catastrophe a été évitée de peu. Le droit à la décompilation est préservé et le droit à l'interopérabilité est maintenu en reprenant même des clauses de l'Assemblée supprimées par le Sénat. Il n'y a sans doute pas de recul par rapport à la situation antérieure à la loi. La tentative des majors de l'audiovisuel et du logiciel pour faire des mesures techniques une nouvelle forme de propriété intellectuelle, véhicule du contrôle de la culture et de l'Internet, aura échoué sur ce point.

Mais le prix à payer est conséquent : les amendements Vivendi, qu'aucun autre pays n'avait acceptés, remettent en cause la neutralité de la technique et permettent d'incriminer un logiciel ou son auteur sur la base de l'usage qui en est fait par des tiers. Si l'interopérabilité est préservée, c'est donc dans des conditions d'insécurité juridique considérables, renforcées par les incohérences du texte, insécurité dont les victimes sont généralement les plus faibles, PME ou logiciels libres.

En outre, l'interopérabilité technique n'est pas tout. En dépit d'amendements proposés par l'ADULLACT et l'AFUL, et portés par plusieurs sénateurs, nous n'avons pu obtenir l'interdiction du refus de vente électronique, qui est pratiqué arbitrairement par certains sites de musique en ligne, par exemple contre les utilisateurs de Firefox.

Du point de vue du public, même si quelques exceptions au droit d'auteur ont été acquises, bien en deça de ce que permet la directive, la copie privée devient une fiction destinée surtout à justifier la redevance associée. Même les copies de sauvegarde pourraient être interdites, alors que les médias numériques sont vulnérables et peu pérennes. C'est la préservation de la culture elle-même qui en est menacée.

Tous ces verrous serviront plus à asservir les artistes aux majors qu'à augmenter leurs revenus et leur liberté de création. Et, alors que l'on sait que ces mesures ont peu d'effet contre les échanges illicites, on peut au contraire craindre qu'elles ne les encouragent, car les copies illicites auront maintenant plus d'avantages techniques que les copies licites.

Mais que pouvait-on attendre d'un texte non préparé, géré dans l'urgence, rafistolé à la hâte, et généralement conçu dans la plus parfaite ignorance des enjeux culturels, techniques, économiques et politiques, et dans le refus de la concertation ? Seul le courage de quelques parlementaires a évité que le fiasco ne soit total. »

Pascal Cohet (Ligue Odebi) Retour au sommaire Benoît Sibaud (APRIL) 
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