Documents sur le Droit d'Auteur et les enjeux culturels.

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France

Legifrance : site des textes légaux. Code de la Propriété Intellectuelle. - code civil - Loi DADVSI. LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : article 4 : " standard ouvert ".
Statistiques sur les industries de la culture.
Rapport sur le livre numérique, Bruno Patino, La Documentation française, remis à Christine Albanel le 30 juin 2008.
Rapport du Comité IST (Information Scientifique et Technique), remis par Jean Salençon le 19 mai 2008 au Directeur général de la recherche et de l'innovation et au Directeur général de l'enseignement supérieur. Les recommandations du comité IST encouragent à la définition d'une stratégie au niveau ministériel centrée sur deux pôles : les relations avec les éditeurs et les archives ouvertes.
La mondialisation immatérielle - Rapport de Daniel Cohen et Thierry Verdier, Commentaires DGTPE Michèle Debonneuil Jean-Hervé Lorenzi, contributions multiples. La Documentation française. Paris, 2008 - ISBN : 978-2-11-007276-4
Rapport Livre 2010 : « Pour que vive la politique du livre »,Sophie Barluet, juin 2007.
OpenSIGLE : Système pour l'Information en Littérature Grise en Europe.
Le marché de la musique enregistrée (SNEP). Cela concerne le marché numérique et le marché physique. Le document concerne 3 trimestre de l'année 2008, mais contient des liens vers les documents antérieurs. Le site disqueenfrance contient bien d'autres informations, parfois discutables comme dans le document du SNEP "Musique, Téléchargement, & Piraterie".

Europe

Brave New World - Digitisation of Content: the opportunities for booksellers and The Booksellers Association (UK), ISBN 978-0-9552233-3-4 - 2 reports :

Embracing The Digital Age, Report to the BA Council from the Digital Task Force, November 2007.
Brave New World, Report to the BA Council from the DOC Working Group, November 2006.

Gowers Review of intellectual property, Final report, décembre 2006 (ISBN: 978-0-11-84083-9), UK.

Union Européenne

Archives et index (Les archives électroniques de l'UE sont apparemment très incomplètes, et nombre de documents ne sont disponibles que sur papier, ou bien dans des archives états-uniennes.)

Documents de l'Union Européenne

Documents de la Commission Europénne

Droit d'auteur et droits voisins index des documents de la CE.
Green and White Papers, Information Society Website
Archive of European Integration (AEI), University of Pittsburgh.

Droit d'auteur dans la société de l'information
La directive sur l'harmonisation de certains aspects du Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE ) : Directive - Communiqué de presse - Conseil de l'union européenne - Addendum 11375/00 ADD1 - Proposition et proposition modifiée - Communication
Prélèvements pour copie privée
Rapport sur l'application de la directive (application des Articles 5, 6 et 8).
Livre Vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance Communiqué de presse (16.07.2008).

Monde

International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (other source), July 2008.

États-Unis / USA

Various public comments, blogs, etc. :

Canada

Loi sur le droit d'auteur (HTML, HTML-imprimer, PDF, PDF-local)

Japon / Japan

OMPI - WIPO

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. WCT
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) - PDF
Calendrier de l'OMPI (très utile pour retrouver les documents associés à un événement).
Enquête sur les Législations Nationales Concernant les Systèmes d'Enregistrement Volontaire du Droit d'Auteur et des Droits Connexes, , OMPI, SCCR/13/2, 9 Novembre 2005, Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, Treizième session (Genève, 21-23 novembre 2005). La section II (pages 5 à 7) "Avantages et problèmes liés à l'enregistrement du droit d'auteur" porte en grande part sur les œuvres orphelines. : pdf, html, doc - pdf, html, doc - Extrait local des 7 premières pages : pdf, html, odt, doc.
Séminaire de l'OMPI relatif à l'information sur le régime des droits: accès aux créations sur les réseaux numériques, Genève, 17 septembre 2007. Overview and Introduction to Rights Management Information (RMI): Identifiers and Licensing Information, Norman Paskin.

ADPIC - TRIPS

Données économiques

Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS), ministère de la Culture et de la Communication :

Chiffres clés édition 2008 - la section Livre en 2007 - Mini-chiffres clés 2008 -

Le prix du livre, Syndicat national de l'édition, 2008.
Rapport du mediateur de l'édition publique pour l'annee 2004, Marianne Levy-Rosenwald, décembre 2005.
L'édition en chiffres, Blog Littératures, Joseph Périgot, 17 avril 2007.

Matériel

Le papier électronique Sylen. Pôle de compétitivité Cap Digital.

Commentaires et articles

Working toward the next generation of copyright licenses, Tilman Lueder, Fordham Conference on International Intellectual Property Law & Policy, April 20-21, 2006. (html, pdf)

Others

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit." (art. 19)