n°698 - 15 novembre 1996
CAMPAGNE ANTIPIRATAGE
DE LA BUSINESS SOFTWARE ALLIANCE

La BSA piégée
L’offensive menée actuellement en France par la BSA (Business Software Alliance) contre le piratage des logiciels dans les PME, suscite de vives réactions de la part des destinataires de lettres recommandées menaçant de saisie-contrefaçon. Cette offensive est-elle légale? Non, répondent le Clusif, l’APP et le Cigref.
Les éditeurs de logiciels sont-ils allés trop loin dans leur stratégie de lutte contre le piratage de leurs produits? L’avalanche de réactions provoquées par la dernière campagne de la BSA (Business Software Alliance) ciblée sur les PME-PMI semble l’indiquer. Le Clusif (Club de la sécurité informatique français) ainsi que l’Agence pour la protection des programmes émettent des doutes quant à la légitimité de cette offensive. Même le Cigref s’en est ému: «Nous avons été saisi par des filiales de grands groupes», déclare Vincent Balouet, chargé de mission au Cigref. Dans une lettre (recommandée) datée du 24 octobre et signée par le porte-parole de la BSA, Philippe Maros, l’association rappelle que la contrefaçon constitue un délit pénal et que «tout éditeur peut requérir un commissaire de police pour procéder à une saisie-contrefaçon en vérifiant la régularité du parc informatique». Ces menaces à peine voilées s’accompagnent d’un questionnaire de trois pages qui, lorsqu’il est rempli (avec une attestation sur l’honneur), constitue une véritable radiographie du parc de logiciels (et une mine de renseignements de nature marketing). «La BSA n’a pas d’existence juridique légale en France, souligne Jean-Laurent Santoni, juriste du Clusif, en outre, la loi ne reconnaît pas la notion de porte-parole comme représentant légal d’une association, le signataire de la lettre n’étant alors réputé ne représenter que lui-même».
La légitimité de la BSA sur la sellette
L’Agence pour la protection des programmes abonde dans ce sens et précise que les lois françaises et internationales ne reconnaissent pas la possibilité d’actions en justice par publipostage interposé. «On pourrait peut-être même considérer qu’il y a matière à menaces, dans la mesure où l’entreprise qui ne répond pas s’expose à un contrôle», souligne Christiane Feral-Schuhl, du cabinet d’avocats FG et Associés.
«Le Clusif effectue un amalgame entre les actions de communication de la BSA et la répression qui, elle, est toujours menée à la demande d’un éditeur», rétorque-t-on chez Microsoft. La légitimité de l’action de la BSA (qui n’a pas répondu à nos questions) pose toutefois un problème de fond: «La loi n’a pas créé de pouvoir de contrôle délégué à telle ou telle entité, fut-elle représentative, explique le Clusif. C’est seulement l’auteur du logiciel qui est habilité à engager une procédure de saisie-contrefaçon. «L’esprit et la lettre de la loi sont donc bien loin d’une procédure de rafle des disques durs au petit matin par des commissaires de police renseignés par les contrôleurs de la BSA, exploitant des questionnaires ou les délations issues de la hot-line». Une affaire suffisamment sérieuse puisque, selon nos informations, le parquet de Paris s’apprêterait à engager une enquête préliminaire qui pourrait déboucher sur l’ouverture d’une information. Autre problème mis en exergue par le Clusif, le publipostage de 10 000 lettres recommandées constitue un traitement automatisé d’informations nominatives. «On peut s’interroger sur le respect des règles de déclaration, l’origine et la finalité du formulaire de déclaration», poursuit le Clusif. «Nous nous posons trois questions, résume Vincent Balouet, du Cigref: sur l’existence juridique de la BSA, sur la valeur du titre de porte-parole et sur la manière d’utiliser un fichier commercial». Certes, la dernière page du formulaire de la BSA comporte un renvoi au droit d’accès et de rectification, mais «il s’exerce par téléphone à un numéro aboutissant chez un éditeur ayant son siège dans le sud de la région parisienne», souligne Jean-Laurent Santoni. En clair, Microsoft. La CNIL confirme que Microsoft a déposé, le 30 octobre dernier, une déclaration concernant un «traitement de déclarations du parc logiciels des PME», fichier géré par l’un des sous-traitants de l’éditeur. De son côté, Microsoft affirme que le fichier utilisé a été acheté à la Chambre de Commerce.
PHILIPPE ROSÉ

Microsoft pousse-t-il au crime?
Microsoft aurait poussé à la contrefaçon, par l’intermédiaire d’Antura, une filiale chargée de traquer les contrefacteurs... Notre confrère «Distributique Hebdo» a dévoilé l’affaire: Antura n’emploie qu’une seule personne non rémunérée, son gérant, qui n’est autre que Thierry d’Haillecourt, chef comptable chez Microsoft France. Un revendeur, d’abord accusé de contrefaçon par Microsoft, attaque aujourd’hui T. d’Haillecourt. Car ce dernier avait insisté, devant la réticence initiale du revendeur, pour acheter une version OEM d’Office Pro «nue», alors que ce type de version doit obligatoirement être vendue avec un PC. Microsoft, après avoir d’abord tenté de se faire indemniser, aurait essayé de négocier pour étouffer l’affaire. Coïncidence, le nom et le siège social de la société Antura viennent de changer: SoftOO est désormais sise au 23, rue Nollet, Paris XVIIe.

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