Œuvres orphelines - Editions épuisées
Orphan Works - Out of Print Editions
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France
- Legifrance
: site des textes légaux qui
semble avoir enfin des informaticiens compétents : bravo
et merci (mais encore quelques petits progrès à faire en
ergonomie). Code de la Propriété Intellectuelle (copie locale de la partie législative faite le 7 septembre 2006). - code civil - Loi DADVSI.
- Statistiques sur les industries de la culture.
- Livre blanc pour la relance de la politique culturelle produit par la C.R.P.C. (Commission pour la Relance de la Politique Culturelle), 22 février 2007. - autres copies : SPEDIDAM, locale. Résumé des proposisitons. La question des œuvres orphelines est traitée dans les pages 70 à 74 (pdf, odt, doc) et propose d'amender le CPI avec un nouvel article L122-13 sur le model de l'article L122-10 instituant une gestion collective obligatoire des œuvres orphelines.
- Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux œuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques. François Stasse, avril 2005 (pdf, doc - local : pdf, odt, doc). Ce
rapport aborde la question de l'utilisation par les
bibliothèques des œuvres qui ne font l'objet d'une exploitation
commerciale.
- Les Œuvres Orphelines dans le Secteur de l'Écrit, Groupe de travail CFC, note d'étape, 2 octobre 2007 - pdf, odt, doc. Ce
document propose la gestion collective obligatoire des œuvres
orphelines (voir aussi le livre blanc de la CRPC, ci dessus).
- Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA - composition) - commission spécialisée "Exploitation des œuvres orphelines et des éditions épuisées". Lettre de mission et nominations 10-09-2007 et 02-10-2007. Rapport et avis de la commission (10 avril 2008). Annexe 4 du rapport : "L'exploitation des oeuvres orphelines dans les secteurs de l'écrit et de l'image fixe", Bernard Lang, 17 mars 2008.
- Le dispositif de l'article L.122-9 - ex: requête du 12 janvier 1984 par le CNC.
- Le statut juridique des oeuvres orphelines, réunion de travail organisée par l'EBLIDA à Paris, le 14 avril 2008. Compte rendu par l'ADBS. - PDF et commentaires.
- Autres références sur le droit d'auteur sur ce site, sur le site IRMA.
Europe
- Gowers Review of intellectual property, Final report, décembre 2006 (ISBN: 978-0-11-84083-9).
- Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des œuvres orphelines, Stef van Gompel, IRIS Plus, Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, Edition 2007-4.
(local )
- The Recasting of Copyright & Related Rights for the Knowledge Economy, final report, Institute for Information Law, University of Amsterdam, The Netherlands, November 2006. - executive summary (alt) - Le chapitre 5 concerne les œuvres orphelines.
- European copyright acts
- Nordic Countries
- Hungary : Act No. LXXVI of 1999 on copyright : version 01/01/2007 - version 12/2001 - version 1999 - WIPO source
Union Européenne / European Union
- Archives et index (Les archives électroniques de l'UE sont apparemment très incomplètes, et nombre de
documents ne sont disponibles que sur papier, ou bien dans des archives
états-uniennes.)
- Recommandation
de la Commission sur la numérisation et l'accessibilité
en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, (2006/585/CE), 24 août 2006 - pdf:
- Membre states' Implementation of the
Commission Recommendation
on Digitisation and online accessibility of
Cultural Material and Digital Preservation (one report for each EU and EFTA country).
- Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance, Livre vert, Bruxelles, COM(2008) 466/3. Les œuvres orphelines sont en section 3.1.3, page 10. - commentaire et réponse de l'IADB - Response from EBLIDA
- Le droits d'auteur en relation avec la conservation numérique (travaux conduits dans le cadre de l'European Digital Library Initiative) :
- Annonce de CORDIS et du portail Information Society (local)
- i2010 studies
-
Bibliothèque numérique
européenne: les experts se penchent sur le droit
d'auteur, communiqué de presse, IP/07/508, 18/04/2007 - présentation du rapport sur certains aspects de la problématique de la conservation
numérique, des œuvres orphelines et des éditions
épuisées, disponible uniquement en anglais (cf ci-dessous).
- High Level Expert Group HLEG meetings and Reports (new location)
- The Problem of Orphan Works in the EU - An overview of legislative solutions and main actions in this field, Agnieszka Vetulani, European Commission, DG Information Society and Media, Unit E4: Digital Libraries and Public Sector Information, February 2008.
- Résultats de la consultation en ligne «i2010: bibliothèques numériques» Les oeuvres orphelines sont traitées dans la section 4.4 (page 5 ou 6).
- La Commission lance une stratégie à cinq ans pour dynamiser l'économie numérique, communiqué de presse, IP/05/643, 01/06/2005. (html , pdf )
- Résolution
du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur "i2010: Vers une
bibliothèque numérique européenne" (2006/2040(INI)
) - version locale ne contenant que ce texte. La proposition de résolution : (html, pdf, odt, doc)
- Interactive content and convergence: Implications for the Information Society, January 2007. Tender specifications.
- Communication de la Commission au Parlement
Européen, au Conseil, au Comité Économique et
Social Européen et au Comité des Régions sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique, Commission des Communautés Européennes, COM(2007) 836 final, SEC(2007) 1710, 3 janvier 2008. (autre source ) Les oeuvres orphelines sont évoquées en page 5.
- Commission staff working document, Document
accompanying the above Communication on Creative Content Online
in the Single Market {SEC(2007) 1710} - COM(2007) 836 final,
03.01.2008. Orphan works are adressed on pages 21, 23, 24.
- Communiqué de presse
- Directive 93/98/CEE du
Conseil, du 29 octobre 1993, relative l'harmonisation de la
durée de protection du droit d'auteur et de certains droits
voisins.
- Directive Européenne 2001/29/CE
du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur
l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits
voisins dans la société de l'information, and related documents. PDF:
- Study
on the Implementation and Effect in Member States' laws of Directive
2001/29/EC on the Harmonisation of Certain Aspects of Copyright and
Related Rights in the Information Society, report to the European Commission, DG Internal Market, L. Guibault, G. Westkamp, T.
Rieber-Mohn, et al.. February 2007.
- Part II: The Implementation of Directive 2001/29/EC in the Member States, G. Westkamp, Queen Mary Intellectual Property Research Institute, February 2007. Page 160, about reprography : "Such extended collective licenses do not constitute copyright limitations, cf. recital 18 of the Directive."
- Recommandation de la Commission concernant la gestion de la
propriété intellectuelle dans les activités de
transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné
aux universités et aux autres organismes de recherche publics,
Commission des Communautés Européennes, C(2008)1329, p.
6, Bruxelles, 10.4.2008. (local: ) : "7.
Élaborer et faire connaître une politique de
publication/diffusion visant à promouvoir une large divulgation
des résultats de la recherche et développement (p. ex.
par l'édition en libre accès
«open access publication»), éventuellement
différée mais le moins possible s'il est
envisagé de protéger la propriété
intellectuelle.http://www.sg.cnrs.fr/fsd/securite-systemes/revues-pdf/num62.pdf
- ERC. Scientific Council Guidelines on Open Access, 17 décembre 2007. "The
ERC requires that all peer-reviewed publications from ERC-funded
research projects be deposited on publication into an appropriate
research repository where available, such as PubMed Central, ArXiv or
an institutional repository, and subsequently made Open Access within 6 months of publication." - ERC Scientific Council Statement on Open Access, décembre 2006.
Monde / World
UNESCO
IFLA - IPA
États-Unis / USA
- Copyright Law of the United States of America and Related Laws Contained in Title 17 of the United States Code - fair use
- Report on Orphan Works. A Report of the Register of Copyrights · January 2006. Rapport Complet (2Mo, 207p, local) avec appendices - Rapport sans appendices (1,1Mo, 133p, local). L'ensemble des documents
ayant contribué à l'élaboration de ce rapport est
disponible sur le site. La proposition de législation qui
termine ce document a suscité de nombreux commentaires pour et
contre, par exemple :
- Orphan Works Act of 2006 (html, local pdf), introduced by Chairman Lamar Smith (TX-21), 109th Congress, 2d session, 22 mai 2006.
- brève présentation en anglais.
- Commentaires de William Patry, Cory Doctorow, Gigi Sohn (Public Knowledge) et Daryl Lang
- travaux en cours : Committee on the Judiciary (U.S. House of Representatives).
- Hearing before the [...] Committee on the Judiciary about the Report on Orphan Works, 8 mars 2006, Serial No. 109-94.
- The “Orphan Works” Problem and Proposed Legislation,
Statement of Marybeth Peters (The Register of Copyrights) before the
Subcommittee on Courts, the Internet, and Intellectual Property,
Committee on the Judiciary, U.S. House of Representatives, 110th
Congress, 2nd Session, March 13, 2008.
- Safe Harbor Provisions for the Use of Orphan Works for Scientific, Technical and Medical Literature, STM/ALPSP/PSP Position Paper, 21 november 2007. - commentaire -
- Orphan Works Act of 2008
- S. 2913, the Shawn Bentley Orphan Works Act of 2008 (Senate)
- H.R. 5889: The Orphan Works Act of 2008 (House of Representatives)
- Various public comments, blogs, etc. : slashdot - ars technica - Public Knowledge : april 24, april 25 - Technology Liberation Front -
- Little Orphan Artworks, Lawrence Lessig, The New York Times, May 20, 2008.
- Opposition from still image community : illustration and cartooning, How the Orphan Works Bills Affects Visual Artists: H.R. 5889, The Orphan Works Act of 2008 and S. 2913, The Shawn Bentley Orphan Works Act of 2008.
Canada
Japon / Japan
OMPI - WIPO
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. WCT
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) - PDF
- Calendrier de l'OMPI (très utile pour retrouver les documents associés à un événement).
- Enquête sur les
Législations Nationales Concernant les Systèmes
d'Enregistrement Volontaire du Droit d'Auteur et des Droits Connexes, , OMPI, SCCR/13/2, 9 Novembre 2005, Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, Treizième session (Genève, 21-23 novembre 2005). La
section II (pages 5 à 7) "Avantages et problèmes
liés à l'enregistrement du droit d'auteur" porte en
grande part sur les œuvres orphelines. : pdf, html, doc - pdf, html, doc - Extrait local des 7 premières pages : pdf, html, odt, doc.
- Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives, Kenneth Crews, WIPO, SCCR/17/2, August 26, 2008. Prepared for the Standing Committee on Copyright and Related Rights, Seventeenth Session, Geneva, November 3 to 7, 2008.
- Séminaire
de l'OMPI relatif à l'information sur le régime des
droits: accès aux créations sur les réseaux
numériques, Genève, 17 septembre 2007. Overview and Introduction to Rights Management Information (RMI): Identifiers and Licensing Information, Norman Paskin.
-
Terms of Protection for Copyright and Related Rights in mulitlateral treaties
- Draft articles on Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts, with commentaries,
United Nations, adopted by the International Law Commission at its
fifty-third session, 2001, and submitted to the General Assembly as a
part of the Commission's report covering the work of that session
(A/56/10). Appears in the Yearbook of the International Law Commission,
2001, vol. II, Part Two, as corrected.
- La Protection Internationale du Droit d'Auteur et des Droits Connexes, Bureau international de l'OMPI.
ADPIC - TRIPS
Gestion Collective / Collective Management
- La
gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins à la
croisée des chemins : doit-elle rester volontaire, peut-elle
être "étendue" ou rendue obligatoire ? Mihály Ficsor, Bulletin du droit d'auteur , octobre - décembre 2003. - PDF
- La
gestion collective obligatoire des droits exclusifs et sa
compatibilité avec le droit international et le droit
communautaire du droit d'auteur - Etude de cas Silke von Lewinski, Bulletin du droit d'auteur , janvier - mars 2004. - PDF
- Droit d'auteur : où est le problème ?, Silke von Lewinski, 10 mars 2006 ou plus ancien, PlanetAgora.org. (I will be nice and not answer that question)
- The Extended Collective License as Applied in the Nordic Countries, Henry Olsson (The
Ministry for Justice, Stockholm), Kopinor 25th Anniversary
International Symposium, Grand Hotel, Oslo, Friday, May 20, 2005.
- Collective Management of Copyright and Neighbouring Rights in Canada: An International Perspective,
Report Prepared for the Department of Canadian Heritage, Daniel
Gervais, Faculty of Law, University of Ottawa, ISBN 0-662-33077-3,
August 2001..
- Application of an Extended Collective Licensing Regime in Canada: Principles and Issues Related to Implementation,
Study Prepared for the Department of Canadian Heritage, Daniel Gervais,
Faculty of Law, University of Ottawa, ISBN 0-662-34562-2, June 2003.
- Collective Management of Copyright and Related Rights,
Daniel Gervais (ed.) ISBN: 904112358X, ISBN-13: 9789041123589, Kluwer,
mai 2006.
- Remunerating Creativity, Freeing Knowledge: File-Sharing and Extended Collective Licenses, NEXA Center for Internet and Society, Politecnico di Torino,
- 12th November 2008, 17 June 2009 (html). (suggests ECL for free sharing, forgetting that it is up to CMO, not states, to decide)
Exceptions & Limitations -- Test en trois étapes / Three-step-test
- Berne three-step test, Wikipedia.
- United States Section 110(5) of the US Copyright Act - Report of the Panel,World Trade Organization, WT/DS160/R, 15 June 2000. Part I - Part II
- Ginsburg & Goldstein Reply Comments on "Orphan Works" Inquiry, 9 May 2006.
- Le
rôle du test des trois étapes dans l'adaptation du droit
d'auteur à la société de l'information Christophe Geiger, Bulletin du droit d'auteur , janvier - mars 2007. - PDF
- Declaration on a balanced interpretation of the "Three-Step Test" in Copyright Law, (2008) 39 International Review of Intellectual Property and Competition Law 707. - Déclaration
en vue d'une Interprétation du « Test des Trois
Étapes » respectant les Équilibres du Droit d'Auteur. - site - IP watch comment, Monika Ermert (William New ?), 24 July 2008.
- Rethinking the Berne-Plus Framework: From Conflicts of Laws to Copyright Reform, Paul Edward Geller, European Intellectual Property Review, vol. 31 (2009), p. 391.
- Conceiving an International Instrument on Limitations and Exceptions to Copyright, P. Bernt Hugenholtz & Ruth L. Okediji, Final Report, March 06, 2008. - page 24 : Note,
however, that the wording of the third step in TRIPS art. 13 departs
from art. 9(2) of Berne and art. 10 of the WCT by referring to the
interests of the "right holder," not of the"author." The different
wording is not without consequences. (Even more so than analyzed in the paper).
- Le Système International de Droit d'Auteur
- Restrictions, Exceptions et Considérations en Matière
d'Intérêt Public pour les Pays en Développement,
Ruth L. Okediji, University of Minnesota Law School, USA, Centre
International pour le Commerce et le Développement Durable
(ICTSD), May 2006. - site : "Il
est un principe bien établi selon lequel l'octroi conditionnel
de droits de propriété pour les fruits de
l'activité créative et de l'entreprise intellectuelle est
orienté essentiellement vers la promotion de
l'intérêt public."
Chiffres / Figures
- An Orphan Works Affirmative Defense to Copyright Infringement Actions, Jerry Brito et Bridget C.E. Dooling, 12 Mich. Telecomm. Tech. L. Rev. 75, 2005. - abstract - Wall Street Journal, 25 mars 2006 : Who's Your Daddy? (print)
- Protecting Mickey Mouse at Art's Expense, Lawrence Lessig, New York Time, 18 janvier 2003 (print) - Cet
article analyse l'impact de l'extension de la durée du droit
d'auteur sur l'inaccessibilité des œuvres même sans
valeur commerciale, en particulier due au coût de la recherche
des ayants droits, que les œuvres soient ou non orphelines.
- Working toward the next generation of copyright licenses, Tilman Lueder, Fordham Conference on International Intellectual Property Law & Policy, April 20-21, 2006. (html, pdf)
- Main basse sur les images "orphelines", Olivier Pascal-Moussellard, Télérama n° 3060, 6 septembre 2008.
- Comment by Jeff Clark (June 13, 2005) in Online Forum on Intellectual Property in the Information Society (WIPO): The vexing problem of utilization of “orphan works”—those creative
works without any identifiable and credible rights holders but which
still have sociocultural use value—needs to be solved in a way workable
for public users including academics. The U.S. Copyright Office is
dealing with this issue right now. However, one stumbling block may
well be the existing Berne Convention article 5(2), which has been
incorporated into TRIPS and WIPO’s Copyright Treaty, and which
prohibits “formalities” that, if not complied with, may disadvantage
copyright holders. This unfortunate premise may set a too-high
threshold for compliance and may rule out most any measure that could
deal with the use of works no longer having rights owners. In effect,
balance is needed to restore more obligation on the part of IP
owners—not simply IP users. Academe in particular—by virtue of needing
to employ the full range of cultural artifacts—is deeply disadvantaged
when this balance is lacking.
- Report on the Online Forum on Intellectual Property in the Information Society, June 1 to 15, 2005, WIPO/CRRS/INF/1, September 19, 2005 : "Similarly,
the treatment of "orphan works" (works without identifiable or credible
rightsholders) merited careful consideration, in favor of an enriched
public domain."
- Nineteenth-Century British and American Copyright Law, Philip V. Allingham, Faculty of Education, Lakehead University, Thunder Bay, Ontario, 5 January 2001. Exemple
d'effet négatif de différence de protection. Cet exemple,
qui concerne les éditeurs, pour qui les oeuvres sont des
ressources substituables et qui cherchent à réduire leurs
dépenses, est à considérer avec précaution
quand il concerne des acteurs comme le public ou les
bibliothèques qui n'utilisent pas les mêmes
paramètres.
- Les œuvres orphelines, Dossier de l'ADBS, Actualités du droit de l'information, N° 63, novembre 2005.
- La notion de "zone grise", Dossier de l'ADBS, Actualités du droit de l'information, N° 59, juin 2005.
- 4e symposium en archivistique : Les archives électroniques : une mémoire orpheline ou en mutation?, Archives nationales du Québec (Montréal), le 22 mars 2002. "L'absence
de métadonnées fait en sorte que l'information perd la
mémoire de ses origines, et devient elle aussi orpheline." "...
nous passons d'un monde de transmission de la connaissance à un
univers de construction des savoirs où l'intérêt
pour les ressources informationnelles primaires connaît une
croissance exponentielle."
- Diffusion of Treatment Research: Does Open Access Matter? , David J. Hardisty and David A. F. Haaga, Journal of Clinical Psychology, Vol. 64(7), 1-19 (2008).
- Directory of Open Access Journals
- Collective Management of Copyright And Related Rights, Daniel Gervais ed., The Hague: Kluwer Law International, mai 2006, ISBN/ISSN 904112358X, ISBN 13 : 9789041123589. - search: extended collective
- "The Changing Role of Copyright Collectives", Daniel Gervais, pp. 3-36. - "[...] copyright's purpose was to be used by and between professionals" (p. 6) - "History
suggests that the commercial and public relations cost of trying to
apply copyright's power to prohibit end-users illustrate a simple fact:
that is not what copyright was meant to do [...]. [...] copyright was
not used to prevent use, but rather to regulate and organize markets." (p. 8)
- "Collective
Management of copyright and related rights in the digital, networked
environment: Voluntary, presumption-based, extended, mandatory,
possible, inevitable?", Mihály Ficsor, pp. 37-83.
Others
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : "Tout
individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression,
ce qui implique le droit de ne pas être inquiété
pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de
répandre, sans considération de frontières, les
informations et les idées par quelque moyen que ce soit." (art. 19)
I did not have time yet to place this in a more appropriate location on the page.
- A2K and orphaned work: the rise of the Open Access Trust Inc, April 14, 2009.
- Google Book settlement faces legal assault, Stephanie Condon, cnet news, April 10, 2009.
- Google reaches $125 million settlement with authors, Stephanie Condon, cnet news, October 28, 2008.
- Google's Plan for Out-of-Print Books Is Challenged, Miguel Helft, The New York Times, April 3, 2009.
- It's Not Just Microsoft Balking at Google's Book Plans, Miguel Helft, The New York Times, April 4, 2009.
- Lawyer and Author Adds His Objections to Settling the Google Book Lawsuit, Miguel Helft and Motoko Rich, The New York Times, August 18, 2009.
- Google Searches for Property Rights, L. Gordon Crovitz, The Wall Street Journal Asia, page 14, August 18, 2009.
- Google bruises Gallic pride as national library does deal with search giant, Charles Bremner, The Times, August 19, 2009.
- Advantage Google, Lewis Hyde, The New York Times, October 1, 2009.
- Pamela Samuelson, The Huffington Post :
- Books: A plan to scan, Richard Waters, Financial Times, August 12 2009.
- Internet Archive reaction.
- Peter Brantley on the Google Books Settlement, summary of a talk by Peter
Brantley (Internet Archive) at KEI (Knowledge Ecology Notes) on April 9
2009, reported by Meredith Filak, April 10th, 2009. A fairly
clear and precise account with analysis (I did not check accuracy).
- Say what you like about the Google Books Kool-Aid, but it tastes much better than Microsoft's sour grapes, Paul Carr, TechCrunch, August 22, 2009.
- Google & the Future of Books, Robert Darnton, The New York Review of Books, Volume 56, Number 2, February 12, 2009. - La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google, [26 000 dollars l'abonnement], Le Monde Diplomatique, mars 2009, pages 1, 24, 25.
- Google Books and the Limits of Courts, Frank Pasquale, Concurring Opinions, August 11, 2009
- Google letter to the U.S. Copyright Office, May 9, 2005.
- Google settlement (this page comes in your favorite language) and settlement page.
- Blown to Bits : Orphaned Books, Harry Lewis, April 5 2008.
- How to fix the Google Book Search Settlement, James Grimmelmann, Journal of Internet Law, 12-10, April 2009, p.1 and pp. 11-20. (earlier version)
- The Google Book Search Settlement: Ends, Means, and the Future of Books, James Grimmelmann, ACS (The American Constitution Society for Law and Policy), April 2009. "Laundering
orphan works legislation through a class action lawsuit is both a
brilliant response to legislative inaction and a dangerous use of the
judicial power."
- The Earth is Not Flat: The Public Interest and the Google Book Search Settlement: A Reply to Grimmelmann, David Balto, American Constitution Society, July 22, 2009.
- BMI v. CBS, U.S. Supreme Court, 441 U.S. 1, April 17, 1979.
- Why the Google Books Settlement is Better Than Orphan Works Legislation, Peter Hirtle, LawLibrary Blog (May 27, 2009).
- Acquiring Copyright Permission to Digitize and Provide Open Access to Books,
Denise Troll Covey, CLIR Report, Published by the Council on Library
and Information Resources and Digital Library Federation, ISBN
978-1-932326-22-2, October, 2005.
- Let's Not Lose Our Heads Over a "Monopoly" of Orphans, Roy Blount, Authors Guild, June 24, 2009.
- Unlocking a Vast Archive of Out-of-Print Books: An Outline of Google Book Settlement Benefits, Authors Guild, June 24, 2009.
- The Laboratorium, James Grimmelmann's blog: An Informal Rant About Formalities, January 2, 2009.
- The Google Book Search Settlement: A New Orphan-Works Monopoly?, Randal C. Picker, U. of Chicago Law & Economics, Olin Working Paper No. 462, April 16, 2009.
- Antitrust and the Google Books Settlement: The Problem of Simultaneity, Eric M. Fraser, University of Chicago - Law School & Booth School of Business, June 23, 2009.
- The Google Book Settlement and the Fair Use Counterfactual, Matthew Sag, SSRN, August 20, 2009.
- Compendia of documents
- Statement of Marybeth Peters, The Register of Copyrights, before the Committee on the Judiciary. U.S. House of Representatives, 111th Congress 1st Session, September 10, 2009.
- Perspective: The Google Books Search Settlement, Cites & Insights, Walt Crawford, Volume 9, Number 4, March 2009, ISSN 1534-0937, 30 pages.
- Google's Settlement with the Publishing Industry - Opportunities and Strategies for Publishers, Bill Rosenblatt, GiantSteps Media Technology Strategies, January 28, 2009.
- The Dead Souls of the Google Booksearch Settlement, Pamela Samuelson, April 17 2009. - alt
- Letter by Pamela Samuelson on behalf of sixteen scholars to Judge Denny Chin, April 27, 2009. - pdf - txt
- Letter by Pamela Samuelson for Academic Authors to Judge Denny Chin, September 3, 2009. - pdf - txt
- Google Book Settlement doesn't address the hard problem, Kent Fitch, Long Term Memory (blog), February 28, 2009.
- Bridgeman Art Library, Ltd. v. Corel Corp., 36 F. Supp. 2d 191 (S.D.N.Y. 1999) - on the protection of scans and non original copies.
- Open Access
- No Analog Analogue: Searchable Digital Archives and Amazon's Unprecedented Search Inside the Book Program as Fair Use, Jonathan Kerry-Tyerman, 2006 STAN. TECH. L. REV. 1.
- Google Book Search: Fair Use, Fair Dealing and the Case for Intermediary Copying, Paul Ganley, Baker & McKenzie LLP, January 13, 2006.
- Filing 290, Declaration of Nicolas Georges
- Memorandum of Advice the Compatability of the Proposed Google Book Settlement with the Provisions of the Berne Convention, Sam Ricketson, 9 September 2009.
- LIBER position statement
for the European Commission's hearing on the Google Book US Settlement
Agreement, Association of European Research Libraries, Brussels, 7th
September 2009.
- DIY Book Scanners Turn Your Books Into Bytes, Priya Ganapati, Wired, December 11, 2009.
- Robot exclusion
Amended settlement
En français
( au 17 avril 2009, on ne peut dire que cette affaire est suivie par la francophonie)
- Des auteurs américains portent plainte contre Google Print, rédaction de ZDNet, 21 septembre 2005.
- Des auteurs attaquent la bibliothèque Google, Marc Rees, PC INpact, 21 septembre 2005
- Action collective contre Google Print for Libraries, Thierry Stoehr, Formats Ouverts, 22 septembre 2005.
- Un accord historique entre Google, les auteurs et les éditeurs, Communiqué de presse Google, 28 octobre 2009. Repris par le groupe CNW.
- Google et l'Authors Guild américaine trouvent un accord, Marie-José Jones, IB com, 28 octobre 2008. (copie conforme du communiqué)
- Rappel
important concernant le règlement entre l'Authors Guild,
l'Association of American Publishers et Google Books Research, Copibec, Canada, avril 2009. (Note: Copibec s'occupe des oeuvres orphelines au Canada). « ... cette entente touche des titulaires de droits du monde entier ...»
- La bibliothèque universelle, de Voltaire à Google, [26 000 dollars l'abonnement], Robert Darnton, Le Monde Diplomatique, mars 2009, pages 1, 24, 25.
- Google Books : le prix de la tranquilité (et du monopole), Olivier Ertzscheid, affordance.info (blog), septembre 2008. « Les oeuvres orphelines ont désormais un père : il s'appelle Google »
- Accord Google Book Search : Google manoeuvre en Europe et l'alternative se fait attendre ..., calimaq, S.I.Lex, 23 février 2009.
- Affordance, blog d'Olivier Ertzscheid. - Google Print/Books
- La numérisation par Google et les auteurs français, Olivier Cazeneuve, remue.net littérature, 26 avril 2009.
- Les droits d'auteurs, une épine dans le pied du projet de bibliothèque numérique européenne, Euractiv, 2.9.2009. « En
France, le Législateur veut que l'Internet soit régi par
les mêmes règles que celles qui gouvernent le monde
« réel », en application du principe de
neutralité technologique. »
- Scanne moins fort, y'a le petit qui dort. Olivier Ertzscheid, affordance (blog), 24 sep 2009. - Google Print/Books
- Numérisation de la BmL (Bibliothèque municipale de Lyon)
- Procès Google - La Martinière
- Jugement GOOGLE-La Martinière : Alea jacta est ?, S.I.Lex. CALIMAQ, 20 décembre 2009.
- The Great Foot Shooting Party : How to disappear from the web, Bernard Lang, December 20, 2009.
- Google au défi des auteurs, Hubert Guillaud, Homo-Numericus, 18 décembre 2009. lien
- Gentil message aux éditeurs, François Bon, le tiers livre, 19 et 24 décembre 2009.
Il est difficile d'organiser cette page de
bibliographie. Une organisation par origine des documents à
semblé utile pour nombre d'entre-eux, et a donc
été appliquée à la plupart. Une
organisation thématique utilisée dans quelques cas
(triple test) est difficile à gérer, nombre de documents
abordant un grand nombre de sujets. Par ailleurs, la selection des
documents et les critères de pertinences reflètent les
intérêts de l'auteur et sa vision du problème.
Typiquement, les modèles de diffusion ouverte des oeuvres
("open access", archives ouvertes, logiciel libre, etc.) ont un
succès croissant, pour des raisons diverses (économiques
ou idéologiques notamment, sans nécessairement recouvrir
la distinction classique entre droit patrimonial et droit moral).
L'existence de nouveaux modèles d'exploitation a un impact
direct sur l'interprétation qui doit être faite de divers
textes, notamment utilisant le triple test (test en trois
étapes), qui font explicitement référence aux
exploitations possibles des oeuvres, comme le souligne Mihály
Ficsor (2006) en page 39 de l'article ci-dessus "Collective Management of copyright ...".