Remarques de conclusion de la session Logiciels Libres de la Conférence IST'2000
6 Novembre 2000 – 16 :00-18 :30
par le Commissaire Erki Liikanen

[seul le discours prononcé fait foi]

C'est un plaisir particulier que de pouvoir conclure cette session, et de le faire ici, en France, dans l'un des pays qui a manifesté clairement l'importance qu'il attache au développement et à l'usage des logiciels libres.

Comme vous le savez, la Commission européenne porte depuis le début de 1999 une attention soutenue au potentiel que représentent les logiciels libres pour le développement de la société de l'information. Ils font partie des éléments importants du plan d'action e-Europe et je suis fier de constater qu'ils soient ainsi reconnus car je suis personnellement convaincu que le modèle de société que nous souhaitons pour l'Europe et ses citoyens est pleinement compatible avec les valeurs qui sont partagées par les personnes qui participent d'une manière ou d'une autre au développement des logiciels libres. Je suis aussi convaincu que les logiciels libres sont un moyen de diminuer l'écart entre pays riches et pays en voie de développement. Il y a là une voie à explorer plus en détails.

Les idées soutenant les logiciels libres pourront nous conduire à de nouvelles perspectives dans les champs de la technologie, des modèles économiques ou des évolutions socio-économiques. Une extension des modèles définis par les logiciels libres vers les "contenus libres" serait envisageable, mais nous devons comprendre comment se crée la valeur ou comment elle pourrait aussi se détruire dans une telle approche, et si celle-ci peut être viable et pérenne.

Un groupe d'experts, qui s'est réuni à l'initiative de la Commission, a produit un rapport et des recommandations. Nous avons pu très rapidement passer à la mise en œuvre de certaines d'entre elles.

Le Programme IST a pu, dès cette année, développer des actions spécifiques pour encourager la base technique, le potentiel d'innovation et l'usage des logiciels libres.

Deux appels à propositions ont été lancés. Ils visaient à développer la recherche pour les outils dont ont besoin les développeurs de logiciels libres, des actions visant à encourager l'adoption des logiciels libres dans les domaines des systèmes embarqués et des applications distribuées. Ils comportaient aussi des actions visant à encourager les phases initiales de développement de logiciels nécessitant un investissement initial justifiant un soutien public.

En liaison avec l'initiative e-Europe, plusieurs domaines d'application du Programme IST – notamment l'éducation et la sécurité - affichent également les logiciels libres parmi leurs actions prioritaires. D'autres domaines, comme la santé et le tourisme ont déjà reçues des propositions de projets.

Les actions que nous menons directement sont en pleine synergie et - je le crois - en bonne complémentarité, avec les plans d'encouragement à l'usage et au développement des logiciels libres que plusieurs Etats membres mettent en œuvre ou étudient en ce moment. En effet, les administrations publiques doivent être accessibles par les citoyens indépendamment des logiciels qu'ils utilisent. Ils ne doivent pas être obligé d'acheter un logiciel commercial pour pouvoir interagir électroniquement avec leur administration. Dans ce contexte et dans le cadre du programme IDA, la Commission a lancé une étude en liaison avec les Etats Membres concernant l'usage des logiciels libres dans les administrations européennes. Nous devons aussi discuter la question des appels d'offre public et de leurs spécifications qui devraient faire référence à des standards ouverts plutôt qu'à des logiciels commerciaux.

Enfin, la situation en matière de brevetabilité des logiciels a fait naître de graves inquiétudes chez les acteurs non seulement des logiciels libres mais aussi de l'industrie logicielle en général. Il s'agit d'un sujet qui fait l'objet d'opinions divergentes, d'autres groupes d'intérêt, y compris industriels, s'étant manifestés en faveur de la brevetabilité. Sur un tel sujet, il est indispensable que puisse avoir lieu un débat ouvert très large avec les Etats membres et avec toutes les parties intéressées. Une consultation ouverte est en cours sur le site WEB de la Commission. Je vous invite à y participer le plus largement possible.

Je puis vous assurer que la Commission ne définira sa position finale sur cette question - qui relève de la responsabilité de mon collègue Frits Bolkenstein - qu'après avoir entendu et analysé avec soin toutes les positions des producteurs et usagers de logiciels.

Je vous remercie.