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Licence de Libre Diffusion des Documents (LLDD)

Dans l'esprit de la licence GPL (GNU General Public Licence) utilisée pour les logiciels libres, je souhaite utiliser une licence pour les documents libres.

Je ne suis pas satisfait de la licence utilisée par le LDP (Linux Documentation Project), qui est trop contraignante à mon avis en ce qui concerne les changements, variantes et évolutions du document, mais ne protège pas suffisamment contre les détournements de propriété intellectuelle par le biais de la législation présente et avenir sur les bases de données.

La Licence de Libre Diffusion des Documents, dite LLDD, présente ci-dessous est ma réponse a ce souci. Elle en est à sa première version.

Tout commentaire, que ce soit sur les motivations ou sur la rédaction de la licence, en particulier sa solidité juridique par rapport aux motivations, est bienvenu et peut être envoyé à Bernard Lang à l'adresse Bernard.Lang@inria.fr. Veuillez indiquer de préférence si votre courrier peut éventuellement être cité dans ces pages avec votre nom apparent.

Juillet 1997, Libre reproduction © Copyright Bernard Lang [F1450324322014] Licence LLDD v1


Licence de Libre Diffusion des Documents -- LLDD version 1

Ce document peut être librement lu, stocké, reproduit, diffusé, traduit et cité par tous moyens et sur tous supports aux conditions suivantes:

Toute incompatibilité des clauses ci-dessus avec des dispositions ou contraintes légales, contractuelles ou judiciaires implique une limitation correspondante du droit de lecture, utilisation ou redistribution verbatim ou modifiée du document.

English version: FDDL

[fin du document]


[HOME] Modifié le: Wednesday, August 13, 1997 : Last modified
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