Infomanager magazine - Décembre 1997 - No. 2 - page 10

Le CLUSIF accuse la BSA : Les éditeurs tenteraient en fait de déclancher une vague d'achats de leurs logiciels

Vives réactions après la campagne de la BSA contre le piratage

Jean-Luc Goudet

Le Club de la sécurité informatique français émet des doutes sur l'origine du fichier de la Business Software Alliance, sur la légitimité même de cette association et sur la légalité de ses actions.

« Le Clusif exprime sa réprobation sur ce qui lui apparaît désormais comme l'usage à des fins commerciales d'un texte légal. » Le communiqué publié par le Club de la sécurité informatique français ne fait pas dans la dentelle pour critiquer la dernière campagne contre le piratage de la BSA (Business Software Alliance). Ce regroupement d'éditeurs, menés - ce n'est un secret pour personne - par Microsoft, a annoncé par des publicités et par un mailing nominatif vers les entreprises un moratoire de trois mois durant lequel il est possible de régulariser la situation, c'est-à-dire d'acheter des logiciels neufs pour remplacer les éventuelles copies illicites.

Le Clusif est une association régie par la loi de 1901, dont les membres sont des sociétés d'informatique travaillant dans le secteur de la sécurité. Elle aussi milite contre le piratage. La première campagne de la BSA, en 1996, avait pourtant aussi été vivement critiquée par elle. « Imaginez une petite entreprise recevant ce mailing », explique François Huynh, secrétaire général du Clusif. « Elle peut se sentir menacée et se laisser influencer. Nous avons reçu quantité d'appels des ociétés inquiètes. » Et d'ajouter: « En France, la menace est interdite. »

La BSA a t-elle au moins une existence légale ?

Justement, des lois protègent déjà, en France, les auteurs de logiciels et un organisme est chargé de les faire respecter. C'est le rôle de l' Agence pour la protection des programmes. « Nous ne recourons pas au chantage », résume Daniel Duthil, son président. « Lorsqu'une fraude est détectée, nous agissons auprès des tribunaux et la société est condamnée. Ce qui est grave, avec l'action de la BSA, c'est le détournement de ce mécanisme. » En clair quelques éditeurs utilisent cette menace pour susciter une vague d'achats de leurs logiciels. « Le premier bénéficiaire, c'est Microsoft », déclare sans ambages Daniel Duthil.

Mais le Clusif va plus loin. Il constate que la BSA n'a aucune existence légale. « Ce n'est meme pas une association loi 1901. » Le fameux mailing est d'ailleurs signé en son nom propre par Philippe Maros, PDG de Claris France. BSA ne peut donc pas se porter partie civile. Seul un éditeur a cette capacité. « Et, souligne Francois Huynh, une opération de police ne peut etre menée que sur un logiciel et pas sur tout le parc. » Il ne peut donc pas y avoir d'inventaire général des logiciels.

Le Clusif doute même de la légalité de la notion d'amnistie et s'interroge sur celle du fichier utilisé pour le mailing de la BSA. « Nous avons de bonnes raisons de penser qu'il provient des revendeurs », affirme Francois Huynh. « Si cela se vérifie, cela signifie que les fichiers ont été détournés de leur fonction première.

La réponse de la BSA

« Il s'agit d'une campagne de sensibilisation »,

Par communiqué de presse. la BSA a répondu à ces critiques. On ne peut reprocher aux éditeurs, dit-il en substance, de mettre en oeuvre la protection garantie par le code de la propriété industrielle alors que l'industrie du logiciel est l'une des premières victimes de la contrefaçon. Sur l'existence légale de l'association, le texte précise que « la BSA est une association de droit américain et a donc le droit d'effectuer des campagnes de sensibilisdtion. » Il défend la légalité du fichier nominatif « dûment déclaré à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés ». L'association américaine campe donc sur ses positions. « Ces critiques, conclut Philippe Maros, n'entament en rien la détermination de la BSA à poursuivre ses campagnes. »


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