Propriété Intellectuelle et délocalisation

Cette page a été créée (début août 2004) pour noter des références concernant la migration des entreprises, leur relations de pouvoir avec le pouvoir politique, et l'impact de la propriété intellectuelle sur ces questions.

Typiquement, les gouvernements européens tendent à favoriser l'extension de la brevetabilité, notamment au logiciel, afin de satisfaire ses "champions" industriels, à savoir ses grands groupes multinationaux.

Or ces groupes sont en fait la partie la moins contrôlée de l'ensemble des agents économiques, celle qui migre le plus facilement en fonction de ses intérêts. Si l'on peut comprendre les décisions politiques qui favorisent les entreprises s'installant dans un pays donné (avantages fiscaux et dumping social, par exemple, comme le pratiquent les soi-disant pays libéraux), on comprend moins facilement les choix de politique économique qui favorisent ces grands groupes au détriment des autres agents économiques géographiquement plus stables comme les PME, ou au détriment d'un libre accès à la création et à l'utilisation des richesses comme par exemple les logiciels libres (et plus généralement diverses ressources immatérielles).

La propriété intellectuelle telle qu'elle se pratique actuellement a pour effet de permettre aux grands groupes, dont elle favorise l'emprise sur les marchés, de contrôler ces marchés indépendemment de toute attache géographique ... et donc se traduit concrètement par un transfert de pouvoir (de souveraineté ?) de la sphère politique vers la sphère économique, ou plus exactement vers la sphère des pouvoirs économiques (multinationales).

À l'heure actuelle, cela se traduit par la délocalisation d'usines, le contrôle du savoir faire êtant préservé par la propriété industrielle. Mais cela ne pourrait-il pas aussi bien se traduire par la délocalisation des centres de décisions et des sièges de ces grands groupes, comme a déjà tenté de le faire Vivendi Universal. Il semble que ce problème se fasse plus pressant, alors même que les états abandonnent leurs moyens de contrôle. Et, en dehors des présupposés idéologiques, rien n'indique que cette politique soit favorable à une plus grande efficacité économique. En fait, en matière de brevetabilité du logiciel, par exemple, tout indique le contraire.

De fait, les traités internationaux limitant (en principe) le pouvoir économique des états avaient pour objectifs de réduire le protectionnisme et de fluidifier les échanges pour favoriser globalement la croissance économique - en espérant que tous bénéficient de cette croissance !? Mais est-ce toujours le cas ? Le protectionnisme d'entreprise (dont certaines sont plus grosses que bien des états) existe aussi, et on ne voit pas bien pourquoi celui-là devrait être favorisé. La propriété intellectuelle sert prétendument à favoriser la création en garantissant le retour sur investissement ... mais c'est un argument qui fait long feu dans bien des cas. En outre les collectivités politiques investissent aussi (par exemple dans l'éducation et la recherche) et on ne voit pas très bien comment elles garantissent le retour sur investissement.

On peut aussi noter que la propriété intellectuelle est un moyen de faire facilement transiter des capitaux, voire de pratiquer légalement l'évasion fiscale grâce aux législations avantageuses de certains pays comme l'Irlande. Ainsi le bénéfice net de Microsoft en France ne serait que de 10% alors qu'il approche les 40% pour le groupe.

Une autre question que l'on peut se poser est de savoir jusqu'à quel point ces transferts de pouvoir -- souvent organisés de façon à être pratiquement irréversibles -- sont compatibles avec la démocratie. La loi interdit qu'un individu puisse aliéner sa propre liberté. Peut-il vraiment en être autrement quand il s'agit de la liberté collective, celle dont justement le pouvoir politique a la charge? Et, dans le cas présent, à qui l'abandonne-t-on ?

  • Le soldat Gemplus n'est pas encore sauvé ! Infoguerre, 17 décembre 2002. - ... l'Etat met son nez dans les affaires de cette société en s'interrogeant indirectement sur la délocalisation de son siège au Luxembourg (transfert des brevets de la société de Gemplus au Luxembourg qui ouvre la voie à une défiscalisation. Mais le risque de perte de contrôle de Gemplus au profit des Américains est encore important ... - imprimer
  • Défendre l'entreprise européenne Eric Le Boucher, Le Monde, 24 juillet 2004. - La réponse la plus libérale a été donnée par Francis Mer, l'ancien ministre des finances, pour qui " l'entreprise européenne n'existe tout simplement pas"et qu'il est donc vain de vouloir la défendre. Les entreprises n'ont pas de nationalité, sauf la leur. Elles disposent avec la mondialisation d'"une liberté sans pareille"et leur succès ne dépend que de leur habileté, "c'est-à-dire celle de leurs patron et dirigeants", à bien choisir leur stratégie et l'espace où elles l'appliquent. Dès lors, les Etats, mis en concurrence pour les attirer, n'ont plus d'autre politique possible que de dérouler le tapis rouge.
  • La deuxième vie de Jean-Marie Messier Martine Orange, Le Monde, 21 Décembre 2001. - ... les salariés du groupe ne nourrissent aucune illusion. ... Dans un an, deux ans, d'après eux, même si Vivendi Universal vit des rentes assurées par ses filiales françaises - SFR et Vivendi environnement -, le siège social déménagera de Paris à New York. A la faveur d'un rachat ou d'un autre, le groupe abandonnera son nom pour devenir seulement Universal. - imprimer
  • Messier, Le feuilleton de la fin - 1 - Meilleurs voeux de New York Martine Orange, Le Monde, 3 Septembre 2002. - 17 décembre 2001. Devant la presse américaine, à New York, le PDG de Vivendi Universal n'en finit pas de vanter les mérites de l'opération. Grisé par le moment, il se laisse aller : « L'exception culturelle franco-française est morte ». - imprimer
  • Jean-Marie Messier organise son installation à New York Brève, Le Monde, 6 Avril 2001. - De l'avis d'observateurs, ces indiscrétions semblent un moyen pour préparer les esprits au déménagement du siège social de Vivendi aux Etats-Unis. - imprimer
  • Des économistes publient un plaidoyer pro-européen Frédéric Lemaître, Le Monde, 13 juillet 2004, page 10. - Les quatrièmes rencontres du Cercle des économistes ont réuni environ 500 personnes ... Pour que les entreprises européennes - celles "dont les centres de décision sont situés dans l'Union européenne" - puissent donner "un contenu concret à "l'Europe puissance" et à leur tour, recevoir d'elle des avantages concurrentiels", le Cercle propose sept priorités. Il faut, dit-il, "conserver en Europe les centres de décision des grandes entreprises"et que les politiques de concurrence, fiscales et réglementaires y concourent. Il faut aussi "conserver en Europe des activités à forte valeur ajoutée", en particulier en engageant les aides publiques à soutenir la revalorisation du travail très qualifié. -- Décidément, la question de la préservation des centres de décision ... et de la R&D est à l'ordre du jour. Mais on sait que la R&D tend à migrer avec l'ouverture de labos étrangers.
  • La difficile émergence de l'entreprise européenne Frédéric Lemaître, Le Monde, 7 juillet 2004, page 8. - Comme l'analysait Louis Schweitzer, président de Renault, dans un récent débat sur le capitalisme français organisé par Le Monde (compte rendu publié le 25 mars) : "L'Etat a perdu un certain nombre de ses leviers d'action, notamment à l'égard des entreprises. En même temps, les citoyens attendent plutôt plus de lui parce qu'ils ont plus de problèmes que le système économique lui-même ne sait pas résoudre. Il y a une distorsion entre une attente croissante vis-à-vis de l'Etat et un Etat qui reconnaît qu'il ne sait pas tout faire." -
    Point de vue de Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes : Est-ce que la nationalité d'une entreprise, en l'occurrence européenne, importe vraiment ? La réponse est clairement oui au moment où le tissu industriel européen est très profondément bouleversé par un phénomène inéluctable, celui du changement de centre de gravité de l'économie mondiale et donc du départ de nombreuses activités. Et si l'on veut alors maintenir en Europe les activités à haute valeur ajoutée, de conception et d'innovation, il faut y conserver les centres de décision. -- Commentaire: La question du départ de ces centres de décision est donc posée. Or la propriété intellectuelle, et notamment le brevet, permet aux entreprises de migrer tout en gardant le contrôle des marchés, et réduit d'autant la marge de contrôle des populations et des états qui les représentent. -
    Point de vue de Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie : Pour être utile aux économies nationales, ce mouvement d'ouverture doit se conjuguer avec le maintien sur leur territoire des sièges sociaux des entreprises. Il est aussi essentiel d'y maintenir la recherche : par ses résultats, elle oriente la stratégie des entreprises. J'ajoute que l'entreprise est un vecteur de rayonnement d'une nation.
  • Vingt-cinq ans après Reagan, l'heure de la grande reconstruction Eric Le Boucher, Le Monde, 13.06.04. - Le nouveau monde nous saute à la figure. Tout va aller très vite. Et les conséquences sont parfaitement prévisibles. L'Europe, vieillie et reléguée, sera de plus en plus menacée par les délocalisations de ses emplois non qualifiés, puis qualifiés. Mais elle le sera encore plus gravement par le déplacement de ses firmes et de ses capitaux, qui ne peuvent qu'être attirés vers les nouveaux horizons. Le marché français : 1/14 du chinois... croyez-vous que Renault ou BNP Paribas auront encore leur siège ici ? -- Donc favoriser les grands groupes, apatrides, au détriment du développement local, PME et ressources libres, est suicidaire. Les groupes contrôleront la PI et partiront avec, en gardant grâce à elle le contrôle des marchés locaux. Et par magie, l'exportation deviendra de l'importation. - imprimer