Propriété Intellectuelle et délocalisation

Typiquement, les gouvernements européens tendent à favoriser l'extension de la brevetabilité, notamment au logiciel, afin de satisfaire ses "champions" industriels, à savoir ses grands groupes multinationaux.

Or ces groupes sont en fait la partie la moins contrôlée de l'ensemble des agents économiques, celle qui migre le plus facilement en fonction de ses intérêts. Si l'on peut comprendre les décisions politiques qui favorisent les entreprises s'installant dans un pays donné (avantages fiscaux et dumping social, par exemple, comme le pratiquent les soi-disant pays libéraux), on comprend moins facilement les choix de politique économique qui favorisent ces grands groupes au détriment des autres agents économiques géographiquement plus stables comme les PME, ou au détriment d'un libre accès à la création et à l'utilisation des richesses comme par exemple les logiciels libres (et plus généralement diverses ressources immatérielles).

La propriété intellectuelle telle qu'elle se pratique actuellement a pour effet de permettre aux grands groupes, dont elle favorise l'emprise sur les marchés, de contrôler ces marchés indépendemment de toute attache géographique ... et donc se traduit concrètement par un transfert de pouvoir (de souveraineté ?) de la sphère politique vers la sphère économique, ou plus exactement vers la sphère des pouvoirs économiques (multinationales).

À l'heure actuelle, cela se traduit par la délocalisation d'usines, le contrôle du savoir faire êtant préservé par la propriété industrielle. Mais cela ne pourrait-il pas aussi bien se traduire par la délocalisation des centres de décisions et des sièges de ces grands groupes, comme a déjà tenté de le faire Vivendi Universal. Il semble que ce problème se fasse plus pressant, alors même que les états abandonnent leurs moyens de contrôle. Et, en dehors des présupposés idéologiques, rien n'indique que cette politique soit favorable à une plus grande efficacité économique. En fait, en matière de brevetabilité du logiciel, par exemple, tout indique le contraire.

De fait, les traités internationaux limitant (en principe) le pouvoir économique des états avaient pour objectifs de réduire le protectionnisme et de fluidifier les échanges pour favoriser globalement la croissance économique - en espérant que tous bénéficient de cette croissance !? Mais est-ce toujours le cas ? Le protectionnisme d'entreprise (dont certaines sont plus grosses que bien des états) existe aussi, et on ne voit pas bien pourquoi celui-là devrait être favorisé. La propriété intellectuelle sert prétendument à favoriser la création en garantissant le retour sur investissement ... mais c'est un argument qui fait long feu dans bien des cas. En outre les collectivités politiques investissent aussi (par exemple dans l'éducation et la recherche) et on ne voit pas très bien comment elles garantissent le retour sur investissement.

On peut aussi noter que la propriété intellectuelle est un moyen de faire facilement transiter des capitaux, voire de pratiquer légalement l'évasion fiscale grâce aux législations avantageuses de certains pays comme l'Irlande. Ainsi le bénéfice net de Microsoft en France ne serait que de 10% alors qu'il approche les 40% pour le groupe.

Une autre question que l'on peut se poser est de savoir jusqu'à quel point ces transferts de pouvoir -- souvent organisés de façon à être pratiquement irréversibles -- sont compatibles avec la démocratie. La loi interdit qu'un individu puisse aliéner sa propre liberté. Peut-il vraiment en être autrement quand il s'agit de la liberté collective, celle dont justement le pouvoir politique a la charge? Et, dans le cas présent, à qui l'abandonne-t-on ?