L'économie de l'information dans le contexte des nouvelles technologies


Communication présentée par Hervé Le Crosnier le 18 juin 1997 dans le cadre de la journée d'étude organisé à Paris par l'ADBS intitulée : L'information du domaine public à l'heure d'Internet et du numérique


 

L'économie de l'internet est aujourd'hui source de nombreuses publications et illustre la place déterminante des modes d'organisation sociaux et économiques dans le développement des techniques[1]

De nombreux domaines s'interpénètrent dans l'approche de l'économie des réseaux informatiques, depuis l'aspect proprement industriel avec la fabrication de nouvelles lignes et de nouveaux ordinateurs, jusqu'à l'aspect final de toute économie : comment faire vivre ensemble les individus qui composent la société. L'économie de l'information occupe une place centrale dans cette réflexion.


    1 - La libre mise à disposition de l'information : à la source de l'Internet


 

Les concepts techniques qui ont présidé à l'internet sont ceux de la simplicité et de la robustesse, de l'égalité entre les serveurs, et du partage de la bande passante. Ces concepts se sont appuyés sur un mode d'organisation de la normalisation du réseau construit autour de la mise en place de structures collectives entre les internautes [2]

  L'IETF, Internet Engineering Task Force, élabore les normes sur la base du consensus, et ne reconnait une norme qu'après l'examen du fonctionnement réel des logiciels correspondants [3]

Une des premières conséquences de ce mode d'organisation est la publicité des normes, et plus encore la gratuité des logiciels produits grâce à la diffusion de ces normes. En retour, la diffusion des logiciels auprès de chacun des administrateurs des noeuds du réseau (principe d'égalité des serveurs) a permis la construction réelle de l'internet par delà la commande du premier passeur d'ordre (le DoD,Department of Defence). Nous avons là un exemple concret de la structure économique et sociale que la gratuité de l'information de base a pu permettre de construire. Aujourd'hui des informations élaborées empruntent ce chemin, et des entreprises l'utilisent pour faire du commerce.


C'est aussi la gratuité et la libre disponibilité des logiciels qui a permis aux universités, aux écoles, aux bibliothèques, aux associations... de tester le réseau, d'en mesurer les potentialités, de construire des services qui entrent dans la spirale de l'expansion du réseau, et en retour justifient l'adhésion toujours plus nombreuse de nouvelles écoles, de nouvelles associations... Imaginez un instant qu'il ait fallu acheter les logiciels de gestion du courrier électronique, que chaque université ait dû prendre licence pour installer un DNS (Domain Name System) ou un serveur web. Imaginez que chaque nouvel entrant sur l'Internet ait dû payer, en plus de son matériel et de son accès au réseau, des redevances aux créateurs des normes utilisées, des royalties au concepteur du web, des centimes aux rédacteurs du DNS, des francs-or au gestionnaire du courrier électronique... Et ceci dès les premières versions mal assurées de ces outils. Nous aurions alors été dans une tout autre dynamique : pour réaliser un tel investissement, l'utilisateur aurait demandé d'abord "qu'est-ce que je vais trouver sur ce réseau qui justifie ces paiements avant même de voir ?". Bref, nous serions restés dans le domaine de la télématique anonyme et des banques de données professionnelles. Domaines fort utiles, qui connaissent même des succès économiques (36-15 SNCF, ou Chemical Abstracts), mais qui ne sont pas dans la logique de l'échange et de la libre diffusion de la connaissance qui structure l'internet.


L'internet est en construction permanente. Ce qui était remarquable hier reste d'actualité aujourd'hui face à la fois à l'extension des informations disponibles sur le réseau, mais aussi à l'entrée toujours renouvelée de nouveaux utilisateurs. Le développement du réseau requiert une réflexion économique qui tienne compte de ses spécificités, qui valorise l'expérience nouvelle qu'il représente. Revenir maintenant sur les fondements de la normalisation, de l'ouverture et de la libre disposition de nombreux docments qui ont présidé au succès du décollage du réseau serait un contre-sens économique, mais aussi géopolitique. Même les sociétés les plus avides de monopole ont compris qu'elles ne parviendraient pas à construire des réseaux privés en dehors de l'Internet public, coopératif et associatif, comme en témoignent les reculs et les atermoiements de MSN (Microsoft network).


Le réseau fait maintenant face à deux éléments qui pèsent sur ses orientations :

  • un engorgement des infrastructures qui ralentit l'ensemble du réseau et impose de nouvelles versions des protocoles de base. La nouvelle version IPv6 autorise la réservation de bande passante, ce qui permet de fournir des services à valeur ajoutée [4] (vidéo à la demande, vidéoconférence, téléphonie...) pour ceux qui ont les moyens de financer la réservation. Il reste à évaluer les coûts de transaction liés à cette facturation et à les mettre en regard des améliorations du réseau qu'ils rendent possibles. Il n'est pas certain que le calcul des bits pour la facturation ne soit pas en lui-même une cause de ralentissement qui obligerait à accroître la taille des machines (et donc des investissements). Le gain devient alors très faible par rapport à une infrastructure utilisant la même capacité de calcul sans réservation et sans facturation (paiement forfaitaire).

  • une faible mise à disposition des informations essentielles, de celles qui justifient non seulement l'investissement nécessaire pour accéder au réseau, mais aussi la dynamique d'utilisation : temps passé -et emplois correspondants- pour la lecture/recherche d'information, mais aussi temps passé à la conception de sites et de services sur le réseau. Cette difficulté est d'autant plus grande que les utilisateurs ne manient pas la langue de Shakespeare. De ce point de vue, les informations publiques jouent un grand rôle dans le développement du réseau. Et par delà dans la place des zones linguistiques et des pays sur le nouvel échiquier géopolitique de l'information en réseau.


    Placer des informations publiques sur le réseau : une volonté politique


L'incitation à placer des documents sur le réseau est le produit d'une volonté politique. Il existe plusieurs éléments qui viennent encadrer les décisions en ce domaine :

  • qui possède les droits d'auteur sur les documents placés sur le réseau? Cette question est centrale notamment dans la tendance actuelle à placer l'ensemble des documents sous le parapluie des droits d'auteurs. C'est une réflexion politique sur la délégation des droits d'auteurs qui est nécessaire.

  • quels revenus attendre de la vente des documents publics sur le réseau ? Ces revenus sont-ils proportionnés avec l'intérêt social, politique ou scientifique de la libre mise à disposition de ces documents ? Tous les documents publics doivent-ils être traités à la même enseigne ?

  • la mise à disposition des documents sur le réseau va-t-elle bouleverser un mode éditorial établi et amputer drastiquement les revenus du producteur ? C'est évidemment la question que se posent les éditeurs de livres, les producteurs de vidéo ou de logiciels éducatifs. Peut-elle se poser pour la fonction publique ? Pour quel type de produits ?

  • l'information publique est le support servant à créer des produits à valeur ajoutée, qui génèrent des revenus et des emplois. La mise à disposition gratuite sur le réseau des informations de base est-elle contradictoire avec le développement de ces services à valeur ajoutée ?

  • la mise à disposition sur le réseau des informations publiques peut s'accompagner de modes de paiement pour l'achat de l'information. Quel est l'état de l'art en la matière ? Doit-on restreindre les utilisations ultérieures des documents achetés par une distribution gratuite ? Quelle conception devons-nous avoir de l'équilibre économique de la diffusion de ces documents ?

  • quel est le rôle que peuvent jouer les institutions intermédiaires (bibliothèques, lieux-relais) pour l'accès au réseau de tous (matériel de lecture), et par delà pour l'accès de tous (citoyens et leurs associations) aux informations (licences d'accès aux documents) ?

  • quel est l'équilibre à trouver entre le retour aux investissements et la mission de service public de l'organisme qui met de l'information sur le réseau ? Plus politique encore que les autres points, cette question mérite d'être débattue avec en ligne de mire les enjeux de citoyenneté.


    La question des droits d'auteurs


Il existe une tendance importante, que l'on pourrait nommer copyright maximalists [ 5] qui cherche à placer toute l'information sous le régime du droit d'auteur. On peut se demander si cela est bien conforme à l'esprit du droit d'auteur, qui est un équilibre entre les besoins légitimes des auteurs et l'intérêt de la société dans la mise à disposition des _uvres (en général le passage dans le domaine public quelques années après la mort de l'auteur). Le droit d'auteur vise aussi la forme donnée aux idées, mais pas les faits eux-mêmes, ce qui est la seule garantie que l'information serve bien à l'expansion de la connaissance. Cette remarque est particulièrement importante pour l'information scientifique et technique (y aura-t-il un droit d'auteur sur les séquences des gènes humains ?) et l'information publique.


Or nous assistons, sous la pression des "producteurs d'information" au glissement d'un droit commercial (protéger les investissements, par exemple ceux qui sont nécessaires pour obtenir des photos satellites, ou des cartes numérisées) sous le parapluie du droit d'auteur [6]. Cela conduit à placer toute production de connaissance sous ce régime, et compte-tenu des évolutions actuelles à limiter les utilisations légitimes (enseignement et connaissance, copie privée). C'est ce qui s'est joué à Genève en décembre à l'OMPI [7]. Cela va aussi loin que la protection des faits (banques de données) par le droit d'auteur, ce qui est en contradiction avec toute la doctrine antérieure [8].


Quand on aborde les documents publics, cette question des droits d'auteurs revêt un caractère plus complexe encore. Les lois ne peuvent être traitées comme les rapports ; les délibérations des assemblées comme la cartographie ; les statistiques comme les appels d'offre... Certains pays, notamment les Etats Unis ont levé tout copyright sur les documents publics [9] (Copyright Act de 1976). Il semble que ce soit une voie à explorer, car l'accessibilité des informations fédérales a largement contribué au succès de nombreux fournisseurs de services en ligne dans ce pays... et dans le monde.


Une information publique essentielle est aujourd'hui étouffée par la délégation de droit d'auteur vers des entreprises privées : l'édition scientifique primaire [10] . En acceptant de publier dans une revue, l'Université (qui est légitimement propriétaire des droits sur les articles de son chercheur-employé, ou du moins sur les données associées [11]) délègue à l'éditeur de cette revue le droit de conserver les revenus de la vente de cet article, tant dans la première publication (revue) que dans les publications dérivées (photocopies, prêt-inter, redistribution électronique...). Quand on sait que les universités sont les principaux acheteurs des revues scientifiques, on découvre l'ampleur d'un chemin dont la cohérence économique, aux yeux des contribuables, est plutôt discutable.


    Les revenus de la vente d'information sur le réseau


Les administrations sont partagées entre la nécessité de diffuser leurs informations (missions de service public) et les conditions d'un équilibre budgétaire difficile. La tendance est grande à considérer que la diffusion électronique de l'information doit générer des revenus, même si une bonne comptabilité analytique serait loin de justifier la balance entre les frais de transaction (facturation, suivi de service) et les revenus.


Mais cette source de revenus a aussi un coût social : est-ce que la pénurie d'information n'est pas plus onéreuse pour l'ensemble de la société que la distribution gratuite ? On pourrait ainsi définir une ligne de partage des eaux, qui permettrait de diffuser une plus large part des informations publiques par des décisions politiques. Or nous assistons à l'inverse. La mise en concession de l'ensemble de l'information publique a des effets pervers qui limitent les décisions politiques des administrations à diffuser leurs documents. La nouvelle définition très large de la concession par le décret du 31 mai 1996 accentue cette contrainte.[12]


La concession a été accordée le 20 février 1997 à la société ORTélématique et entrera en vigueur le 1er juillet 1997. On peut s'interroger sur les conséquences de cette décision sur l'avenir de l'internet, sur ses effets sur les comportements citoyens au moment où l'on parle de gouverner autrement. D'un autre point de vue, on peut s'interroger sur les conditions de la concurrence concernant les produits à valeur ajoutée [13] dès lors qu'il n'est pas interdit au concessionnaire de participer aussi à ce marché (production de CD-Rom, de services de veille....).


L'information publique, notamment l'information sur la Loi, et son interprétation par les divers tribunaux et instances administratives est au coeur de la capacité des citoyens de contrôler les décisions politiques, et de s'assurer que les règles du bien collectif sont réellement appliquées, par exemple que les lois de protection de l'environnement sont suivies d'effets. L'intervention citoyenne, en particulier celle qui est capable de proposer des améliorations au fonctionnement de la vie collective, nécessite que les groupes et les associations de citoyens s'emparent des documents publics pour nourrir leur réflexion. Et qu'ils puissent redistribuer autour d'eux ces informations pour que tous leurs membres, et toutes les personnes que ces associations influencent, puissent juger par eux-mêmes. Dans la vente de la Loi, se joue autre chose que la vente d'un bien. C'est l'appropriation par tous de la vie publique. Un enjeu social qui vaut bien une diffusion gratuite [14] !


Enfin, la diffusion de la Loi et des documents administratifs sur l'internet est un formidable appel d'air pour ce réseau. Quand la puissance publique diffuse de l'information, les utilisateurs prennent conscience de l'apport du réseau, et par leurs initiatives personnelles (achat de matériel, raccordement, voire participation à la nouvelle économie des biens numériques) créent un nouveau développement économique. Plus efficace que les divers plans d'infrastructure et d'accompagnement qui voient le jour... et au bout du compte pour un coût moindre.


    Le bouleversement d'un mode éditorial établi


Dans toute évolution des modes de production et de diffusion de l'information, on trouve une compétition entre la survie d'un ancien mode et l'émergence du nouveau. Nous avons déjà connu cette coopétition (coopération/compétition) entre la diffusion sur CD-Rom et sur serveur professionnel des banques de données. L'éditoin est face aujourd'hui à un croisement d'importance : ne pas détruire les ressources obtenues par la vente des ouvrages imprimés, tout en investissant dans le domaine de l'édition électronique. Les éditeurs privés demandent des interventions pour les aider à financer ce passage : études sur les modes de paiement, déductions fiscales [15]... On peut aussi penser qu'en montrant la voie, en essuyant les plâtres de la nouvelle situation, les administrations aident tout autant l'émergence d'une véritable édition multimédia.


Sont principalement concernés les rapports des administrations, aujourd'hui publiés par La Documentation Française. Il y a effectivement un enjeu à voir disparaître les revenus de la vente de brochures en mettant cette information gratuitement sur le réseau. Cela doit-il être calculé titre par titre, ou bien en globalisant les revenus et les coûts du passage global à la documentation électronique ?


Un projet est aujourd'hui financé pour mettre en place un service de diffusion des rapports de l'administration (y compris les rapports qui ne sont pas publiés soit environ les 4/5 de la centaine de rapports produits chaque année). Labellisé au printemps 1995, ce projet a disposé d'une enveloppe de 500 000 F, et devrait permettre de disposer en ligne d'environ 200 rapports en 1997.... dont l'accès sera payant.


A nouveau, la question qui se pose est celle de la confiance que l'on peut faire dans ce nouveau média. Si l'on place des barrières trop importantes à l'accès aux documents (mot de passe, paiement à l'acte, cryptage, freins à la redistribution...) on va surtout freiner l'expansion de l'Internet, et en conséquence la place de la France dans ce nouvel espace géopolitique. En période expérimentale, en période de lancement d'un nouveau média, il convient d'élargir le public plutôt que de se focaliser sur les revenus à court terme. C'est aussi confronté à une demande large que l'on pourra au mieux gérer les questions de retour aux investissements. Tout en préservant le caractère démocratique de l'accès aux documents. Les bibliothèques numériques, les licences de sites ou multisites remplissent tout à fait cette mission. Les documents publics sont une matière première adaptée à ce type d'expérimentation.


Ce qui est en jeu est effectivement le basculement de modes de publication. Il serait dommage de reproduire strictement dans le nouveau mode les règles de l'ancien notamment l'achat individualisé des unités documentaires. On peut faire autrement, tout en garantissant des revenus (et donc des emplois) pour les éditeurs.


    Les produits à valeur ajoutée


A partir de l'information brute, qui relève de missions de service public, est produite une information élaborée qui peut prendre des formes très variées: regroupements thématiques de l'information, analyse des documents bruts, organisation hypertextuelle, suivi juridique personnalisé, ....


Cette production de valeur ajoutée est la marque de l'initiative privée, qui trouve un marché pour ce type de produits (à condition que l'achat soit moins onéreux que la production en interne de cette valeur ajoutée). On entre dans un domaine différent que ne contredit pas la mise à disposition publique de la version électronique des documents juridiques originaux. Les bibliothèques, les étudiants en droit, les chercheurs... ont besoin de toute l'information. Les entreprises sont prêtes à payer pour obtenir les sélections adaptées à leurs besoins immédiats. Tous les non-juristes ont besoin d'interprétations, de vulgarisation... Il existe et il existera certainement toujours un marché pour ces documents à valeur ajoutée. Peut être que la mise à disposition publique de la Loi aura un effet bénéfique pour assainir ce marché en permettant l'entrée de nombreux acteurs dans ce domaine. N'est-ce pas une manière plus réaliste de promouvoir une industrie de l'information ? Tout en conservant les missions de base du service public.


    Les modes de paiement


De nombreux débats sur la diffusion de l'information sur le réseau tournent autour de l'idée d'un paiement à l'acte de lecture. On considère ainsi l'édition multimédia comme un sous-ensemble du commerce électronique.


Est-ce aussi simple ? les documents, parce qu'il représentent l'expansion des connaissances (recherche), les moyens de leur diffusion (éducation) et les enjeux de citoyenneté (documents d'origine publique) doivent être traités avec plus d'égards. Mais aussi avec plus de finesse dans l'analyse : tous les documents ne se valent pas, au sens de leur rôle dans le développement social. Donc ne peuvent être soumis au même processus de valorisation économique. De même, tous les utilisateurs ne se valent pas qui doivent pouvoir extraire la conaissance des documents malgré leurs différences de richesse. On pense ici à l'éducation, à la recherche, et aux publics en difficulté... pour lesquels ont été prévues les bibliothèques.


On parle souvent de micropaiements pour désigner les achats de petites unités documentaires. Malheureusement, on évalue peu les coûts de transaction correspondant à la facturation de ces micropaiements. Sans parler du coût social et culturel : si chaque clic sur un lien hypertexte doit débiter un micropaiement de ma carte bancaire, ou de mon porte-feuille virtuel, j'hésiterai sans doute à suivre des chemins de traverses.


On cite souvent à ce propos les journaux personnalisés, permettant l'achat d'articles à l'unité [16]. Mais c'est justement parce que j'achète globalement mon journal que je découvre et m'enrichis de la lecture d'articles inattendus. De nombreux biens informationnels sont ainsi mis à disposition générale, payés en bloc et consommés à l'unité. La télévision et son système de redevance en est un exemple.


Il convient de réfléchir aux conditions d'une mise à disposition collective de documents, qui irait de pair avec l'adhésion à des sous-réseaux. Les bibliothèques d'une université peuvent ainsi acheter globalement des licences pour leur campus. Des négociations collectives peuvent permettre d'étendre cette logique à une zone géographique, à un intranet d'entreprise, au réseau global des universités, à des sous-réseaux thématiques...


Le grand débat est celui qui oppose le financement global (licences) et le paiement à l'acte de lecture (pay-per-view).


    Les bibliothèques numériques


Ce débat recouvre celui de la création et du développement des bibliothèques numériques et de leur rôle dans la nouvelle économie du document [ 17]. Il convient de mesurer l'impact de cette métaphore : une bibliothèque est certes un entrepôt de documents classifiés et catalogués permettant la sélection et l'accès. Mais une bibliothèque est aussi un lieu de redistribution sociale, permettant à tous d'accéder à la connaissance.


La négociation de licences collectives est un des moyens d'assumer cette mission. Mais elle implique de réfléchir à d'autres modes d'organisation du marché documentaire. Le fait que les premiers éditeurs développant cette notion de licence soient les éditeurs de journaux scientifiques est intéressant. Les bibliothécaires étatsuniens placent beaucoup d'espoir dans ces négociations pour empêcher le retour du paiement à l'acte de lecture [18].


Les documents publics ont un rôle particulier à jouer dans cette évolution de la manière de concevoir la vente de documents. Surtout parce qu'ils condensent les enjeux de citoyenneté.


L'amélioration des services de l'état et des collectivités territoriales, le développement de la transparence et du contrôle citoyen, la meilleure participation de tous à la vie publique sont associés au mode de diffusion des documents publics. Les bibliothèques, organismes d'accès pour tous au réseau, sont des intermédiaires indispensables, garantissant l'égalité d'accès à l'information.


Mais la négociation de licences laisse dans l'ombre un des problèmes qui ne seront pas résolus par des solutions définitives : celui de la redistribution de l'information. Le coût marginal de reproduction des documents électroniques tend vers zéro. Ainsi, quiconque dispose d'un document numérique peut potentiellement le redistribuer aux millions d'internautes. Arrivera-t-on à empêcher ce phénomène, qui se traduirait par la perte sèche de revenu pour l'édition, simplement par des méthodes techniques ? A trop vouloir rigidifier le système global, on risque surtout de le bloquer, de bloquer les utilisations régulières et licites. Mais aussi les utilisations légitimes, qu'il convient d'inscrire plus encore dans la loi, comme cela est le cas aux Etats-Unis [19] pour les besoins de l'éducation, du développement de la connaissance et pour l'égalité des citoyens.


    Conclusion : un nouveau mode de financement de la production documentaire


Peut-on reproduire dans le domaine de l'information en réseau les règles de l'économie des biens matériels ? Cette question mérite d'être posée dans toute sa complexité, d'être considérée comme une question ouverte, dont la solution passe par des expérimentations, des hypothèses divergentes...


L'économie des biens matériels d'information (livres, disques, CD-Rom...) s'appuie sur deux éléments : une vente individualisée ; et la mise à disposition d'une artefact qui emporte avec lui certains droits de circulation (prêt à un ami, don, copie privée...).


Le réseau fonctionne suivant un mode interactif (sélection puis lecture), au sein d'un stock permanent de documents (potentiellement "tous les documents"). La lecture par l'un n'empêche pas la lecture par l'autre. De plus, le coût marginal presque nul des documents numériques permet une vaste redistribution difficile à contrôler.


Il convient donc que l'économie des documents numériques s'appuie sur d'autres bases, d'autres relations d'échange. Le retour aux investissements pour les auteurs et les éditeurs est indispensable. Il demande cependant :

  • à être modulé : tous les documents ne sont pas contraints au même degré de rentabilité. Les documents de loisir diffèrent des informations publiques ou des publications scientifiques ;
  • à être adapté à l'enjeu des documents : expansion de la connaissance, éducation, relations de citoyenneté et relations Nord/Sud.


Il faut trouver des règles de redistribution qui permettent l'équilibre entre les intérêts des auteurs et des éditeurs (et derrière les emplois afférants) et l'intérêt public. Les bibliothèques numériques et la négociation de licences pour une libre mise à disposition des documents au sein de sous-réseaux partenaires constituent un premier pas dans ce sens, qui revisite la notion de l'achat à l'unité des documents. Les documents publics, parce qu'ils dépendent principalement de décisions politiques, sont des outils de base pour l'expérimentation économique et sociale nécessaire afin de faire germer une nouvelle organisation de l'économie des documents numériques.


Notes bibliographiques

  1 - Internet economic workshop. Numéro spécial du journal : JEP : Journal of Electronic Publishing.


http://www.press.umich.edu/jep/econTOC.html  

2 - Huitema, Christian, 1995, Et dieu créa l'Internet, Eyrolles.

 

3 - L'IETF : Internet Engineering Task Force est l'instance qui établit les normes et les protocoles du réseau. La méthode consiste à diffuser des RFC : Request For Comments, qui sont des documents à durée de vie limitée, ouverts au débat collectif. Quand une idée ou un protocole est arrivé à maturité, notamment quand au moins deux logiciels sont disponibles appliquant les techniques décrites, le document devient "définitif" et considéré comme une norme de l'internet (Internet Standard).  

4 Paul Ferguson. - Random thoughts on delivering end-to-end quality of service on the internet. - On The Internet, mars-avril 1997, p. 22-25

 

5 Pamela Samuelson (Big Media beaten back) and John Browning (Africa 1, Hollywood 0), articles regroupés dans "Confab clips copyright cartel : how a grab for coypyright power was foiled in Geneva". - Wired, mars 1997, p. 61-64 et 178-188  

6 Peter Jaszi. - Some Public Interest Considerations Relating to H.R. 3531 Database Investment and Intellectual Property Antipiracy Act of 1996
http://arl.cni.org/info/frn/copy/peter.html

 

7 OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (en anglais : WIPO). Les textes de références concernant les débats actuels sur le droit des banques de données sont regroupés dans le service :
http://www.public-domain.org/database/database.html

 

8 Pamela Samuelson. - Legal protection for database contents. - Communications of the ACM, nov. 1996.  

9 Robert Gellman. - The american model of access to and dissemination of public information. - In : Access to public information : a key to commercial growth and electronic democracy. Conference, Stockholm, 27-28 juin 1996. -
http://www2.echo.lu/legal/stockholm/en/gellman.html

 

10 Anne Dujol. - Revues scientifiques médicales et droit d'auteur. - Bulletin des Bibliothèques de France, 1996, 41(1), p. 75-82  

11 Cette position est rappelée avec force par l'Université de Californie, dans le cadre de la mise en place de son projet de Bibliothèque numérique UCDL (University of California Digital Library). On trouvera ce rapport à l'URL :
http://sunsite.berkeley.edu/UCDL/title.html
Une traduction française est en préparation.

 

12 Decret num. 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques.

Le service public des bases de données juridiques vise à rassembler et mettre sous forme de bases de données informatisées, en vue de leur consultation par voie ou support électronique, le texte et les éléments de description et d'analyse documentaire :
- des traités et accords internationaux publiés
- des lois et règlements
- des documents publiés au Journal des Communautés européennes
- des instructions et circulaires
- des conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension ;
- des décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits;
- des arrêts de la Cour de cassation et de la cour des comptes;
- des jugements des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs;
- des décisions des cours et tribunaux judiciaires ;
- des décisions des chambres régionales des comptes ;
- des arrêts de la cour de justice et du tribunal de première instance des Comunautés européennes;
- des arrêts de la cour et des décisions de la Commission européenne des droits de l'homme;
- des actes publiés des autorités administratives indépendantes ;
- d'autres documents officiels de caractère juridique dont les catégories sont fixées par arrêté conjoint du Premier ministre ou des ministères concernés.
 

13 La FIGEC (Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion des créances) a pris une position sur ce sujet qui demande une accès libre pour mieux satisfaire les règles de la concurrence. "La FIGEC considère que la responsabilité des acteurs publics est d'assurer la disponibilité des informations publiques dans des conditions de stricte transparence, d'égalité d'accès et de respect de la concurrence" (communiqué du 22 juillet 1996).  

14 C'est en tout cas l'analyse faite par la Communauté Européenne, DGX (Culture et communication), qui a décidé de placer la banque de données RAPID (communiqués de presse de la commission) en accès gratuit sur l'Internet compte-tenu de l'usage de la base (quand elle était payante) par les publics les plus divers.
http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm

 

15 La commission "édition électronique" des Premières rencontres françaises de l'Internet, Autrans 97 représente bien les demandes des éditeurs :
http://www.isoc.asso.fr/Documents/Autran97/Cr/copublic.htm

 

16 Nicholas Negroponte. - L'homme numérique, Laffont, 1995.

 

17 Hervé Le Crosnier. - L'influence de l'internet sur l'économie des bibliothèques. - In : L'économie des bibliothèques, sous la Direction de Jean-Michel Salaun. Editions du Cercle de la Librairie. - a paraître, 1997.  

18 Le site Liblicense de l'Université de Yale, animé par Ann Okerson, est le lieu d'organisation de ce débat. On trouve un miroir en France (plus rapide d'accès) à l'ENSSIB :
http://enssibhp.enssib.fr/miroir/liblic/

 

19 University of Texas. - Fair use of copyrighted materials. Draft : 3 février 1997.
http://www.utsystem.edu/OGC/intellectualproperty/copypol2.htm



Hervé Le Crosnier,
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Texte rédigé par Hervé Le Crosnier le 11 juin 1997
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