Œuvres orphelines - Editions épuisées

Orphan Works - Out of Print Editions

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The Google Book Search Settlement

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Objecting the settlement
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Summary of Recent Google Book Search Settlement Activities
Amended settlement

En français
( au 17 avril 2009, on ne peut dire que cette affaire est suivie par la francophonie)

Notes

Il est difficile d'organiser cette page de bibliographie. Une organisation par origine des documents à semblé utile pour nombre d'entre-eux, et a donc été appliquée à la plupart. Une organisation thématique utilisée dans quelques cas (triple test) est difficile à gérer, nombre de documents abordant un grand nombre de sujets. Par ailleurs, la selection des documents et les critères de pertinences reflètent les intérêts de l'auteur et sa vision du problème.  Typiquement, les modèles de diffusion ouverte des oeuvres ("open access", archives ouvertes, logiciel libre, etc.) ont un succès croissant, pour des raisons diverses (économiques ou idéologiques notamment, sans nécessairement recouvrir la distinction classique entre droit patrimonial et droit moral). L'existence de nouveaux modèles d'exploitation a un impact direct sur l'interprétation qui doit être faite de divers textes, notamment utilisant le triple test (test en trois étapes), qui font explicitement référence aux exploitations possibles des oeuvres, comme le souligne Mihály Ficsor (2006) en page 39 de l'article ci-dessus "Collective Management of copyright ...".