Introduction

Ces adaptations françaises de diverses licences d'utilisation de logiciels, réalisées par René Cougnenc et reprises par Manuel Makarévitch pour publication dans l'annexe D de l'ouvrage Programmation avec les outils GNU (éditions O'Reilly, ISBN 2-84177-010-9)

ATTENTION : ces adaptations ne sont pas entérinée par les entités concernées (FSF, UCB, X Consortium et DEC) Version HTML (mal) réalisée par Nat qui remercie les éditions O'Reilly (et en particulier Xavier Cazin) d'en autoriser la publication.

GPL

©opyleft Éditions O'Reilly 1997.

Introduction

La Licence Publique Générale GNU (aussi appelée GPL, ou copyleft), dont voici une traduction intégrale, définit les conditions de diffusion d'Emacs et d'autres produits de la Free Software Foundation, ainsi que de nombreux programmes extérieurs à la FSF (RCS, mais aussi le système d'exploitation Linux, etc.). Pour tout dire, la quasi-totalité des utilitaires décrits dans l'ouvrage Programmation avec les outils GNU (versions standard des commandes UNIX exceptées) sont protégés par la GPL, c'est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance de ce document au plus tôt.

Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991

Copyright © Free Software Foundation, Inc.
675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, États-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.

Préambule

Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.

Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes, si vous le désirez.

Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.

Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :

Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie. Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.

Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.

Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de modification de nos logiciels sont les suivantes :

Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification



FIN DES TERMES ET CONDITIONS

Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence Publique Générale.

Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les autres indications) :


((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de sa finalité))
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))

Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).

Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.

Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, États-Unis.


Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que votre adresse postale.

Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement du type de celui-ci à chaque invocation :


...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur

...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de détails, tapez `g'.

Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de détails.


Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre programme.

Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le programme :


...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).

La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la présente.


Copyright BSD

Copyright © Conseil d'administration de l'université de Californie, 1991, 1992, 1993, 1994. Tous droits réservés. La redistribution du code source, modifié ou non, sous forme de binaire est soumise aux conditions suivantes : CE PROGRAMME EST FOURNI « TEL QU'EN L'ÉTAT » PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LEURS COLLABORATEURS ET IL N'EST DONNÉ AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, QUANT À SON UTILISATION COMMERCIALE, PROFESSIONNELLE OU AUTRE. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LEURS COLLABORATEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES PERTES FINANCIÈRES DUES AU MANQUE À GAGNER, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, OU LA PERTE D'INFORMATIONS ET AUTRES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CELUI-CI, ET DONT L'UTILISATEUR ACCEPTE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

Le copyright X

Copyright © X Consortium, 1987.

Tout détenteur d'une copie de ce programme et des fichiers de documentation associés (le « logiciel ») bénéficie des droits d'exploitation, de copie, de modification, de réutilisation, de publication, de distribution gratuite ou commerciale, et reste libre de distribuer l'ensemble et/ou d'en vendre des copies en octroyant ces mêmes droits aux utilisateurs sous réserve d'inclure le copyright ci-dessus et l'avertissement suivant dans toute copie, totale ou partielle, du programme :

CE PROGRAMME EST FOURNI « TEL QU'EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, IMPLICITE OU EXPLICITE, QUANT À SON UTILISATION COMMERCIALE, PROFESSIONNELLE, LÉGALE OU NON, OU AUTRE. LE X CONSORTIUM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE OU PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DE CE PROGRAMME.

Hors de l'avertissement ci-dessus, le nom X Consortium ne saurait être utilisé dans le but de promouvoir ou de légitimer un produit dérivé de ce programme sans autorisation écrite préalable à cette effet.

Copyright des produits versés dans le domaine public par DEC

Copyright © Digital Equipment Corporation, Maynard, Massachusetts, États-Unis, 1987. Tous droits réservés.

Ce programme, ainsi que sa documentation, peut être gratuitement et librement utilisé, copié, modifié et distribué, sous réserve que le copyright ci-dessus figure dans chaque copie et que ce même copyright et l'avertissement qui suit apparaissent dans la documentation de la distribution et que le nom Digital n'y soit pas utilisé à des fins publicitaires sans accord écrit préalable.

DIGITAL N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'UTILISATION, LA COMMERCIALISATION OU L'ADAPTATION DE CE PROGRAMME DANS UN BUT SPÉCIFIQUE ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE OU PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LA PERTE FINANCIÈRE DUE AU MANQUE À GAGNER, À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU LA PERTE D'INFORMATION ET AUTRES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CELUI-CI.


Last modified: Sat Aug 16 21:42:45 MET DST 1997
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