Quelques remarques sur les bonnes oeuvres d'IBM Bernard Lang 6 janvier 2005 Leonid Gates a-t-il à peine fini de traiter les fauteurs de logiciels libres de communistes que IBM, membre fondateur de la septième internationale et ennemi juré de l'économie néolibérale, annonce qu'il met 500 de ses brevets à la disposition des créateurs de logiciels libres. http://pauillac.inria.fr/~lang/libre/reperes/index.html#leonid-gates http://zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39197391,00.htm On préfère bien sûr qu'il n'y ait pas de brevet logiciel ... comme c'est encore le cas en Europe. Mais dans un pays où ils existent, comme aux USA (en dépit de la constitution), peut-être est-ce une bonne chose ... ma religion n'est pas encore faite sur ce sujet. Mais le document d'IBM a des aspects intéressants, qui n'ont guère été analysés. J'ai mis un début d'analyse sur mon site (en anglais) http://pauillac.inria.fr/~lang/libre/reperes/index.html#IBM-pledge je traduis et complète: L'engagement d'IBM http://www.ibm.com/ibm/licensing/patents/pledgedpatents.pdf ... the commitment not to assert any of these 500 U.S. patents and all counterparts of these patents issued in other countries is irrevocable except that IBM reserves the right to terminate this patent pledge and commitment only with regard to any party who files a lawsuit asserting patents or other intellectual property rights against Open Source Software. Noter: "other intellectual property rights". IBM se reserve de défendre les logiciels libres contre toute attaque en justice fondée sur la PI (sans préciser quelle PI), en interdisant l'usage de ses brevets, et donc des logiciels libres les utilisant, à toute personne (physique ou morale) à l'origine des poursuites. Cela peut permettre une remise en cause de la mise en oeuvre du DMCA et de l'EUCD, car, par exemple, IBM peut interdire l'usage de ses brevets (si IBM le décide) à toute personne physique ou morale qui s'en prendrait à un logiciel libre comme deCSS (y compris des agences gouvernementales). Cela pourrait peut-être même concerner des contrefaçons brevets matériels réalisés avec des logiciels libres, et certainement concerne des poursuites légitimes en contrefaçon de droit d'auteur contre une contrefaçon libre (par exemple une copie servile d'une logiciel propriétaire). Il faut cependant remarquer que IBM "se réserve le droit de terminer son engagement" ... et ne s'engage pas à le terminer ... ce qui laisse IBM seul juge de la décision, indépendemment du type de poursuite en contrefaçon contre un logiciel libre et de la décision prise par les juges. Avec suffisamment de puissance de feu en brevet, et des logiciels libres plus omni-présents et indispensables (par exemple MS Office a disparu, et OpenOffice le remplace, mais utilise des brevets IBM), c'est IBM qui fait la loi sur la propriété intellectuelle. Un peu étrange. Je me demande si tout cela est inattaquable en droit français. Pour être clair, Je ne cherche nullement à affirmer que IBM est mal intentionné, mais j'ai bien du mal à croire que leurs juristes n'ont pas perçu cela. D'un autre côté, IBM n'a rien fait "de mal" dans ce domaine (si ce n'est soutenir la brevetabilité du logiciel, notamment en Allemagne, selon l'article de ZDnet), et compte tenu de l'alerte SCO ... et de son attaque un peu tous azimuts en PI, on comprend que IBM se donne des marges de manoeuvre. ---- En tous cas cela montre une chose, c'est que contrairement a ce que beaucoup de gens (dont le Medef) affirment, les brevets sont critiques pour le logiciel libre et IBM le reconnait. Mais, même si IBM rend la vie plus facile aux créateurs libres, là où les brevets logiciels sont légaux ... tout cela est à double tranchant car IBM (et les détenteurs de gros portefeuilles qui peuvent le rejoindre) pourront décider qui peut ou ne peut pas produire et utiliser du libre (qui fait usage de ces brevets) ... dans le mesure où bien des sociétés ont d'autres activités que le libre, et peuvent être amenées à défendre légitimement leur PI, eventuellement contre d'autres sociétés qui produisent du libre pour leur nuire. Et cela peut concerner aussi bien des collectivités ou des états. Tout cela devient bien opaque ... et pas tellement sain. En fait, c'est une manifestation du caractère extrèmement bloquant des brevets dans l'économie du logiciel. Il en résulte que le transfert d'une parcelle de souveraineté que représente l'attribution d'un brevet peut se traduire dans le cas du logiciel, en additionnant un nombre suffisant de telles parcelles, par un transfert de pouvoir assez conséquent vers le détenteur privé des brevets. Pouvoir qui peut être, dans son exercice, sans rapport direct avec l'innovation, voire même avec l'économie (cf les menaces de poursuites contre Greg Aharonian, pour propos ayant déplu à un titulaire d'un brevet, brevet utilisé par Aharonian mais dont le monopole n'est habituellement pas exercé par son titulaire). Encore une raison pour ne pas avoir de brevets logiciels. (pour le materiel, la question du libre ne se pose pas vraiment ... pour le moment). ----- NOTE : Il est intéressant de noter que, selon l'article de ZDnet, "IBM a pris l'initiative - via l'EICTA - d'influencer des partis politiques, comme celui du chancelier Schröder (le SPD), pour qu'il soutienne la directive, dont la rédaction actuelle est favorable à une plus grande brevetabilité pour les programmes informatiques." En fait, l'EICTA a effectivement influencé l'exécutif allemand. Mais pas le SPD qui, comme tous les autres partis allemands représentés au Bundestag, a voté une motion contre la brevetabilité du logiciel.