Commentaire sur la "liberation" de 1670 brevets par SUN. Bernard Lang 27 janvier 2005 La mise a disposition de ces brevets n'a été faite par aucun acte spécifique direct. C'est en fait une application de la licence CDDL de Solaris, licence qui fait de Solaris un logiciel libre sous CDDL, appelé donc OpenSolaris, et implique indirectement le libre usage des brevets mis en oeuvre par OpenSolaris (ou tout autre logiciel distribué avec la CDDL). La CDDL a des caractéristiques qui ressemblent à celles de la LGPL, dans la mesure où on peut combiner du code sous CDDL avec du code sous toute autre licence (même propriétaire), selon l'article 3.6 de la licence CDDL. La seule contrainte étant que ce qui provient du programme sous CDDL reste sous cette licence, qu'il soit ou non modifié. Apparemment, l'unité de publication est le fichier, c.à.d. que tout fichier contenant du code CDDL doit rester sous CDDL, mais qu'on peut le combiner avec du code de fichiers qui ne sont pas sous CDDL. (voir definitions 1.3 et 1.9). L'article 3.6 appelle "larger work" une "combinaison" (le terme est important) de fichiers sous CDDL et sous une autre licence. Laes droits concédés par la licence CDDL couvrent à la fois le logiciel diffusé sous cette licence et les brevets (de SUN) que ce logiciel utilise. Cependant, la clause 2.1(d) de la licence semble exclure du bénéfice de la licence sur les brevets tout usage des méthodes brevetées qui sont introduits dans le programme par modifications ou par combinaison pour former un "larger work". En d'autre terme, seul est accepté l'usage des brevets déjà présent dans le programme initial et pour l'usage qui en était fait, ou introduit par un contributeur titulaire du brevet introduit. Ce qui clairement ne laisse pas beaucoup de marge. En d'autres termes, il est un peu abusif de dire que SUN met ses brevets logiciels à disposition des développeurs de logiciels libres. Je trouve donc leur communiqué de presse pour le moins maladroit (a moins que je n'ai rien compris). http://www.sun.com/smi/Press/sunflash/2005-01/sunflash.20050125.2.html SUN confirme bien qu'il est quasiment impossible de développer du logiciel dans un marécage miné par des brevets : Addressing the patent system that is under siege, Sun's pledge of open access reduces the quagmire for developers who previously had to walk through a minefield to avoid infringement and enables them to confidently produce derivative works without fear of reprisal or patent claims. Sun affirme que la mise a disposition de OpenSolaris sous licence CDDL permet à la communauté libre d'avoir accès à plus de 1600 brevets. Cela semble bien exact, mais c'est uniquement pour développer OpenSolaris (et pas même tout autre logiciel sous licence CDDL). Mais cela n'aguère d'importance pour nous, au moins pour le moment, car les brevets logiciels ne sont pas légaux en Europe. Ce que confirme le Medef ou ses alliés quand ils parlent, à propos de la directive brevet logiciel, d'aligner le droit avec la pratique. Si la pratique n'est pas alignée avec le droit, on ne peut qu'en inférer qu'elle est illégale. A cet égard, compte-tenu de la pratique très répandue des échanges de fichiers musicaux, sans doute bien plus répandue que le brevet logiciel, je ne comprend pas qu'on ne pense pas à aligner le droit avec la pratique. Voilà une chose que le Medef devrait savoir défendre, avec toute la cohérence qui le caractérise. (ce qui ne veut pas dire que je sois personnellement favorable à cet alignement). Mais je diverge. :-) En espérant que SUN voudra bien me pardonner si je n'ai pas compris. Je serai très heureux de leur présenter mes excuses. Ce communiqué me semble d'autant plus maladroit qu'ils avaient déjà beaucoup donné, et qu'ils n'ont pas à prétendre en faire plus. Et mettre Solaris en libre, même sous une licence incompatible avec bien d'autres, c'est aussi une contribution. Pourquoi la gâcher avec un communiqué aussi maladroit.